Que va-t-il se passer, maintenant que la CPI a demandé un mandat d’arrêt ?

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La CPI, c’est comme le vaudou, son pouvoir dépend de votre croyance » – Professeur Eugene Kontorovich

Le procureur de la CPI demande un mandat d’arrêt contre le Premier ministre Netanyahu, le ministre de la défense Yoav Gallant, le chef du Hamas, Yahya Sinwar, et deux autres hauts responsables du Hamas, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh.

M. Khan a déclaré que les charges retenues contre M. Netanyahu et M. Gallant comprennent « l’extermination, la famine comme méthode de guerre, y compris le refus de l’acheminement de l’aide humanitaire, le fait de cibler délibérément des civils dans un conflit ».

Premier problème

Comme vous pouvez le voir puisque vous suivez quotidiennement le Live d’Israël24 7, ces charges sont mensongères.

Second problème

Israël et les États-Unis ne sont pas membres de la CPI, la Cour n’a pas autorité sur eux. Cependant, la Cour revendique sa compétence sur Gaza, Jérusalem-Est et la Judée Samarie sur la base de l’acceptation par les dirigeants palestiniens des principes fondateurs de la Cour en 2015. Sauf que les dirigeants palestiniens n’ont pas de droits sur Gaza, Jérusalem-Est et la Judée Samarie, ce qui rend leur acceptation caduque : ces territoires disputés demandaient à minima l’acceptation de toutes les parties qui se disputent les droits sur ces terres pour être valides.

Ce qui va se passer maintenant

Un groupe de juges de la CPI va examiner la demande de mandats d’arrêt présentée par M. Khan.

La procédure d’émission d’un mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale (CPI) comprend les étapes clés suivantes :

Pour qu’un mandat d’arrêt soit délivré, il faut que la Chambre préliminaire soit convaincue qu’il existe des motifs raisonnables de croire que la personne a commis des crimes relevant de la compétence de la CPI et que l’arrestation est nécessaire pour garantir la comparution de la personne au procès, empêcher l’obstruction de l’enquête ou de la procédure, ou empêcher la poursuite des crimes.

« Dans la pratique, ce mandat d’arrêt ne signifie pas grand-chose, même si Bibi et Gallant devront réfléchir à deux fois avant de se rendre dans certains pays européens. Sur le plan diplomatique, il s’agit d’une tentative de créer une équivalence morale entre le Hamas et Israël ».

Professeur Eugene Kontorovich

Jean-Patrick Grumberg pour Israël24 7.

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