Le système de captation des subventions publiques qui échappe aux catégories pénales, mais pas à la responsabilité politique
Cet article examine un phénomène politique et institutionnel qui échappe aux catégories juridiques usuelles : la production, par agrégation de décisions locales pensées légitimes, d’une infrastructure de solidarité capable de faire circuler des ressources publiques vers des territoires sous contrôle terroriste sans déclencher de réaction systémique de contrôle. Il établit donc l’existence, en France, d’une architecture de solidarité sous contrainte armée : un agencement stable de dispositifs publics, parapublics et militants qui rend possible la circulation de ressources vers des théâtres où des groupes terroristes exercent un contrôle territorial, fiscal ou logistique. L’enjeu n’est pas d’instruire un procès d’intention ; il est d’identifier une vulnérabilité de gouvernance : lorsque les flux sont fragmentés, mutualisés et politiquement sanctuarisés, la captation n’a pas besoin d’être “voulue” pour devenir prévisible.
La thèse centrale est que l’interface entre La France insoumise (LFI) et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) stabilise cette architecture en France. LFI fournit un bouclier normatif et discursif: neutralisation politique du risque terroriste, disqualification de la vigilance, pression idéologique sur les exécutifs locaux. L’AFPS fournit un hub opérationnel sur le terrain des collectivités: intermédiation, sélection des partenaires, routinisation institutionnelle des flux financiers et leur continuité, insertion des financements dans des dispositifs institutionnels et mutualisés. La décentralisation et l’absence de consolidation nationale – dérivées de l’association de cette protection normative et de la continuité opérationnelle – transforment alors une suite de micro-décisions “localement vertueuses” en une chaîne politique systémique, exploitable dans des environnements de contrainte armée (terroriste) et rendant l’argument de la naïveté progressivement intenable.
La question posée ici n’est donc pas celle – réductrice – du financement du terrorisme au sens pénal du terme; elle est plus radicale et plus dérangeante,: Qu’est-ce qui rend finançable, qu’est-ce qui rend non consolidable, et qu’est-ce qui rend politiquement intouchable? Autrement dit: Comment un État démocratique, à travers ses collectivités territoriales et ses acteurs politiques, accepte-t-il que des fonds publics circulent durablement dans des territoires contrôlés par des groupes terroristes et par ce biais participe à l’administration indirecte de ces territoires, tout en se déclarant extérieur à toute responsabilité politique ou sécuritaire?
Cet article tente d’y répondre factuellement en montrant que l’interface LFI–AFPS stabilise une architecture de solidarité décentralisée qui, par fragmentation et non-consolidation des flux, rend prévisible la captation indirecte de fonds publics en contexte de contrainte armée(groupes terroristes).
Il existe des formes de pouvoir qui ne se déclarent jamais comme telles. Elles ne gouvernent pas par décret, ne conquièrent pas par la force, ne légifèrent pas en leur nom. Elles opèrent dans les interstices : par dispositifs fragmentés, chaînes d’intermédiation, fonds mutualisés, événements de façade, catégories morales unanimement valorisées (solidarité, humanitaire, coopération). Or ces agencements produisent des effets politiques profonds, durables et parfois violents. L’un des principaux obstacles à la compréhension de la captation de fonds publics réside dans l’illusion du récit pénal : parler de « financement du terrorisme » suppose un acte intentionnel, un lien direct, une chaîne de responsabilité identifiable. Le droit pénal, par nature, recherche la volonté, la connaissance et la participation consciente. L’architecture étudiée ici est construite pour fonctionner en deçà de ce seuil : aucun acteur pris isolément ne finance une organisation terroriste mais l’ensemble du système produit des effets compatibles avec les intérêts matériels et politiques d’organisations terroristes exerçant une souveraineté de fait.
Dans les territoires sous contrainte terroriste (Hamas, FPLP) – Gaza comme certaines zones de Judée-Samarie – la finance n’est jamais neutre. Tout flux entrant devient une ressource gouvernable : il est intégré, taxé, réorienté, soumis à des services imposés, ou conditionné par des mécanismes coercitifs. Dans un tel environnement, la question stratégique n’est pas « qui finance directement ? » mais « quel système permet à des flux publics d’entrer sans contrôle consolidé dans un espace où ils ne peuvent pas échapper à l’interaction avec des acteurs armés ? ». Autrement dit : la prévisibilité du risque devient la variable centrale.
La France a, depuis plusieurs décennies, privilégié la coordination décentralisée de la solidarité internationale. Régions, départements et municipalités sont devenus des acteurs de l’action internationale, disposant de budgets, de partenaires et de marges d’initiative. Ce choix, souvent présenté comme un progrès démocratique, produit pourtant un effet collatéral majeur : l’éclatement de la responsabilité stratégique. Là où l’État central pouvait théoriquement articuler diplomatie, sécurité et droit, un archipel d’acteurs locaux agit dans un registre essentiellement moral et politique, souvent dépourvu d’outils d’analyse du risque. Cette dévolution ne crée pas un vide ; elle crée une architecture sans centre, donc sans consolidation. C’est dans cet espace que se déploie la thèse de cet article : l’association de deux fonctions – une fonction politique de protection normative et une fonction associative de traduction opérationnelle – constitue un dispositif stabilisé de circulation des ressources. LFI fournit le cadre qui neutralise la vigilance ; l’AFPS assure la continuité des flux en qualifiant les partenaires, en routinisant les dispositifs et en insérant les financements dans des canaux institutionnels. Aucune de ces fonctions, prise isolément, ne suffit à caractériser un financement direct mais leur articulation produit une infrastructure exploitable, dont les effets deviennent progressivement prévisibles et, à ce titre, politiquement imputables.
Schéma de synthèse – Architecture de circulation et points de vulnérabilité
I. Décentralisation des financements, fragmentation des responsabilités et émergence des zones grises
Les dispositifs contemporains de financement de causes transnationales reposent de plus en plus sur une décentralisation fonctionnelle : multiplication des points d’entrée, diversification des instruments (subventions municipales, coopérations décentralisées, partenariats culturels, fonds mutualisés), et distribution des rôles entre acteurs qui ne partagent ni la même information ni la même doctrine. Ce modèle produit un double avantage pour les réseaux militants : il élargit la base des contributions et il dilue, de facto, la responsabilité politique.
Sur le plan de la lutte contre le financement du terrorisme, la difficulté n’est pas l’absence d’outils : les cadres anti-blanchiment et LCB-FT sont robustes lorsqu’ils s’appliquent à des flux centralisés, bancarisés et hiérarchisés. La difficulté réside dans le changement de forme : la solidarité décentralisée fabrique une chaîne où chaque maillon ne contrôle qu’un segment, rendant l’identification d’un bénéficiaire final et la reconstitution d’une chaîne de valeur extraordinairement difficiles sans consolidation systématique.
Dans le domaine palestinien, l’enjeu est redoublé : la circulation de ressources vers des territoires où des organisations terroristes exercent une autorité de fait (territoriale, fiscale, coercitive) transforme le risque en paramètre structurel. La question n’est pas de présumer la malveillance des élus locaux ; elle est d’établir que l’architecture, par sa forme, désactive la vigilance et empêche les réactions correctrices. Dès lors, la captation cesse d’être un accident : elle devient une conséquence attendue d’un système qui ne consolide pas.
La coopération décentralisée confère aux collectivités un rôle croissant dans une « diplomatie locale » de fait, parallèle à celle de l’État. Cette autonomie s’accompagne rarement de dispositifs proportionnés de contrôle contextuel. Les exécutifs locaux agissent dans un cadre idéologique où toute interrogation sécuritaire est perçue comme remise en cause de la solidarité. La vigilance est ainsi non pas supprimée, mais disqualifiée : elle devient une posture, non une obligation. Le résultat est une zone grise institutionnelle : un espace où les flux peuvent circuler dans la durée parce que personne n’en porte la vision consolidée. L’État conserve la responsabilité politique ultime mais ne maîtrise plus l’ensemble des leviers opérationnels ; les collectivités disposent de budgets et de légitimités fortes, mais ni des outils ni du mandat pour intégrer pleinement les impératifs de sécurité nationale dans des engagements internationaux à haut risque.
Tableau 1 – Architecture globale des acteurs (France → territoires palestiniens)
| Niveau | Acteur | Nature | Rôle dans l’architecture | Type de flux |
| Politique | La France insoumise (LFI) | Parti politique | Protection normative, neutralisation du risque, pression discursive sur la vigilance | Indirect |
| Associatif (hub) | AFPS | Organisation militante | Intermédiation, légitimation, sélection des partenaires, routinisation | Direct / indirect |
| Associatif | UJFP (selon cas) | Organisation militante | Radicalisation discursive, légitimation de la « résistance armée » | Indirect |
| Institutionnel | Collectivités territoriales | Acteurs publics | Subventions fragmentées, coopération décentralisée, événements | Direct |
| Opérateurs | AFD / réseaux nationaux (selon dispositifs) | Opérateurs publics / réseaux | Financement indirect via programmes, festivals, dispositifs de coopération | Indirect |
| Plateformes | RCDP / CUF (fonds mutualisés) | Réseaux | Mutualisation et dilution de responsabilité | Agrégé |
| Terrain | ONG partenaires nommées (UAWC, HWC, Addameer, Al-Haq…) | ONG locales | Réception / exécution / redistribution | Final |
| Armé | Organisations armées (ex. Hamas, FPLP) | Acteurs coercitifs (groupes terroristes) | Taxation, contrôle territorial, captation directe/indirecte | Captation |
Aucun maillon pris isolément ne suffit à qualifier juridiquement une intention pénale mais l’ensemble forme une architecture fonctionnelle dans laquelle la captation devient prévisible dès lors que le contexte terroriste est reconnu comme variable structurante.
II. Des collectivités à l’infrastructure politique : montants fragmentés, effets de seuil et acceptation du risque
Rompre avec l’illusion d’une causalité « par le haut » est une condition de l’analyse. Le cœur opératoire du système se situe au niveau territorial : c’est là que les flux sont décidés, que les partenariats sont reconduits, que les montants sont calibrés, et que les alertes éventuelles sont traitées – ou neutralisées. Le local n’est pas un simple relais : il est un espace de gouvernement effectif, précisément parce qu’il combine une capacité autonome de financement public, une proximité idéologique avec des réseaux militants, et une distance structurelle avec les dispositifs nationaux de contrôle sécuritaire. Dans les collectivités les plus engagées, l’hypothèse de l’ignorance doit être traitée avec prudence. L’information existe : mises en garde publiques, controverses récurrentes, interpellations d’opposition, débats budgétaires, documentation accessible sur certaines affiliations. Ce qui varie n’est pas l’existence du signal, mais son traitement. Le risque est requalifié : ce qui pourrait être analysé comme un problème de sécurité est redéfini comme enjeu moral ou idéologique. La vigilance cesse d’être une obligation ; elle devient une option souvent rejetée.
Dans plusieurs collectivités, le soutien affiché « aux Palestiniens » fonctionne moins comme une politique humanitaire que comme une politique de neutralisation : la cause est sanctuarisée, tandis que la question des organisations terroristes et des économies de contrainte est reléguée au rang d’« accusation » ou de « polémique ». Cette opération discursive est un mécanisme de gouvernance. Elle protège la continuité des flux en rendant politiquement coûteuse toute demande de contrôle.
Le fonctionnement financier repose sur un principe fondamental : la fragmentation des montants. Les subventions attribuées par les collectivités se situent fréquemment sous des seuils déclenchant des obligations renforcées de contrôle et de déclaration. Dans la pratique, une collectivité verse 10 000 €, 20 000 € ou 40 000 € ; une autre verse un montant analogue ; un fonds mutualisé agrège ces contributions. L’agrégation finale peut devenir substantielle (par exemple ≈ 265,7 k€ dans un dispositif mutualisé documenté), sans qu’aucun acteur isolé ne franchisse un seuil de visibilité systémique. À l’inverse, lorsqu’un financement franchit explicitement un seuil (ex. 153,5 k€), la réaction publique devient immédiate – confirmant que les acteurs intègrent la fonction politique des seuils. En effet, dès lors que le montant annuel total des subventions publiques perçues par une association atteint 153 001 €, celle-ci entre dans un régime de contrôle renforcé : elle doit désigner un commissaire aux comptes (notamment au titre de l’article L.612-4 du Code de commerce) et se conformer aux obligations afférentes. Dans ce cadre, la publication des comptes annuels ainsi que du rapport du commissaire aux comptes devient obligatoire. En pratique, franchir le seuil — ne serait-ce que marginalement (par exemple 153 001 €) — suffit à faire basculer l’organisation dans ce dispositif, même si certaines formulations administratives oscillent entre « au moins 153 000 € » et « supérieur à 153 000 € ». Deux clarifications sont essentielles à ce stade. Premièrement, il ne s’agit pas d’une “déclaration” au sens pénal ou TRACFIN, mais d’un seuil comptable et de gouvernance (commissariat aux comptes et publicité des comptes). Deuxièmement, ce seuil ne doit pas être confondu avec celui de 23 000 €, qui concerne non pas l’association, mais le financeur public : au-delà, une convention doit être conclue lorsque la subvention dépasse ce montant, selon une logique “par subvention / par financeur”.
Cette rationalité d’« anti-consolidation » constitue un angle mort majeur des politiques LCB-FT : la règle est pensée pour des flux bancaires centralisés ; l’architecture observée s’organise pour rester diffuse, morcelée, politiquement protégée, et idéologiquement normalisée.
Études de cas territoriales (extraits de dispositifs documentés)
Les cas ci-dessous illustrent la logique de l’architecture : montants unitaires faibles, dispositifs routinisés, présence structurante de l’AFPS et difficulté de lecture consolidée. Les montants mentionnés correspondent à des ordres de grandeur ou à des agrégats, l’enjeu étant l’effet systémique d’ensemble.
| Collectivité / niveau | Orientation / majorité (période) | Modalité (subvention / logistique / fonds) | Présence / rôle AFPS | Ordre de grandeur / seuil |
| Ville de Montreuil (93) | Majorité municipale avec influence LFI (selon période) | Subventions, événements, mises à disposition d’infrastructures | AFPS locale active, organisation d’événements et intermédiation | ≈ 10–40 k€/an (typique) – sous seuil |
| Département de la Seine-Saint-Denis (93) | Exécutif de gauche radicale / alliés LFI (selon période) | Participation via fonds mutualisés / enveloppes intercollectivités | AFPS comme relais idéologique et prescripteur | < 50 k€/an (contribution) – agrégation |
| Collectivités membres RCDP (plusieurs régions/communes) | Exécutifs pluriels ; appuis politiques variables | Fonds mutualisés (RCDP/CUF) – contributions agrégées | AFPS comme acteur de normalisation et mise en réseau | ≈ 265,7 k€ agrégé – dilution |
| Communes d’Île-de-France (plusieurs cas) | Majorités incluant LFI ou alliés (selon cas) | Coopération décentralisée / subventions associatives | AFPS prescripteur local | Montants fragmentés – lecture consolidée absente |
Tableau 2 – Flux financiers documentés (montants et effets de seuil)
| Source | Bénéficiaire / intermédiaire | Montant | Période | Lecture (effet de seuil / visibilité) |
| AFD | AFPS | 153 500 € | 2017 | Seuil sensible franchi → alerte publique |
| AFD | CRID (Festival des Solidarités) – circuits associatifs | 1,6 M€ | 2019–2021 | Financements indirects via dispositif/événement |
| Collectivités locales | AFPS (groupes locaux) / événements / logistique | 5 000–40 000 €/an | récurrent | Sous seuil → invisibilisation |
| Collectivités (via fonds mutualisé) | RCDP / CUF – contributions agrégées | ≈ 265 700 € (cumul) | pluriannuel | Dilution inter-collectivités |
| Dons militants / cagnottes | Plateformes/collectifs (selon cas) | Variable (non consolidé) | continu | Opacité / hors lecture consolidée |
Remarque : l’enjeu analytique n’est pas la conformité formelle de chaque micro-versement, mais la production d’un effet macro par agrégation. Sans consolidation, le système reste politiquement lisible et juridiquement résilient – donc exploitable.
III. Typologies de captation : vulnérabilités fonctionnelles et rationalité des acteurs armés
Une erreur fréquente consiste à supposer que la captation impliquerait un contrôle direct, explicite et centralisé des flux financiers. En contexte terroriste, la captation opère rarement par détournement massif et visible : elle fonctionne par micro-prélèvements, taxation diffuse, sélection contrainte des bénéficiaires, contrôle des projets, et redistribution orientée. Dès lors, la question pertinente n’est pas « les fonds financent-ils directement une organisation armée ? » mais « les fonds peuvent-ils circuler sans interaction avec un acteur coercitif exerçant une souveraineté de fait ? ». Dans le cas palestinien, la réponse est structurellement négative dès que les territoires visés sont gouvernés, même partiellement, par des organisations terroristes. Du point de vue du renseignement, une architecture n’est ni morale ni illégale par essence : elle est exploitable ou non. L’architecture décrite par cette note présente quatre vulnérabilités majeures qui la rendent lisible, stable et attractive pour des acteurs rationnels.
- Typologie 1 – Captation par souveraineté territoriale diffuse-lorsque des groupes terroristes exercent une autorité politique, fiscale ou coercitive, aucun projet ne peut s’exécuter sans assentiment implicite ou explicite. La captation est alors une gouvernance : obligations d’emploi local, taxation informelle, contrôle des bénéficiaires finaux, services imposés, surveillance des opérateurs. Tout flux entrant devient une ressource gouvernable, indépendamment de son intention initiale.
- Typologie 2 – Fragmentation et neutralisation par seuil– la dispersion systématique de montants unitaires inférieurs aux seuils déclencheurs rend l’architecture structurellement non traçable sans consolidation. Aucun flux isolé ne justifie une réaction forte ; aucune autorité ne dispose d’une vision globale ; la responsabilité demeure éclatée, tandis que l’effet agrégé demeure réel, durable et exploitable.
- Typologie 3 – Protection idéologique et neutralisation du renseignement– la vulnérabilité la plus déterminante est politique : lorsque des acteurs structurants, au premier rang desquels LFI, contestent la légitimité même des catégories sécuritaires (terrorisme, financement indirect, économie de contrainte), ils produisent un effet majeur : ils désarment politiquement les dispositifs de vigilance, sans avoir à les contourner techniquement. Pour un acteur de type, cette neutralisation équivaut à une zone de confort opérationnel : les flux peuvent circuler sans générer de réaction systémique.
- Typologie 4 – Intermédiation associative comme écran fonctionnel– les organisations intermédiaires jouent le rôle d’écran : non pas un écran clandestin, mais un écran reconnu, institutionnellement légitime et politiquement protégé. En traduisant des flux sensibles en projets « acceptables », en requalifiant des partenariats controversés, et en disqualifiant les demandes d’audit comme hostilité politique, l’intermédiation réduit considérablement le coût politique de la captation et stabilise la continuité des ressources.
Tableau 3 – Partenaires palestiniens nommés et éléments d’affiliation (présentation indicative)
| Organisation (ONG) | Zone | Éléments publics/controverses rapportés | Organisation armée citée (selon sources) |
| UAWC | Judée Samarie | Partenariats et financements rapportés dans des circuits associatifs | FPLP |
| HWC | Judée Samarie | Partenariats et financements rapportés dans des circuits associatifs | FPLP |
| Addameer | Judée Samarie | Partenariats rapportés avec ONG françaises / controverses publiques | FPLP |
| Al-Haq | Judée Samarie | Controverses publiques sur des dirigeants/affiliations alléguées | FPLP |
| Humani’Terre (partenaire mentionné) | Gaza | Éléments de controverses/enquêtes relayés publiquement | Hamas |
Note : ce tableau vise à expliciter la logique de risque (signalisation publique, controverses, affiliations alléguées/rapportées). La qualification juridique relève des autorités ; l’enjeu ici est la prévisibilité des signaux et leur prise en compte dans la diligence.
IV. Implications stratégiques : angle mort structurel de la lutte contre le financement indirect du terrorisme
L’architecture décrite n’est pas une controverse partisane ; elle constitue un problème d’État au sens strict : un dysfonctionnement structurel entre niveaux de gouvernement, dispositifs de contrôle et réalités du terrorisme. Le problème ne réside pas dans l’existence de la solidarité internationale, ni même dans l’engagement politique. Il réside dans la désarticulation entre action publique décentralisée et impératifs stratégiques de sécurité nationale. Les cadres français et européens de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ont été conçus pour des flux centralisés : identification des bénéficiaires effectifs, traçabilité, consolidation de l’information, déclenchement d’alertes à partir de seuils ou de profils. Ils sont efficaces dans ce périmètre. En revanche, ils sont structurellement mal adaptés aux architectures décentralisées, fragmentées, politiquement protégées et idéologiquement normalisées.
Dans le système observé, aucun maillon pris isolément – collectivités, association, fonds mutualisé – ne présente un profil de risque suffisant pour déclencher une réaction automatique. Pourtant, l’agrégation produit un effet que les dispositifs actuels ne sont pas conçus pour appréhender. Il s’agit donc d’un angle mort structurel, non d’une défaillance ponctuelle. Ce constat implique une réponse de gouvernance : reconstituer la capacité de consolidation stratégique sans abolir la décentralisation. Il ne s’agit pas d’interdire, mais d’articuler solidarité et sécurité par des obligations de diligence proportionnées au contexte. En termes d’orientations opérationnelles, on peut proposer:
- une consolidation obligatoire des flux : établir une lecture agrégée des contributions de collectivités vers des zones sous contrainte armée, avec reporting inter-collectivités.
- des clauses antiterroristes et une diligence contextuelle : intégrer dans les conventions des obligations d’audit, de traçabilité de la chaîne de sous-traitance et de vérification des bénéficiaires effectifs.
- des audits déclenchés par le contexte : créer des mécanismes d’audit indépendants non indexés sur les montants unitaires mais sur l’exposition géopolitique et le profil de risque.
- la responsabilisation des fonds mutualisés : imposer une transparence consolidée et des obligations de conformité renforcées aux dispositifs de mutualisation (RCDP/CUF et équivalents).
- la dépolitisation de la vigilance : outiller les élus et administrations locales pour traiter la sécurité comme un paramètre technique de gouvernance, et non comme une ligne idéologique.
V. Le rôle de LFI et de l’AFPS : quand la connaissance devient responsabilité
Il est désormais insuffisant d’expliquer l’architecture de solidarité sous contrainte armée comme un simple effet diffus de la décentralisation ou comme une juxtaposition d’initiatives locales hétérogènes. Cette lecture occulte le rôle joué par certains acteurs politiques et associatifs dans la structuration, la protection et la pérennisation du système.
LFI occupe une place structurante non parce qu’elle distribuerait les fonds, mais parce qu’elle produit les conditions d’acceptabilité. Par son discours, par son influence sur des exécutifs locaux, et par sa capacité à redéfinir la vigilance en posture idéologique, le parti neutralise les mécanismes d’autocorrection : l’audit devient une hostilité, la consolidation devient une suspicion, la catégorie sécuritaire devient illégitime. En ce sens, LFI ne finance pas ; elle rend finançable.
L’AFPS occupe une place nodale d’une autre nature : elle opère la traduction opérationnelle. Elle assure l’interface informationnelle, propose les partenaires, stabilise les récits publics, et transforme des engagements militants en politiques publiques locales routinisées. Son rôle est central précisément parce qu’il cumule des fonctions normalement séparées : expertise, prescription, sélection, et normalisation.
Pris ensemble, ces rôles expliquent la robustesse de l’architecture : protection normative (LFI), continuité opérationnelle (AFPS), fragmentation financière (collectivités), et absence de consolidation (État). Dans ce cadre, l’argument de l’aveuglement perd sa crédibilité : l’information est disponible, les controverses sont connues, les effets de seuil sont compris, et les dispositifs sont reconduits.
Tableau 4 – Rôle fonctionnel (LFI / AFPS / Collectivités / État)
| Acteur | Ce qu’il sait (niveau d’information) | Ce qu’il fait (fonction) | Effet systémique |
| LFI | Dossier palestinien structuré ; accès aux controverses et signaux | Disqualification de la lecture sécuritaire ; protection normative | Neutralisation de la vigilance |
| AFPS | Partenaires et controverses connues/rapportées ; expertise militante | Sélection, recommandation, routinisation des flux | Continuité opérationnelle |
| Collectivités | Risques documentés à des degrés variables ; alertes publiques | Reconduction de subventions ; insertion institutionnelle | Acceptation tacite du risque |
| État | Connaissance des angles morts ; dispositifs LCB-FT existants | Absence de consolidation adaptée à la décentralisation | Vide exploité par l’architecture |
Conclusion – Quand le vide de l’État devient une opportunité politique
La démonstration conduite dans cet article ne se résume pas à une alerte morale. Elle établit un fait de gouvernance : la France a laissé se stabiliser, dans les interstices de la décentralisation, une architecture de solidarité sous contrainte armée dont la propriété principale est la non-consolidation. Cette non-consolidation produit un avantage structurel : chaque flux, pris isolément, demeure administrativement défendable ; mais l’agrégation des flux constitue une chaîne durable vers des environnements contrôlés par des groupes terroristes ce qui rend la captation structurellement possible et, au total, prévisible.
Le cœur du problème est désormais identifiable. Il ne tient ni à l’existence de la solidarité internationale, ni à la seule multiplication d’initiatives locales. Il tient à l’interface entre deux fonctions complémentaires : LFI comme bouclier normatif — neutralisant politiquement la vigilance, requalifiant le risque, disqualifiant l’alerte — et l’AFPS comme hub opérationnel — routinisant la relation aux collectivités, sélectionnant les partenaires, assurant la continuité des flux. Cette combinaison ne constitue pas une preuve pénale en elle-même ; elle fonde cependant une imputabilité politique : la connaissance est suffisante, la répétition est documentée, et l’effet systémique est intelligible. Ce constat impose une réponse institutionnelle. Tant que l’État continuera à déléguer des compétences internationales sans en assurer la consolidation stratégique ; tant que des seuils conçus comme garde-fous fonctionneront comme écrans de visibilité ; tant que la vigilance sécuritaire pourra être requalifiée en posture idéologique ; et tant que des opérateurs centraux – politiques et associatifs – occuperont l’espace sans contrepoids, l’architecture demeurera fonctionnelle, exploitable et attractive pour des organisations terroristes rationnelles.
À l’approche des municipales, maintenir l’absence de doctrine consolidée reviendrait à valider, par inertie, une architecture de non-responsabilité. Une réponse d’État est donc requise — non pas pour interdire a priori toute aide, mais pour réintroduire cette capacité à reconstruire la chaîne, à conditionner le flux, et à suspendre en cas d’opacité. À ce stade, l’enjeu n’est plus de débattre de principes, mais d’établir un ordre de marche étatique. La réponse attendue n’est ni une posture morale ni un affrontement partisan : c’est une doctrine de consolidation, de conditionnalité et de vigilance opposable, appliquée aux flux décentralisés en contexte terroriste.
Dans un premier temps — sous sept à quinze jours — il revient au ministère de l’Intérieur et aux préfectures, au titre du contrôle de légalité, d’émettre une doctrine claire encadrant les subventions internationales des collectivités lorsque le théâtre d’intervention est marqué par une souveraineté armée. Cette doctrine doit imposer des clauses minimales de diligence (identification des partenaires finaux, droit d’audit, traçabilité), exiger la transparence des intermédiaires, et prévoir une suspension conservatoire dès lors que ces clauses sont refusées ou rendues inapplicables. Dans un deuxième temps — entre quinze et trente jours — la DGCL, Bercy et TRACFIN doivent mettre en place une consolidation nationale des flux : collectivités, fonds mutualisés, hubs associatifs et partenaires terrain doivent pouvoir être reliés dans une même lecture agrégée. Cette consolidation doit s’accompagner d’une grille de risque opposable, fondée sur des critères simples mais décisifs : zones sous contrainte armée, acteurs nodaux, mutualisations récurrentes, signaux d’opacité et “red flags” de gouvernance. Dans un troisième temps — entre trente et soixante jours — les corps d’inspection compétents (IGF/IGA) ainsi que la Cour des comptes et les chambres régionales doivent engager un audit ciblé, non idéologique et strictement procédural : diligences réellement effectuées par les hubs (dont l’AFPS lorsque celle-ci apparaît comme opérateur central), traçabilité et gouvernance des fonds mutualisés, conformité des conventions, critères de reconduction, et capacité effective de contrôle sur la chaîne jusqu’aux partenaires finaux. Enfin, avant les municipales, il appartient au Parlement de rétablir une responsabilité démocratique par la constitution d’une commission d’enquête portant sur la chaîne complète — décentralisation, mutualisation, intermédiation associative, intervention en environnement sous contrainte armée — et incluant l’analyse des mécanismes de disqualification politique de la vigilance, dès lors que ces mécanismes rendent l’angle mort durable et institutionnellement protégé.
Ce séquencement administratif et parlementaire doit, en parallèle, ouvrir deux volets à instruire formellement. D’une part, un volet juridique : il s’agit d’examiner, sur pièces, faits et critères, si certains acteurs ou structures relèvent de procédures existantes (conditionnalité, suspension, et, le cas échéant, examen au regard des cadres juridiques applicables aux associations lorsque leurs dispositifs ou discours contribuent à la légitimation d’organisations violentes ou à la neutralisation des obligations de vigilance). D’autre part, un volet extérieur : il convient d’anticiper l’exposition de certains acteurs à des restrictions de déplacement ou d’accès à des territoires étrangers en fonction de leurs positions publiques et campagnes, afin d’éviter que la question ne soit traitée dans l’improvisation diplomatique.
L’urgence est politique : à l’approche d’échéances électorales locales, la tentation est grande de reconduire des dispositifs « symboliquement payants » parce qu’ils sont financièrement fragmentés et politiquement protégés. Or c’est précisément cette combinaison – faible visibilité, forte protection – qui fabrique la vulnérabilité. LFI et l’AFPS n’ont pas créé la décentralisation ; elles ont occupé son angle mort. Mais en le stabilisant, elles ont transformé une absence de consolidation en architecture — et une architecture, lorsqu’elle rend la captation prévisible, appelle une réponse d’État fondée non sur l’émotion, mais sur la consolidabilité, la conditionnalité et la responsabilité. Une démocratie n’est pas jugée à la pureté de ses intentions, mais à sa capacité à prévenir des effets prévisibles.
À ce stade, l’inaction n’est plus neutre : elle laisse le champ libre au terrorisme — et à des acteurs politiques et associatifs qui utilisent les libertés démocratiques comme un outil, non comme une valeur. La France ne peut pas être le dindon de la farce. Et les contribuables français encore moins.
© Fundji Benedict, CEO, LVS Foundation. Toute reproduction interdite sans l’autorisation écrite de l’auteure.
Annexes
ANNEXE 1 – Chaîne de circulation des ressources : de la collectivité locale aux organisations terroristes1
| Niveau de la chaîne | Acteur / dispositif | Fonction officielle | Réalité opérationnelle documentée |
| Niveau 1 | Collectivités territoriales françaises | Solidarité internationale, humanitaire | Fourniture de ressources publiques |
| Niveau 2 | AFPS | Interface associative, plaidoyer | Sélection, légitimation, cadrage idéologique |
| Niveau 3 | Fonds mutualisés (RCDP, CUF) | Dépolitisation des flux | Dilution de la traçabilité |
| Niveau 4 | ONG palestiniennes partenaires | Développement, agriculture, social | Imbrication documentée avec groupes armés |
| Niveau 5 | Organisations armées (ex. Front populaire de libération de la Palestine FPLP, Hamas) | — | Captation directe ou indirecte, taxation, contrôle |
ANNEXE 2 — Architecture globale des acteurs (France → territoires palestiniens)
Niveau | Acteur | Nature | Rôle dans l’architecture | Type de flux |
| Politique | La France insoumise (LFI) | Parti politique | Protection idéologique, neutralisation du risque terroriste, pression sur élus locaux | Indirect |
| Associatif (hub) | AFPS | ONG militante | Intermédiation, légitimation, sélection des partenaires | Direct / indirect |
| Associatif | UJFP | ONG militante | Radicalisation discursive, légitimation de la « résistance armée » | Indirect |
| Institutionnel | Collectivités territoriales | Acteurs publics | Subventions fragmentées, coopération décentralisée | Direct |
| Institutionnel | AFD / CRID | Opérateurs publics | Financement indirect via festivals & programmes | Indirect |
| Plateformes | RCDP / CUF | Réseaux | Mutualisation et dilution de responsabilité | Agrégé |
| Terrain | ONG palestiniennes (UAWC, HWC, Addameer…) | ONG locales | Réception / redistribution | Final |
| Armé | Hamas / FPLP | Organisations terroristes | Captation, taxation, contrôle territorial | Captation |
ANNEXE 3 – Collectivités territoriales, affiliations politiques et dispositifs mobilisés2
| Région / Collectivité | Nature du soutien | Présence / rôle de l’AFPS | Dispositif financier ou institutionnel/ Montants documentés | Traitement du risque | Niveau de connaissance du risque |
| Ville de Montreuil (93) Majorité municipale avec forte influence LFI | Financier logistique, symbolique | AFPS locale active, co-organisation d’événements | Subventions municipales, mise à disposition d’infrastructures, événements publics Subventions récurrentes (montants cumulés documentés) | Risque relativisé, requalifié politiquement | Élevé – controverses publiques documentées, alertes connues (affiliations politiques de partenaires palestiniens connues) |
| Département de la Seine-Saint-Denis Exécutif de gauche radicale / alliés LFI | Financier indirect | AFPS comme relais idéologique, interface de légitimation | Participation indirecte via fonds mutualisés (RCDP / CUF) Enveloppes agrégées intercollectivités | Acceptation tacite du risque | Élevé – documentation publique sur captation et détournements, alertes médiatiques, débats publics |
| Communes d’Île-de-France (plusieurs cas) Majorités incluant LFI ou alliés | Logistique institutionnel | AFPS prescripteur idéologique local | Coopération décentralisée, subventions associatives | Neutralisation discursive | Moyen à élevé. Rapports européens et judiciaires disponibles |
| Régions participantes au RCDP Exécutifs pluriels, appui politique LFI | Financier agrégé | AFPS comme acteur de normalisation des flux | Fonds mutualisés inter-collectivités ≈ 265 000 € (RCDP – données consolidées) | Dilution de responsabilité | Connaissance diffuse mais suffisante du contexte sécuritaire pour anticiper le risque |
ANNEXE 4 – Flux financiers documentés (montants & effets de seuil)3
| Source | Bénéficiaire intermédiaire | Montant | Période | Particularité |
| AFD | AFPS | 153 500 € | 2017 | Seuil critique franchi |
| AFD | CRID (Festival des Solidarités) | 1,6 M€ | 2019–2021 | Financement indirect AFPS / UJFP |
| Collectivités locales | AFPS (groupes locaux) | 5 000 – 40 000 € | annuel | Sous seuil |
| Collectivités (RCDP) | Fonds mutualisés | ≈ 265 700 € | cumul | Dilution |
| Dons militants | UJFP / Urgence Gaza | non public | continu | Opacité |
| Cagnottes numériques | Individus / ONG locales | variable | post-7/10 | Hors contrôle bancaire |
ANNEXE 5 – ONG palestiniennes partenaires & affiliations
| ONG palestinienne | Zone | Lien documenté | Organisation armée associée |
| UAWC | Judée Samarie | Financements AFPS | FPLP |
| HWC | Judée Samarie | Financements AFPS | FPLP |
| Addameer | Judée Samarie | Partenariats ONG françaises | FPLP |
| Al-Haq | Judée Samarie | Direction condamnée | FPLP |
| Humani’Terre (partenaire) | Gaza | Enquête terrorisme | Hamas |
| Collectivité / Niveau | Orientation politique | Rôle de l’AFPS | Dispositif | Montants unitaires | Effet stratégique |
| Ville de Montreuil (93) | Majorité avec forte présence de La France insoumise | AFPS locale très active | Subventions, événements, logistique | 10 000–40 000 €/an | Sous seuil, risque invisibilisé |
| Département de la Seine-Saint-Denis | Gauche radicale / alliés LFI | Relais idéologique | Fonds mutualisés (RCDP/CUF) | < 50 000 € | Dilution intercollectivités |
| Collectivités membres du RCDP (27) | Majorités diverses, soutien LFI | Normalisation | Fonds agrégé | ≈ 265 700 € cumulés | Aucun seuil individuel franchi |
| Subvention nationale (exception) | Opérateur public | AFPS bénéficiaire | Financement direct | 153 500 € | Seuil atteint → alerte |
ANNEXE 6 – Rôle fonctionnel AFPS / LFI
| Acteur | Ce qu’il sait | Ce qu’il fait | Effet systémique |
| LFI | Affiliations terroristes connues | Disqualification du cadre terroriste | Neutralisation vigilance |
| AFPS | Partenaires & captation connues | Sélection & routinisation | Continuité des flux |
| Collectivités | Risques documentés | Reconduction des subventions | Acceptation implicite |
| État | Angles morts connus | Absence de consolidation | Vide exploité |
- La chaîne met en évidence un phénomène clé : aucun maillon pris isolément ne suffit à caractériser une infraction mais l’ensemble forme une architecture fonctionnelle dans laquelle la captation par de organisations terroristes devient prévisible voire structurellement intégrée. ↩︎
- Ce tableau met en évidence une corrélation stable entre engagement territorial durable, présence structurante de l’AFPS, influence idéologique de LFI et niveau de connaissance suffisant pour rendre intenable l’argument de la naïveté. Plus l’engagement est ancien et structuré, plus le niveau de connaissance du contexte est élevé. ↩︎
- Les montants individuellement faibles sont structurellement pensés pour rester sous les seuils de déclaration (seuil=153 000 €), empêchant toute lecture consolidée. ↩︎