Les médias mentent et sèment la confusion sur la réforme judiciaire. Voici la réalité, tout simplement

C’est toujours la même chose, et cela prendra du temps à changer : ceux qui affirment ne pas avoir confiance dans les médias, se laissent toujours fortement influencer par eux. Voici de quoi corriger leurs mensonges.

C’est l’avenir d’Israël en tant qu’Etat du peuple juif qui se joue en ce moment, pas une simple réforme judiciaire aux accents locaux. Et pas uniquement le maintien du pouvoir des infiltrés de gauche. Voilà pourquoi, chaque semaine depuis près de deux mois, les Israéliens qui ont perdu l’élection manifestent, avec un courage qu’il est honnête de saluer, dans le froid et la pluie. Voilà pourquoi les médias mentent en affirmant que la démocratie est en danger, alors que la réforme va la renforcer. Voilà pourquoi la gauche de la High Tech et les riches socialistes sortent leurs investissements du pays pour faire pression, et affaiblissent au moment où j’écris ces lignes, l’économie du pays.

Pour répondre à cette confusion intentionnellement orchestrée par les médias, pour contrer la désinformation et les mensonges des journalistes, qui ont investi toutes leurs énergies pour peser sur les décisions, il fallait rappeler la vérité de cette réforme.

J’ai donc traduit, adapté, vulgarisé et apporté mes commentaires, lorsque nécessaires, à l’explication publiée sur Israel National News par l’auteur de la réforme, le député Simcha (prononcez Simra) Rothman (prononcez comme vous voulez), qui est le président de la Commission de la Constitution.

Le retour du pouvoir à la démocratie :
Comprendre la réforme judiciaire israélienne

Simcha Rothman :

« Depuis les années 1980, Israël a connu une « révolution judiciaire ». En déclarant judiciairement qu’Israël avait une constitution, la Cour a usurpé le pouvoir législatif. En utilisant une doctrine unique et totalement arbitraire et subjective, le « caractère irraisonnable d’une loi », elle s’est donné le pouvoir d’avoir le dernier mot sur toutes les décisions de l’exécutif, y compris les nominations aux postes ministériels. Et surtout, la Cour détient un droit de veto grotesque sur la nomination des juges de son propre corps.

Récemment, j’ai présenté devant les membres de la commission de la Constitution, du droit et de la justice mon plan pour renforcer la séparation des pouvoirs en Israël, dans un projet de proposition à discuter au sein de la commission. Chaque partie de la proposition est destinée à traiter un aspect de cette usurpation judiciaire [par les post-sionistes], à rendre le pouvoir au processus démocratique israélien et à aligner Israël sur presque toutes les démocraties occidentales connues. »

1. Le Comité de nomination des juges

Nous assurerons à chacune des trois branches du gouvernement une représentation égale : législative, exécutive et judiciaire. Au lieu d’être des juges en exercice, les représentants judiciaires du comité (outre le président de la Cour suprême) seront des juges à la retraite, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Le comité sera composé de 9 membres : 3 ministres, 3 membres de la Knesset et 3 juges.

• Les juges seront : Le président de la Cour suprême ; un président retraité d’un tribunal de district ; et un président retraité d’un tribunal de première instance, qui seront choisis par le ministre de la Justice avec le consentement du président de la Cour suprême.

• Les trois membres de la Knesset seront : Le président de la commission de la Constitution, du droit et de la justice, le président de la commission de la Chambre et le président de la commission du contrôle de l’État.
  
  La présidence de la commission du contrôle de l’État est détenue par l’opposition selon la loi, ce qui garantit la représentation de l’opposition dans le processus de sélection.
• Les ministres seront : le ministre de la Justice, qui préside le comité, et deux autres ministres choisis par le gouvernement.

[JPG : Dans le système actuel, un nombre élevé de juges à la Cour Suprême (encore appelé Haute cour) sont affiliés au parti d’extrême gauche Meretz et au parti socialiste Havoda. C’est un viol de la démocratie, car ils ne représentent pas la société israélienne – Meretz n’a pas obtenu assez de voix aux dernières élections pour être présent à la Knesset. Cela veut dire que les Israéliens n’ont pas voulu d’eux pour faire les lois, et pourtant ils sont à la Haute cour avec le pouvoir de le faire. Ils peuvent invalider les décisions du gouvernement et les votes de la Knesset. Et même si les juges de la Haute cour sont supposés être totalement indépendants de leurs convictions politiques, ils restent des êtres humains avec leurs convictions et leur idéologie, et plusieurs de leurs décisions symboliques ont été prises en fonction des idées post-sionistes de la gauche.]

2. La doctrine du « caractère irraisonnable ».

Le droit administratif israélien repose essentiellement sur la jurisprudence, notamment sur une doctrine unique appelée « caractère irraisonnable d’une loi », qui permet aux tribunaux de remplacer le pouvoir du gouvernement et de la Knesset par le leur. La proposition interdira aux tribunaux de contrôler les actes et les lois votées par les élus sur la base d’un soi-disant « caractère irraisonnable » qui repose sur des critères subjectifs, et ce, afin de préserver les principes démocratiques élémentaires de la séparation des pouvoirs.

3. Contrôle juridictionnel des dispositions constitutionnelles (lois fondamentales)

Aucun tribunal, y compris la Cour suprême, ne peut examiner ou même entendre des contestations concernant la validité d’une disposition constitutionnelle [c’est-à-dire une loi fondamentale], explicitement ou implicitement, et une telle décision est nulle et non avenue. [Mon commentaire : Une raison évidente de cette restriction est que la Cour suprême ayant décidé, en 1992, que les lois fondamentales sont la Constitution, il n’est pas admissible qu’elle puisse invalider ces lois, c’est-à-dire invalider la Constitution. C’est du jamais vu en démocratie : la Haute cour concentrerait alors les deux casquettes : législateurs et pouvoir judiciaire, au mépris du principe démocratique fondamental de séparation des pouvoirs : le législateur fait les lois et le judiciaire les applique.]

4. Révision de la Constitution

La Cour suprême est seule investie du pouvoir de contrôle constitutionnel. Les autres juridictions ne disposent pas de ce pouvoir.

Le contrôle constitutionnel par la Cour est administré par un quorum complet de la Cour votant à l’unanimité pour déclarer une loi inconstitutionnelle.

La Cour ne sera pas autorisée à administrer le contrôle de constitutionnalité si la loi examinée comporte une « clause dérogatoire » stipulant qu’elle sera valide même à la lumière de toute disposition constitutionnelle. La « clause dérogatoire » est valable jusqu’à un an après la fin du mandat de la Knesset, à moins que la Knesset suivante ne décide de poursuivre son application. Cette proposition est basée sur une proposition précédente qui a été votée lors d’une session parlementaire préliminaire.

Conclusion

Si la réforme est adoptée :

• Les ministres pourront enfin choisir qui les représente devant les tribunaux, y compris devant la Cour suprême, lorsque leurs décisions seront contestées, et quelle ligne d’argumentation utiliser.
• La situation actuelle est catastrophique en regard des principes démocratiques :
  • les conseillers juridiques sont nommés non pas par les ministres mais par des comités de juristes (dans lesquels un nombre disproportionné de personnes de gauche, par rapport à la population israélienne, est représenté),
  • ils sont considérés par la jurisprudence comme ayant le droit de donner des instructions aux ministres, ce qui d’une partie piétine la séparation des pouvoirs et d’autre part, donne à des personnes non élues, un pouvoir supérieur à celui des élus,
  • Ils sont les seuls à pouvoir représenter les ministres devant les tribunaux… et tenez-vous bien : ils peuvent même refuser de le faire, laissant les ministres sans aucune représentation !

Calmons l’hystérie démagogique de l’opposition : ce n’est pas le début de la dictature, ni la fin de la démocratie, ou la fin du sionisme. Ce n’est même pas la fin du principe de l’équilibre des pouvoirs : c’est tout l’inverse.

© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24 7.org