Le président de la Commission électorale centrale, le juge de la Cour suprême Yitzhak Amit, a confirmé vendredi la condamnation de Yesh Atid contre le parti Otzma Yehudit de Ben Gvir, concernant la publication d’une vidéo de campagne électorale qui ne comprend pas une identification explicite du parti Otzma Yehudit, et inclut l’utilisation trompeuse des lettres « PA » représentant le parti Yesh Atid dans l’urne.
Yeah Atid devra payer à Otzma Yehudit la somme de 4.000 NIS.
Pour rappel, Yesh Atid a adressé une pétition au président de la commission électorale centrale, le juge de la Cour suprême Yitzhak Amit, selon laquelle une vidéo de propagande au nom d’Otzma Yehudit viole les dispositions de la loi électorale car elle ne comporte pas d’identification explicite du parti Otzma Yehudit et est trompeuse.
Yesh Atid a demandé d’ordonner le retrait de la vidéo de toutes les plateformes sur lesquelles elle a été publiée, car elle n’incluait pas une identification explicite d’Otzma Yehudit « dès le début » ou « pendant toute la durée de la vidéo », et parce qu’elle fait un usage trompeur des lettres « PA » qui représentent Yesh Atid sur le bulletin de vote, d’une manière qui semble une ingérence déloyale.
Le président du comité électoral central a rejeté la pétition.
« Il n’est pas et ne peut pas être contesté que la vidéo du défendeur constitue une propagande électorale, et la question devant moi est de savoir si la vidéo viole les exigences d’identification et l’interdiction de l’ingérence déloyale dans la loi sur la propagande », a écrit le juge Amit dans sa décision et a déclaré que la vidéo en question n’a pas pour but de tromper l’électeur raisonnable, à la fois en raison du contenu de la vidéo, et puisque après environ une demi-minute, sa nature est révélée à l’électeur qui regarde la vidéo : « Cela suffit pour déterminer que la vidéo ne constitue pas une publicité anonyme interdite ».
© Equipe de rédaction Israel247.org.
Source : https://www.0404.co.il
