La commission ministérielle législative a approuvé le projet de loi d’Ayelet Shaked visant à remplacer la loi d’urgence qui a expiré cet été, et qui prive les épouses et maris palestiniens de citoyens israéliens du droit de vivre en Israël.
Seule la ministre Tamar Sandberg (Meretz) a voté contre, Nakhman Shai (Avoda) s’est abstenu.
La loi d’urgence temporaire, régulièrement renouvelée par la Knesset depuis la seconde Intifada, a été rejetée en juillet par l’opposition de droite, et maintenant le Likoud et ses alliés n’ont pas non plus l’intention « d’aider Bennett » à faire passer la loi, qui est pourtant de droite, laquelle est inacceptable pour une partie de la coalition au pouvoir. RAAM et Meretz ont déclaré il y a 24 heures qu’ils ne voteront pas pour ce qu’ils appellent une « discrimination contre les Palestiniens ».
Après l’expiration de la loi intérimaire, le ministère de l’Intérieur était obligé de se conformer aux demandes des conjoints palestiniens d’entamer une procédure de naturalisation par étapes, tout comme il le fait pour les demandes de tous les autres conjoints étrangers d’Israéliens. Toutefois, la ministre de l’Intérieur, Mme Shaked, avait ordonné à ses subordonnés de « ne pas prendre en considération » les demandes palestiniennes en attendant l’adoption de la nouvelle loi. Plus de 1500 demandes soumises sont restées sans réponse – le ministère de l’Intérieur n’ayant pas le droit de les rejeter, mais ne peut pas non plus les accepter en raison de l’interdiction de la ministre.
En réponse aux appels, l’État a annoncé que la nouvelle loi sur la citoyenneté serait adoptée d’ici la fin janvier. Si cela ne se produit pas, il sera difficile pour le gouvernement de justifier la légalité des actions de blocage de la ministère de l’Intérieur, et les juges pourraient obliger le ministère d’Ayelet Shaked à se conformer à la loi, elle le sait, et veut l’éviter.
Cependant, la ministre Shaked aura la possibilité d’interdire la naturalisation de Palestiniens par ordre personnel, au cas par cas. Son droit de veto sur la naturalisation des Palestiniens restera, bien entendu, entre les mains du Shabak – le service de sécurité intérieure a le pouvoir de fermer l’entrée en Israël à tout étranger dangereux.
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