C’est aujourd’hui mercredi que se termine la phase de présentation des candidatures des membres représentant la Knesset aux comités de nomination des titulaires de fonctions judiciaires, et il n’y a pas que le controversé comité de sélection des juges qui est en jeu.
Le vote pour les postes aura lieu mercredi prochain sous la forme d’élections secrètes, ce qui provoque parfois des surprises dans les résultats finaux et la sélection de candidats inattendus.
Dans la composition actuelle du comité de sélection des juges, les neuf membres, contrairement à toutes les démocraties occidentales sont : le président de la Cour suprême, deux autres juges de la Cour suprême qui choisissent leurs collègues juges, le ministre de la Justice, un autre ministre choisi par le gouvernement, deux membres de la Knesset choisis par la Knesset, et deux représentants de l’Ordre des avocats choisis par le Conseil national du barreau ; Le ministre de la Justice est le président du comité. Mécaniquement donc, la gauche a toujours la majorité – même si elle a perdu les élections, c’est elle qui décide de la marche du pays. C’est pour garder ce pouvoir anti-démocratique qu’ils s’accrochent à empêcher toute réforme, et l’accusent d’être antidémocratique !
La Knesset est représentée par trois autres comités qui sélectionnent les nominations aux tribunaux religieux des secteurs juif, musulman et druze.
Tout membre de la Knesset peut soumettre des nominations aux différents comités de nomination, mais la loi prévoit certaines stipulations.
Dans certains comités, il y a une obligation de représenter les membres de la même religion et en ce qui concerne la représentation féminine, et il a été décidé qu’il devait y avoir au moins un membre de la Knesset dans les comités de sélection des juges et des magistrats.
Le comité de sélection des juges religieux
Il s’agit d’un comité dont la composition est de 13 membres : les deux grands rabbins d’Israël ; deux juges du grand tribunal rabbinique qui seront choisis par ses juges pour trois ans ; Le ministre de la Justice, le ministre des Services religieux, un autre membre du gouvernement qui sera choisi par lui ; deux membres de la Knesset ; deux avocats en exercice, qui seront élus par le conseil national du barreau pour trois ans.
Deux femmes rabbins exerçant leur profession disent qu’elles seront élues dans les trois mois suivant la formation d’un nouveau gouvernement, l’une par le ministre de la Justice et l’autre par le ministre des Services religieux. Le ministre de la justice assurera la présidence du comité.
Le comité de sélection des juges musulmans
Ce comité est composé de 9 membres : le président de la Cour d’appel de la charia et un kadi supplémentaire qui sera choisi par les kadis pour trois ans ; Le ministre de la Justice et un membre du gouvernement qui sera choisi par lui, et en l’absence d’un membre musulman du gouvernement – le gouvernement peut choisir un vice-ministre musulman ; Trois membres de la Knesset, dont au moins deux sont musulmans, qui seront élus par la Knesset ; Deux avocats, dont au moins un est musulman, qui seront élus par le Conseil national de l’Ordre des avocats pour trois ans. Le ministre de la Justice sera le président du comité.
La loi précise que si deux membres musulmans de la Knesset ne sont pas élus au comité, le candidat musulman qui n’a pas été élu et qui a obtenu le maximum de voix sera considéré comme l’élu à la place du membre non musulman de la Knesset qui a obtenu le deuxième ou le troisième plus grand nombre de voix.
Le comité pour la nomination des juges druzes
Il s’agit également d’un comité composé de 9 membres.
La Knesset actuelle ne compte qu’un seul membre druze (Hamad Amar du parti Israel Beitenu). Dans cette situation, la Knesset choisira dans les 30 jours, comme représentants au comité, des Druzes qui ne sont pas membres de la Knesset, lors d’élections auxquelles ne peuvent se présenter que ceux qui ne sont pas membres de la Knesset.
Lors de ces élections, seuls ceux qui ont été proposés par dix membres de la Knesset (un membre de la Knesset ne peut proposer qu’un seul candidat) peuvent être candidats au poste de représentant de la Knesset au sein du comité de nomination des représentants des druzes. Le représentant de la Knesset au comité, qui n’est pas membre de la Knesset, siégera tant que la Knesset n’aura pas élu un autre représentant à sa place.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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