Trois ans après le dépôt de quatre actes d’accusation contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou, les procès n’avancent toujours pas, et certains témoins se sont rétractés, contredits, ont affirmé avoir subi des pressions.
Ilana Dayan, de la chaîne radicalement anti-Bibi News 12, a rapporté que les parties envisageaient de recourir à une médiation.
La conseillère juridique du gouvernement, elle aussi radicalement anti-Bibi, Gali Baharav-Miara doit formuler la position de l’État et en informer le tribunal de Jérusalem dans les prochains jours. Les avocats de M. Netanyahou ont annoncé qu’ils soumettraient leur réponse en même temps que l’accusation.
Une médiation, qu’elle soit civile ou pénale, a le plus souvent lieu avant le début d’un procès, dans le but d’éviter un long et coûteux procès, le système judiciaire de l’Etat d’Israël cherchant constamment à alléger la charge des tribunaux et maîtriser les dépenses liées à leur fonctionnement. En ce sens, une médiation pénale est à peu près la même chose qu’une négociation de plaidoyer, sauf qu’elle n’implique pas de délibération sur les preuves. Il s’agit d’une pure négociation entre les deux parties, comme dans le système américain, pour déterminer jusqu’où elles sont prêtes à faire des concessions pour tomber d’accord. De plus, un accord de médiation n’implique pas une reconnaissance des charges, ce qui peut paraître étrange aux habitués du droit français. Un accusé totalement innocent, et qui pense être capable de prouver son innocence peut très bien accepter de dire être coupable durant la médiation en échange d’une peine ou d’une amende légère, juste pour éviter le risque d’une condamnation très lourde si le procès avance.
Cependant, interrompre le procès plus de deux ans après le début des audiences est extrêmement rare et suggère une faiblesse de la part de l’accusation et une frustration croissante de la part du panel de juges. Ou qu’il s’agissait vraiment, comme cela a été constamment avancé dans les médias de gauche, d’un procès politique.
Dans l’état actuel des choses :
- de nombreux témoins de l’accusation sont devenus pratiquement des témoins pour la défense,
- une abondance de révélations a montré des malversations de la police,
- l’accusation a fait usage illégalement du programme d’espionnage Pegasus,
- Les procureurs ont probablement trompé les juges qui ont approuvé l’utilisation des méthodes d’espionnage.
Bref, le dossier ne ressemble plus à une partie de plaisir pour l’accusation.
Et jeudi, ce même ministère public s’est fortement décrédibilisé lorsqu’un panel de trois juges a acquitté Roman Zadorov, qui avait été emprisonné pendant 16 ans, et a déclaré que toute l’affaire était un échec complet du système judiciaire, faisant probablement appel aux mêmes ficelles que dans les procès Netanyahou : subornation de témoins, dissimulation de preuves disculpantes, et plus généralement, un comportement à la limite de l’illégalité.
Si le tribunal favorise désormais la médiation à ce stade avancé, il est concevable qu’au moins un juge ait envisagé un acquittement pur et simple.
Même si M. Netanyahou est reconnu coupable de certaines des accusations portées contre lui, au rythme où se déroule son procès, celui-ci ne se terminera pas avant 2026 au plus tôt ; puis M. Netanyahou fera appel, et le verdict final dans ces quatre affaires ne sera pas rendu avant 2028 ou 2029. Netanyahou aura 80 ans et s’il est finalement reconnu coupable, il est peu probable qu’il soit condamné à une peine de prison.
En outre, ses avocats plaideront certainement contre l’application de la « clause de disgrâce », et contesteront qu’elle s’applique à toutes les parties des condamnations.
Les chances de médiation
- La conseillère du gouvernement Baharav-Miara, une femme nommée par Lapid dans le gouvernement précédent, a la haine du gouvernement qu’elle est chargée de conseiller, et elle n’a aucune raison d’interrompre le procès, qui fournit à l’opposition l’essentiel de sa puissance de feu contre Netanyahou.
- Pour sa part, M. Netanyahou n’est pas forcément incité à faire des compromis lorsque les choses se présentent plutôt bien pour lui.
Mais les choses se présentent de plus en plus mal pour l’accusation, et l’écroulement public du procès Zadarov a porté un très sérieux coup au prestige de la cour. On peut même parler de désastre, dans la décision Zadorov.
La situation cauchemardesque, pour les juges, et elle emporterait la Haute cour, dont la réputation y survivrait difficilement, serait une situation Netanyahou semblable à l’affaire Zaradov, où toute la corruption des juges serait exposée lors d’une relaxe totale et publique. A la honte que nous avons observée dans leurs commentaires après que Zaradov ait été innocenté s’ajoute la mise en lumière de la dimension politique des procès. Que la justice soit accusée de faire des procès politiques est une chose, que l’accusation se transforme en preuve est bien plus grave.
Les juges pourraient chercher à sortir par le haut être disposés à des « solutions créatives », telles que l’abandon des charges contre Netanyahou en échange de l’accord du Premier ministre de ne pas chercher à se faire réélire à la fin de son mandat actuel, qui pourrait avoir lieu à la fin de l’année 2026. Bibi aura 77 ans, il sera peut-être prêt à prendre sa retraite ?
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