• Autorité civile unique
Une autorité civile légitime unique contrôle Gaza. D’abord NCAG, puis l' »Autorité palestinienne » (AP) lorsqu’elle aura achevé ses réformes.
- Une autorité, une loi, une arme : toutes les armes sont approuvées par une seule autorité (NCAG).
- Monopole sur la force : tous les groupes combattants armés, les organismes de sécurité intérieure et les organisations policières seront démantelés ou intégrés à la NCAG après un filtrage rigoureux.
- Dirigé par des Arabes : processus dirigé par des Arabes, avec une vérification internationale.
- Désarmement complet : armes lourdes, tunnels, infrastructures militaires, installations de production d’armes et de munitions seront détruites.
• Sécurité personnelle en échange du désarmement
Les armes lourdes seront immédiatement retirées.
- Les armes personnelles seront enregistrées et retirées par secteurs au fur et à mesure que la police de la NCAG sera capable d’assurer la sécurité personnelle.
- État final : seuls les agents autorisés par la NCAG pourront porter des armes.
- Désarmement signifie réhabilitation : investissements uniquement dans les zones entièrement désarmées.
- Amnistie et réintégration : les désarmements obtiendront une amnistie et une réintégration, ou un passage sécurisé.
- Graduel et vérifié : mise en œuvre par étapes avec vérification indépendante conduisant à un retrait progressif de Tsahal jusqu’à la ligne de sécurité sur la base de normes convenues.
- Achèvement du désarmement signifie retrait : le désarmement de toute la bande de Gaza permet un retrait total de Tsahal jusqu’à la ligne de sécurité.
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