Jeudi, la Haute Cour de Justice tiendra des audiences suite à un appel contre l’amendement à la Loi fondamentale qui a permis la nomination d’Aryeh Deri, alors qu’il a été condamné pour fraude fiscale.
Selon le correspondant de Globes, Avishai Grintsaig, la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, recommandera aux juges d’annuler la nomination de Deri au poste de ministre. Cette information a été confirmée par le correspondant de « Hadashot 12 » Guy Peleg.
Selon la publication, Baharav-Miara considère l’amendement « hautement problématique », car il facilite la pénétration de la corruption dans les structures de l’État et a un caractère personnel prononcé. La conseillère juridique s’exprimera devant la Haute Cour pour la révocation d’Aryeh Deri du poste ministériel, malgré la légalité formelle de sa nomination, Gali Bakharav-Miara considère que la nomination de Deri « va au-delà du raisonnable », étant donné la condamnation passée du leader du Shas pour des délits de corruption.
Cette position, comme l’explique Avishai Grintsaig, est fondée sur les précédents verdicts de la Haute Cour de justice, à commencer par la décision dans l’affaire Deri-Pinhasi – la même décision de la Haute Cour de justice qui a fermé la voie aux personnes accusées et condamnées pour des délits criminels à des postes ministériels. La Haute Cour a ensuite ordonné aux chefs de l’exécutif de s’abstenir de procéder à des nominations sans examen, « allant au-delà du raisonnable », même en l’absence d’une interdiction législative directe de telles actions.
Cette règle de précédent, obligeant le gouvernement à agir non seulement dans le cadre de la loi, mais aussi « dans le cadre du raisonnable », le nouveau gouvernement Netanyahou prévoit de l’annuler.
Entourés de Netanyahou et de Deri, ils craignent que la Haute Cour de justice ne reconnaisse la nomination du leader du Shas comme « hors des limites de la raison » et n’exige son annulation, selon le correspondant de Haaretz, Hen Maanit.
Que faire si cela se produit ? Les dirigeants du Likoud et du Shas n’ont pas encore décidé.
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