Mardi soir, la Knesset a approuvé en lecture préliminaire la « loi Deri », une loi controversée proposée par le député Moshe Arbel, qui permettra au président du Shas, Aryeh Deri, d’occuper un poste de ministre dans le prochain gouvernement bien qu’il ait été condamné pour des délits fiscaux.
Retour sur les faits
- Deri a été condamné en février 2022 à un an de prison avec sursis et à une amende de 180 000 shekels, dans le cadre d’un accord de plaidoyer.
- Dans le cadre de cet accord, Deri n’a pas été interdit de revenir en politique pour cause de turpitude morale, mais il a été contraint de démissionner de la Knesset.
- La proposition de mardi a été soutenue par 62 membres de la Knesset, contre 53 qui ont voté contre, comme pour le projet Ben Gvir.
- Elle sera transmise au comité de réglementation de la Knesset qui, à son tour, déterminera le comité qui préparera le projet de loi pour sa première lecture.
Cette loi est controversée parce qu’elle permet à une personne condamnée pour fraude fiscale – et pour corruption en 2000 – de revenir aux affaires de l’Etat, la suspicion étant qu’il pourrait être tenté de récidiver. Notons cependant qu’au moment de sa condamnation, la charge de turpitude morale n’avait pas été retenue, et il n’avait pas été interdit de revenir en politique.
Réactions
Le ministre de la Justice Gideon Sa’ar, parlant au nom du gouvernement sortant, a mélangé le présent et le futur comme s’il s’agissait de deux certitudes équivalentes. Corrigez-moi si je me trompe, mais il me semble que le futur n’est pas encore connu :
« Il s’agit d’une loi de contournement de la turpitude morale, ce projet de loi est une législation nettement personnelle, il ressemble moins à un changement constitutionnel qu’à un vol en plein jour. Une législation de base personnelle aussi brutale, qui est la première proposition avancée, est le signe des choses à venir. »
Ce qui est en jeu
L’accord entre Shas et le Likoud stipule que pendant la première moitié du mandat du gouvernement, Deri sera ministre de l’Intérieur et ministre de la Santé, et pendant la seconde moitié du mandat du gouvernement, il sera ministre des Finances.
En outre, Shas recevra le ministère des Services religieux et le ministère de la Sécurité sociale. Deux autres ministres de Shas serviront au ministère de l’Education et au ministère de l’Intérieur.
Deri occupera le poste de vice-premier ministre pendant toute la durée du gouvernement.
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24 7.org
Source : Israelnationalnews
