A l’unanimité, les juges de la Haute Cour ont décidé ce matin dimanche de rejeter les quatre pétitions présentées contre l’accord entre Israël et le Liban sur la frontière maritime des deux pays.
Le panel de juges, composé entre autres de la présidente Esther Hayut et des juges Uzi Fogelman et Noam Solberg, a annoncé que les raisons du rejet des pétitions seront données séparément, comme c’est le cas lorsqu’il s’agit de décisions prises dans un délai serré.
Au cours de l’audience, l’avocat Yitzhak Bam, représentant l’organisation Lavi, a fait valoir que l’accord doit être porté devant la Knesset :
« Je prétends qu’il existe une coutume constitutionnelle de soumettre les accords de ce type à l’approbation de la Knesset, je m’en remets au professeur Rubinstein qui l’a dit.
Lorsque le gouvernement est sans limite, il faut faire respecter la pratique consistant à soumettre les accords internationaux à l’approbation de la Knesset, sinon nous arriverons à une situation où un gouvernement de transition sera une occasion en or pour signer des accords internationaux », a déclaré Bem. « Lorsqu’il n’y a pas de superviseur, tout est permis. Un gouvernement de transition ne peut pas nommer une personne dans un conseil religieux à Kiryat Ono, mais peut passer un accord avec un pays ennemi. »
À cela, le juge Fogelman a répondu :
« Vous vous faites la vie facile. Manifestement, il y a des choses qu’un gouvernement de transition ne peut normalement pas faire, comme nommer une personne à un conseil religieux à Kiryat Ono, Mais il y a des choses essentielles qu’il doit faire. Cet argument n’est pas suffisant, vous devez traiter l’essentiel de la question. »
L’avocat Itamar Ben Gvir a affirmé à l’audience que les négociations ont déraillé et que quatre jours après l’annonce des élections, le 20 juin, « un nouveau médiateur est arrivé. »
Hayut l’a corrigé, disant que le médiateur américain Amos Hochstein n’a pas été remplacé et n’est pas un nouveau médiateur.
« Je ne sais pas comment dire. Quand, je dis que les négociations ont repris après qu’Israël devait aller aux élections, cela à mes yeux est vrai », a ajouté Ben Gvir.
Hayut lui a répondu :
« Monsieur, vous ne pouvez pas simplement prétendre des choses, monsieur, avez-vous une référence pour les choses [que vous affirmez] ? »
Pendant ce temps, le journal libanais « Al-Akhbar » affilié au Hezbollah a rapporté que la signature des documents de l’accord sur la frontière maritime est attendue mercredi ou jeudi prochain.
Apparemment, la cérémonie de signature aura lieu dans la ville libanaise de Nakoura, à la frontière avec Israël, après l’arrivée du médiateur américain Amos Hochstein dans la région mardi ou mercredi.
La signature aura lieu dans des salles séparées, avec la délégation libanaise dans une salle et la délégation israélienne dans une autre. Les parties seront rejointes par des représentants des Nations unies et du gouvernement américain, représenté par le négociateur Amos Hochstein.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
Source : Israelnationalnews
Je dirais plutôt que c’était prévisible.