Suite au scandale de l’utilisation par la police israélienne de l’application Pegasus de NSO ou similaire, pour espionner les téléphones portables dans les procès Netanyahou, scandale qualifié de « NetanyahouGate », le ministère de la Justice a commencé à enquêter sur les pouvoirs de la police en matière de collecte d’informations stockées par les géants technologiques, y compris les emails, les images, les sons et les fichiers texte, a rapporté Channel 12 dimanche.
Alors que l’utilisation du stockage en nuage devient de plus en plus populaire, peu de gens savent que la police peut mettre la main sur ces informations par l’intermédiaire des géants de la technologie, sans que le suspect en soit informé ou ait la possibilité de s’y opposer.
De même, la police peut accéder aux emails et aux messages, tant qu’ils ne sont pas transmis par des logiciels qui cryptent les messages, comme WhatsApp ou Telegram.
Il s’agit d’une invasion dramatique de la vie privée, sans aucune validité juridique. Contrairement aux écoutes téléphoniques, pour lesquelles la loi autorise la police à écouter uniquement les conversations à partir de la date d’autorisation donnée par le tribunal, les policiers peuvent également accéder à la correspondance antérieure et à d’autres fichiers.
Lors d’une discussion qui s’est tenue la semaine dernière au sein de la commission de la Constitution de la Knesset, présidée par le député Gilad Kariv (Avoda), il a été révélé que la section de la loi sur laquelle la police s’appuie pour ses larges violations du droit à la vie privée est la clause 43 de l’ordonnance sur la procédure pénale. Mais la lecture de cette clause révèle qu’elle n’a rien à voir avec l’information électronique stockée et que les policiers ont joué avec les droits des gens. Voici ce que dit la clause :
Si un juge constate que la présentation d’un objet est nécessaire ou souhaitable aux fins d’une enquête ou d’un procès, il peut inviter toute personne, dont on peut supposer qu’elle a l’objet en sa possession, à comparaître et à présenter l’objet à l’heure et au lieu indiqués dans la convocation.
Les policiers ont utilisé cette clause pour obtenir la permission des juges d’acquérir l' »objet », sauf que ledit objet n’est ni une lettre, ni un registre, ni une photographie, mais des années de données remontant aussi loin que les policiers le souhaitent.
Le président de la commission, M. Kariv, a été stupéfait par la réponse de la police lors de l’audition et a déclaré à Channel 12 :
« L’importante lutte contre la criminalité ne peut avoir lieu qu’au sein de la loi et dans le cadre de processus clairs et compréhensibles de contrôle judiciaire. Sur cette question, nous ne pouvons pas accepter de zones grises. Il ne peut y avoir d’interprétation créative concernant cette question complexe, et il n’est certainement pas possible de tolérer des écarts entre l’interprétation de la police et celle du ministère de la Justice. »
Google a agi de manière transparente concernant le nombre de cas dans lesquels il a transmis des informations aux autorités israéliennes – et les données en Israël indiquent une augmentation constante et forte ces dernières années.
- En 2020, Google a transmis des informations sur près de 1 000 utilisateurs, contre
- seulement 200 en 2015 – soit un bond de 500 % en 5 ans.
Le chef adjoint de la division des enquêtes et du renseignement de la police, le lieutenant-général Yoav Telem, a déclaré au comité :
« Si je soupçonne qu’une infraction est en train d’être commise, je suis tenu de me rendre au bureau pour y récupérer les classeurs. Je m’adresse ensuite au tribunal et demande une ordonnance de production de documents qui sera placée auprès du même bureau, lequel me transférera ces documents pour l’exercice de mes fonctions.
Aujourd’hui, il n’y a presque plus de classeurs, il y a des dossiers informatisés, il y a des emails, donc ces documents sont les mêmes que les classeurs. C’est pour cela que nous nous adressons au tribunal en demandant une ordonnance de production de documents. »
Très astucieux. Au lieu de s’approprier un seul document, les policiers peuvent demander au tribunal l’autorisation de fouiller des années de données.
Le lieutenant-général Yoav Telem a fait sourciller, et fait l’objet de gros titres moqueurs il y a une semaine, lorsqu’il a fourni l’explication suivante sur ce que la police faisait avec Pegasus, et pourquoi elle était irréprochable :
« Nous avons trouvé des anomalies technologiques automatisées de matériels, à propos desquelles il existe un différend juridique quant à savoir s’il s’agit d’actions illégales. »
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Source : https://www.jewishpress.com
