1 Par l’intermédiaire de la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Anne-Claire LeJander, la France a condamné les émeutes des pionniers en Judée et en Samarie (elle reste silencieuse quand les Arabes attaquent les pionniers Israéliens), déclarant qu’il s’agissait d’une “violence qui porte atteinte aux civils et à leurs biens”, ajoutant que “ces violences sont inacceptables et doivent cesser. La colonie est illégale au regard du droit international, elle crée des tensions dans la région et constitue un obstacle majeur à la paix”.
Commençons par le commencement
- Il n’existe aucune colonie israélienne où que ce soit dans le monde. S’il en existait, Israël serait sur la liste des Etats coloniaux de l’ONU, et il n’y est pas. Devinez qui y est ? La France, oui la France, qui est mal placée pour accuser Israël de “coloniser”, puisqu’elle est un des rares pays coloniaux qui persistent à violer le droit international dans le monde. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’ONU. Vous pouvez lire le document en cliquant ici.
- Les accords d’Oslo signés entre Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) dans les années 1990, ont établi une division de la Judée Samarie en trois zones : La zone A, la zone B et la zone C.
La zone A : sous le contrôle total de l’Autorité palestinienne
- La zone A désigne les zones de Judée Samarie où l’Autorité palestinienne (AP) a demandé et reçu le contrôle total sur les questions civiles et de sécurité. Les règles spécifiques à la zone A peuvent être résumées comme suit :
- Administration civile : L’Autorité palestinienne exerce un contrôle administratif exclusif. Cela comprend la gouvernance, les services civils et la sécurité et la fourniture de services de base tels que l’Education, les soins de santé et l’administration locale.
- Responsabilité en matière de sécurité : L’Autorité palestinienne est responsable du maintien de l’ordre public et de la sécurité dans la zone A. Cela implique la mise en place et le maintien d’une police palestinienne chargée de faire respecter la loi et l’ordre, de prévenir la criminalité et de maintenir l’ordre public.
- Coopération israélienne en matière de sécurité : Bien que l’Autorité palestinienne soit responsable au premier chef de la sécurité dans la zone A, Israël et l’Autorité palestinienne sont censés coopérer sur les questions liées à la sécurité, notamment en partageant des renseignements, en coordonnant les patrouilles et en répondant aux préoccupations mutuelles en matière de sécurité.
- Élections palestiniennes : Les accords d’Oslo prévoient la tenue d’élections en Judée Samarie et dans la bande de Gaza, afin de permettre la mise en place d’un organe de gouvernement palestinien démocratiquement élu. L’Autorité palestinienne a été autorisée à organiser des élections dans les zones qu’elle contrôle.
La zone B : sous le contrôle administratif de l’AP, et d’Israël pour la sécurité
- La zone B a été désignée comme une zone où les Palestiniens ont le contrôle administratif et la responsabilité des Affaires civiles, tandis qu’Israël conserve le contrôle des questions de sécurité. Les droits et responsabilités spécifiques dans la zone B sont les suivants :
- Contrôle de la sécurité : Israël conserve le contrôle global de la sécurité, y compris la prévention du terrorisme et la protection des citoyens israéliens.
- Affaires civiles : L’Autorité palestinienne (AP) a reçu une autorité autonome limitée pour les Affaires civiles, y compris l’Education, la Santé et l’administration locale.
- Coopération conjointe : Israël et l’Autorité palestinienne sont censés coopérer et coordonner leurs activités, notamment sur les questions liées à la sécurité et au développement des infrastructures.
- Contrôle des frontières : Israël conserve le contrôle des frontières extérieures de la zone B, y compris la circulation des biens et des personnes à l’intérieur et à l’extérieur de la zone.
La zone C : sous le contrôle total d’Israël, y compris la construction de zones de peuplement
- Zone C : Dans le cadre des accords d’Oslo, la zone C a été désignée comme une zone où Israël conserve le contrôle civil et sécuritaire total, dans l’attente des négociations sur le statut final. Les droits et responsabilités spécifiques accordés à Israël dans la zone C sont les suivants :
- Sécurité et contrôle civils : Israël conserve le contrôle total de la sécurité, de l’administration et des Affaires civiles. Cela comprend le contrôle de l’application de la loi, de la planification et du zonage, du développement des infrastructures et de la gestion des ressources.
- Peuplement : Israël a le pouvoir d’établir et de maintenir des zones de peuplement israéliennes dans la zone C, ainsi que le contrôle de la planification et de la construction dans ces zones.
- Ressources en terre et en eau : Israël a le contrôle des terres et des ressources en eau, y compris la gestion et l’allocation de ces ressources.
- Présence arabe : Les Arabes résidant dans la zone C sont soumis au régime militaire israélien et doivent obtenir d’Israël permis de construction et de développement.
2 Lorsque le ministère des Affaires étrangères français demande à Israël de cesser de violer le droit international et de cesser de construire en Judée Samarie, il demande en réalité à Israël de cesser de respecter le droit international ! Lequel lui a accordé la gestion, la planification, le zonage, le développement des infrastructures, la construction et le peuplement de la zone C (à la demande des Arabes de l’OLP signataire des accords d’Oslo, faut-il le rappeler). Et c’est bien en zone C qu’Israël construit des logements.
3 La porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Anne-Claire LeJander a également déclaré que “la France appelle Israël à reconsidérer l’approbation de la construction de 5 623 unités de logement dans les colonies”. Elle exige donc qu’Israël cesse de respecter les accords d’Oslo concernant les privilèges exclusifs qui lui ont été accordés dans la zone C, tout en exigeant d’Israël qu’il respecte les privilèges qui ont été accordés à l’AP pour les zones A et B. Et ta sœur, elle bat l’beuure ?
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24 7.org