La Cour suprême d’Israël s’est prononcée mercredi contre l’évacuation de pionniers juifs d’un hameau situé près de la ville de Ramallah, au nord de la Judée, annulant ainsi sa précédente décision.
- En 2020, la Cour a décidé que les transactions immobilières relatives à des propriétés abandonnées en Judée et en Samarie pouvaient être reconnues, s’il est prouvé qu’elles ont été faites de « bonne foi », rappelle Haaretz.
- À l’époque, la haute juridiction avait estimé que le village de Mitzpe Kramim ne répondait pas à ces critères.
- Mais cette semaine, un panel de juges a annulé cette décision, et accepté l’argument du gouvernement selon lequel l’expropriation du terrain répondait au critère de « bonne foi » et que les « règles du marché » s’appliquaient aux hameaux et villages.
La réglementation du marché en question stipule que les terres achetées à l’Autorité foncière israélienne en Judée Samarie peuvent être reconnues légalement si, au moment de la transaction, le commissaire pensait que la terre appartenait à l’État.
Quatre juges ont soutenu la décision et trois ont exprimé leur désaccord, dont la présidente de la Cour, Esther Hayut.
Selon Haaretz, Mitzpe Kramim a été créé en 1999 après avoir été déplacé d’une autre zone, une opération dont le gouvernement israélien avait connaissance. Israël a également promis aux résidents du village qu’il serait formellement légalisé dans son nouvel emplacement.
En général, Israël s’abstient d’implanter des villages sur des terres privées qu’il saisit à des fins de sécurité.
Mais Mitzpe Kramim est un cas particulier. Lors de sa réinstallation, il a été construit sur des terres privées qui ont été saisies par l’armée israélienne, mais qui se trouvaient en fait en dehors de la zone confisquée, de sorte que les terres sur lesquelles il se trouvait n’ont jamais été sous contrôle israélien.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
Source : i24news
Toute mesure visant à exclure les Juifs de Judée, cette terre qu’ils ont fondée et qui porte leur nom, est un scandale.