Discours de Benjamin Netanyahou sur la nation et la réforme judiciaire

Avant de s’envoler pour Londres, le Premier ministre a pris pour la première fois la parole au sujet de la réforme judiciaire. Jusqu’à présent, la Haute cour, représentée par la conseillère du gouvernement, le lui avait interdit. Mais hier, la Knesset a voté une loi qui déjà réduit le pouvoir de cette dictature des juges.

« Citoyens d’Israël,

Il y a plusieurs mois, dès que les résultats des élections ont été connus, j’ai déclaré : « J’ai l’intention d’être le Premier ministre de tous les citoyens d’Israël, et j’ai l’intention d’être le Premier ministre de tous les citoyens d’Israël. Je le pensais à l’époque et je le pense encore aujourd’hui.

Nous avons un seul pays et nous devons tout faire pour le défendre contre les menaces extérieures et des divisions internes irréparables. Nous ne pouvons pas permettre qu’un désaccord, aussi vif soit-il, mette en péril notre avenir commun. Nous devons non seulement rejeter la violence et le hooliganisme, mais aussi rejeter et condamner l’incitation et la provocation.

Les opposants à la réforme ne sont pas des traîtres ; les partisans de la réforme ne sont pas des fascistes. L’écrasante majorité des citoyens d’Israël, toutes tendances politiques confondues, aime notre pays et veut maintenir notre démocratie.

Mais comme certains se sont arrogés la démocratie, je voudrais ce soir dire quelques mots sur la démocratie.

• Il est vrai que nous avons des divergences d’opinion. Les partisans de la réforme pensent qu’il n’y a pas de véritable démocratie ici et que ce qui met en danger la démocratie, c’est une Cour suprême toute puissante qui se mêle de tout et qui, en fait, dirige le pays.
• D’un autre côté, les opposants à la réforme pensent que ce qui met en danger la démocratie, c’est que la Knesset et le gouvernement agissent sans frein ni contrainte, ce qui portera atteinte aux droits individuels.

Un régime démocratique digne de ce nom doit traiter ces deux questions.

• Il doit garantir la règle de la majorité et sauvegarder les droits individuels.
• Afin de garantir cela et d’éviter une fracture dans la nation, la réforme judiciaire pour la démocratie doit répondre à ces deux besoins fondamentaux.
• Afin d’éviter une fracture dans la nation, chaque partie doit prendre au sérieux les revendications et les inquiétudes de l’autre partie – et je voudrais le faire maintenant.

Les partisans de la réforme s’indignent que l’équilibre entre les autorités en Israël ait été violé au cours des dernières décennies. La Cour s’est immiscée de manière injustifiée dans les considérations de sécurité dans la guerre contre le terrorisme. À maintes reprises, elle a imposé des difficultés à la politique gouvernementale.

Par exemple,

• elle a empêché l’expulsion des migrants illégaux d’Israël et vous savez ce que cela a entraîné pour les habitants du sud de Tel-Aviv et d’autres régions du pays.
• Elle s’est immiscée dans les grandes lignes du gaz et a retardé pendant des années l’extraction du gaz de la mer, pour un coût économique de plusieurs dizaines de milliards de shekels, ce qui a affecté tous les citoyens d’Israël.
• Sans autorité, la Cour a invalidé des lois, empêché des nominations et s’est immiscée dans de nombreux domaines qu’elle n’aurait pas dû aborder du tout.

Il y a une autre revendication, peut-être la plus douloureuse.

• De nombreux citoyens se sont plaints du fait que la Cour suprême fonctionne comme un club fermé en ce qui concerne la nomination des juges, selon le système « un ami amène un ami ».
• Dans le système actuel, les juges ont un droit de veto sur la nomination des juges et, en fait, ils se nomment eux-mêmes, ce qui n’existe dans aucune autre démocratie au monde.

Plus d’une personne, qui ne se définit pas comme un partisan de la réforme, est d’accord pour dire que plusieurs changements doivent être apportés, y compris sur cette question, pour mettre en œuvre une réforme substantielle du système judiciaire. Mais parmi eux, il y a aussi ceux qui craignent que la réforme démocratique proposée n’aille trop loin et qu’elle ne permette au gouvernement et à la Knesset de prendre le contrôle de la Cour, de passer outre chaque décision, de faire n’importe quelle loi. Ils s’inquiètent d’un État géré selon la loi religieuse juive, d’un État illibéral, d’une législation contre le secteur LGBTQ, les laïcs, les femmes et les minorités.

C’est donc à la lumière de ces préoccupations que j’affirme ce soir : Je crois qu’il est possible d’adopter une réforme qui répondra aux deux parties, une réforme qui rétablira le bon équilibre entre les autorités et, d’autre part, sauvegardera, et je dis même, non seulement sauvegardera, mais assurera les droits individuels de chaque citoyen dans le pays.

Nous ne sommes pas venus pour écraser et piétiner [la démocratie]. Nous sommes venus pour l’équilibrer et la corriger. C’est pourquoi nous sommes déterminés à corriger et à faire progresser de manière responsable la réforme démocratique qui rétablira l’équilibre entre les autorités. Je vous rappelle que jusqu’à présent, nous n’avons discuté que d’un seul sujet parmi tous ceux que nous n’avons pas encore abordés.

La meilleure façon de parvenir à une réforme équilibrée et d’éviter une fracture dans la nation est de dialoguer et de parvenir à un accord aussi large que possible.

Malheureusement, à ce jour, les représentants de l’opposition ont refusé d’entrer dans cette discussion. Près de trois mois ont été perdus à cause de ce refus. J’espère que cela changera dans les prochains jours. Je travaille à la recherche d’une solution. Je suis attentif aux préoccupations de l’autre partie. Ecoutez, nous avons déjà apporté des modifications à la loi concernant le comité de sélection des juges, en tenant compte des préoccupations de l’autre partie.

La loi qui sera soumise à l’approbation de la Knesset la semaine prochaine est une loi qui ne prend pas le contrôle de la Cour, mais qui l’équilibre et la diversifie. Elle ouvre les portes de la Cour suprême à des perspectives, des publics et des secteurs qui, jusqu’à présent, en ont été exclus pendant des décennies.

Nous ne voulons pas d’une Cour sous contrôle. Nous voulons une cour équilibrée. Une cour équilibrée sera une cour du peuple, et une telle cour gagnera la confiance du peuple. Ce n’est pas la fin de la démocratie, mais son renforcement.

Dans toutes les démocraties, y compris aux États-Unis, ce sont les représentants du peuple qui choisissent les juges. Il n’y a guère d’exceptions à cette règle, très peu. Les États-Unis ne sont donc pas une démocratie ? La Nouvelle-Zélande n’est pas une démocratie ? Le Canada n’est pas une démocratie ? Le professeur Alan Dershowitz, juriste réputé de l’université de Harvard, qui s’oppose à certaines parties de la réforme, a déclaré que si la réforme était adoptée dans sa forme actuelle, avant « l’assouplissement », Israël ne serait pas une dictature, mais ressemblerait à la Nouvelle-Zélande, au Canada et, dans une large mesure, aux États-Unis également. Il ne s’agit pas de la fin de la démocratie, mais de son renforcement.

Je voudrais maintenant répondre à une préoccupation majeure soulevée par l’autre camp. Je sais que l’on s’inquiète d’une clause d’annulation générale et illimitée qui permettrait à une petite majorité de la Knesset d’invalider n’importe quelle décision de justice. Je tiens à vous dire clairement que cela ne se produira pas.

Au contraire, nous avons l’intention, et j’ai l’intention, d’ancrer dans la loi les droits individuels. Nous garantirons les droits fondamentaux de chaque citoyen israélien – juifs et non-juifs, laïcs et religieux, femmes, membres du secteur LGBTQ, tout le monde – sans exception. Toute la législation sera liée par ces principes. Je ne dis pas cela dans l’abstrait ; nous avons l’intention de présenter une législation explicite sur cette question. J’y veillerai personnellement.

Malheureusement, jusqu’à aujourd’hui, j’avais les mains liées. Nous sommes arrivés à l’absurdité que si j’avais participé à cet événement, comme l’exige ma fonction, on m’a menacé de m’obliger à démissionner, ce qui annulerait les résultats de l’élection et la volonté de millions de citoyens. Il s’agit là d’une absurdité qui ne peut exister dans une démocratie digne de ce nom.

C’est pourquoi, ce soir, je vous annonce, mes amis, citoyens d’Israël, que je n’en peux plus. J’entre dans l’arène. Je mets de côté toute autre considération, pour notre peuple, pour notre pays, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour trouver une solution.

Ce soir, j’ai rencontré plusieurs ministres, dont le ministre de la Défense. J’ai entendu ses préoccupations concernant les implications de la situation sur notre sécurité nationale. Je prends tout en compte. En même temps, je dois répéter qu’il n’y a pas de place pour le refus de servir. Le refus de servir met en danger notre sécurité nationale et la sécurité personnelle de chacun d’entre nous ; il n’y a pas non plus de justification au refus de servir.

Je vous le dis, mes amis, je ferai tout, tout, pour apaiser la situation et mettre fin à la division de la nation, car nous sommes frères.

Avec l’aide de Dieu, ensemble nous le ferons et ensemble nous réussirons ».