50 décisions de la Cour suprême qui justifient le besoin de réforme

Initialement publié le 4 mai 2023 @ 9h01

Il existe de nombreuses raisons pour effectuer une réforme judiciaire en Israël, notamment la manière dont les juges de la Cour suprême sont choisis et le pouvoir absolu détenu par le conseiller juridique non élu du Premier ministre (qui fait également office de procureur général) et les conseillers juridiques aux ministères du gouvernement.

Ajoutez à cela l’absence d’exigence d’intérêt à agir – une règle de droit universelle qui, lorsqu’elle est bafouée, permet les procès frivoles par des activistes ; le fait que tout, y compris les décisions et les lois votées dans les matières religieuses, militaires et économiques, peut être (et est) jugé (et quelques fois annulé) par ce tribunal ; le fait que l’opinion d’un juge sur le « caractère raisonnable » d’une question lui permet d’annuler absolument n’importe quelle décision du gouvernement qui lui déplaît, sans aucune justification légale – même si une loi est parfaitement conforme à l’équivalent de la Constitution ; et vous avez un aperçu de tout ce qui cloche dans le système judiciaire israélien.

Cependant, il existe des raisons plus fondamentales encore pour lesquelles un changement est nécessaire, et que la Haute cour, composée actuellement de juges progressistes, ne juge pas digne de prendre en considération :

• Les juges israéliens devraient d’abord et avant tout tenir compte du fait qu’Israël est un État juif. Ce n’est pas le cas.
• Ils devraient tenir compte du fait qu’Israël se bat depuis sa création contre des ennemis barbares et cruels. Ce n’est pas le cas non plus.
• Ils devraient réaliser combien de familles ont d’enfants dans l’armée, et quel genre de décisions vitales les jeunes soldats en danger doivent prendre en l’espace d’une fraction de seconde.
• Ils devraient veiller à ce que toute procédure et règlementation destinée à sauver des vies juives, soldats et civils, doivent être spécialement protégées.
• Israël devrait être un endroit où ceux qui lèvent la main contre ses citoyens juifs parce qu’ils sont juifs, savent qu’ils seront punis rapidement et sévèrement.
• Israël devrait être un endroit où le droit de chaque citoyen juif de vivre selon la halakha, s’il le souhaite, est sacro-saint.
• Israël devrait être l’endroit où tous les efforts devraient être menés pour trouver des moyens légaux de maintenir les droits de la terre de nos pères, y compris la Judée et la Samarie, puisque c’est la politique du gouvernement élu.

Il est tragique que la Cour suprême d’aujourd’hui ne tente pas de relever le défi de ce que devrait être le caractère juridique unique du premier État juif en 2000 ans.

Qu’elle ne protège pas et ne respecte pas les valeurs juives.

Au lieu de cela, malheureusement, les opinions progressistes, gauchistes et extrémistes des juges sont imposées à la majorité sioniste et traditionnelle des citoyens israéliens.

La majorité des juges de la Cour suprême d’Israël ne se réfère pas du tout aux valeurs juives, et le juge en chef à la retraite de la Cour suprême, Aharon Barak, a même façonné le système en fonction de sa façon de penser post-sioniste et progressiste.

Le Dr Assaf Malach, ancien chef du Comité civique du ministère de l’Éducation, a sélectionné 50 décisions de la Cour suprême fondées sur l’opinion des juges plutôt que sur la loi. Ces décisions de justice illustrent le manque d’intérêt pour la manière dont un État juif établi après 2000 ans d’exil est censé rendre la justice.

Voici 50 décisions honteuses ou scandaleuses de la Cour suprême

En matière de sécurité et terrorisme – vous allez être choqués

1. La Cour suprême a osé fixer des limites sévères aux assassinats ciblés de responsables terroristes (2006)
2. Elle a interdit d’utiliser une méthode qui sauvait la vie de soldats de Tsahal, connue sous le nom de « méthode du voisin » : lorsqu’il y a une forte probabilité qu’un terroriste armé se cache derrière une porte qu’ils voulaient ouvrir, les soldats prenaient un Arabe, le mettaient devant d’eux, et l’annonçaient au terroriste afin qu’il ne tire pas – (2005)
3. Elle a réduit les parties que l’armée a le droit de démolir dans les maisons des terroristes, et elle a retardé des décisions pendant de longues périodes, les rendant moins efficaces – (2016, 2018, 2020, 2020, etc.)
4. Elle a accepté d’entendre des procès intentés par des terroristes citoyens d’États ennemis – (Dirani, 2011)
5. Elle a attaché les mains derrière le dos des soldats de Tsahal pendant les combats, en établissant des limites aux ordres que les officiers de Tsahal peuvent donner – (Church of the Nativity 2002, Rafiah 2004)
6. Lorsque le ministre de l’Intérieur a annulé les permis de séjour des membres du Hamas qui étaient aussi membres du parlement palestinien, la Haute cour a annulé sa décision – (2017)
7. Elle a ordonné de verser des sommes dues par les assurances nationales aux terroristes dont la citoyenneté a été annulée – (2022)
8. Elle a interdit à Israël de se servir des corps des terroristes tués comme moyen de pression pour rapatrier les corps des soldats de Tsahal (2017 – heureusement annulé en 2019)
9. Elle a annulé une loi régulièrement votée par la Knesset, qui prévoyait que les allocations familiales dues à un terroriste mineur ne devaient pas être payées – (2021)
10. Elle est intervenue dans les décisions des FDI dans le traçage de l’emplacement de la barrière de protection sécuritaire – (2004)

En matière d’immigration – contrôlez vos nerfs, vous allez bouillir de rage

11. La Cour Suprême a bloqué la politique gouvernementale destinée à protéger les résidents âgés vivant dans le sud de Tel-Aviv, qui étaient terrorisés par les infiltrés illégaux en provenance de pays africains, qui se sont installés en masse dans le quartier – en invalidant trois lois différentes faites pour lutter contre l’immigration illégale – (2013 2014, 2015)
12. Elle a bloqué le plan gouvernemental de relocalisation des infiltrés illégaux dans un pays africain – (2017)
13. Elle a invalidé la « loi collatérale » faite pour encourager les immigrants clandestins à retourner dans leur pays d’origine – (2020)
14. Elle a invalidé la décision du ministre de l’Intérieur de limiter le nombre de réfugiés ukrainiens non juifs autorisés à entrer en Israël – (2022)
15. Elle a donné à toutes les femmes immigrantes clandestines d’Afrique le statut de réfugiées – qui leur permet de s’installer en Israël et de faire beaucoup beaucoup beaucoup d’enfants, sur la base d’une possibilité éventuelle, qu’elles pourraient peut-être, dans certains cas, subir une excision dans leur pays de naissance – (2020)
16. Elle a facilité le processus de permis de résidence en Israël pour les Arabes de Gaza- (2017).

Sionisme – là vous allez exploser

17. La Cour Suprême a réinterprété la nouvelle loi sur l’État-nation, la loi fondamentale définissant Israël comme l’État-nation du peuple juif, de sorte qu’elle ne puisse avoir aucun effet sur la politique nationale – (2021)
18. Elle a obligé le ministère de l’Éducation à décerner un prix à un partisan du mouvement antisémite BDS, contre la décision du ministère – (2022)
19. Elle a annulé de la décision du ministre de l’Intérieur, qui avait interdit l’entrée en Israël d’un militant antisémite de BDS – (2018)
20. Elle a annulé de la décision du Conseil des critiques de films, qui avait interdit la projection de « Jenin Jenin » – un film calomnieux et mensonger accusant les soldats de Tsahal d’un massacre à Jénine, alors que la vérité bien connue est que 11 soldats de Tsahal ont payé de leur vie la décision de ne pas bombarder la ville (après avoir averti ses habitants de partir), les exposant ainsi aux tireurs d’élite arabes lors de combats de rue de maison en maison.
21. Elle a annulé la décision de la commission électorale de la Knesset d’interdire à ceux qui soutiennent ouvertement le terrorisme, de se présenter à la Knesset – (Zakhalka 2002, Yazbak 2020). Cette interdiction de se présenter à la Knesset est pourtant spécifiquement prévue dans une loi.
22. Elle a annulé la décision du ministre de la Défense d’interdire aux familles de terroristes de Judée-Samarie d’assister à une cérémonie – organisée par la gauche – pour à la fois les familles juives endeuillées par le terrorisme, et les familles arabes endeuillées par la mort de leurs fils pendant des actes terroristes – (2018, 2023)
23. Elle a ordonné la présence de panneaux signalétiques en arabe dans les zones sans aucun résident arabe – (2002)
24. Elle a annulé les poursuites en justice contre la construction illégale – c’est-à-dire sans le moindre permis de construire – de mosquées sur le mont du Temple (Solomon’s Stables 2004, Mercy Gate, 2020)
25. Elle a rejeté sans les examiner, les procès intentés pour demander la liberté de culte – partielle ou totale – des juifs sur le Mont du Temple – (2006 2021)
26. Elle a désossé de son efficacité la loi contre le boycott d’entreprises par BDS, en ajoutant que des amendes ne peuvent être appliquées que si les pertes peuvent être prouvées – une demande presque impossible en raison de tous les facteurs impliqués dans les résultats d’une entreprise – (2015)

Droits sur la Terre juive

27. La Cour Suprême a annulé la politique de longue date permettant l’établissement de villages qui n’acceptent que les Juifs – (Katsir vs. Kaen 2000)
28. Elle a annulé la « loi réglementaire » destinée à réglementer le statut des maisons construites en Judée-Samarie sur des terrains dont la propriété a été contestée après la construction des maisons, en payant les demandeurs pour cela. Les maisons juives ont été détruites, même s’il n’y avait aucun moyen pour les Arabes d’utiliser la terre dont ils revendiquaient le titre, car elle était située au milieu des communautés existantes, et il était à l’avantage du demandeur d’être payé pour cela – (Ofra 2014, Netiv Haavot 2016) .
29. Elle a discriminé les Israéliens dans les villes pionnières, en ordonnant leur destruction quand des Arabes revendiquaient la propriété du terrain, même s’ils n’en apportaient pas la preuve – (Amona 2006, 2016, Migron 2011).
30. Elle a ordonné l’expulsion de résidents juifs de Beit Ezra à Hevron, contre la volonté des propriétaires, et contre l’avis de la commission d’appel – (2012)
31. Elle a validé des colonies illégales de Bédouins du Néguev – (Adalah 1997, Abu Efash 2000, Abu Mis’ad 2006′ Adala 2016)
32. Elle a confirmé la loi d’apartheid de l’Autorité Palestinienne qui punit de la peine de mort la vente de terres à des Juifs en Judée-Samarie (2022) [et vous avez lu plus haut qu’elle a interdit les villages réservés aux juifs]

Economie

33. La Cour Suprême a bloqué un plan du gouvernement pour résoudre la crise du logement (il aurait pénalisé les kibboutzim, bastion de la gauche)
34. Elle a osé – le mot n’est pas trop fort – interférer dans l’interprétation de contrats dûment signés, en allant contre la décision des parties, en niant le libellé de ces contrats parfaitement légaux – (Apropim 1995)
35. Elle a interféré, bloqué, retardé, les plans du gouvernement pour développer les gisements de gaz offshore (sur demande des militants écologistes), portant atteinte à la crédibilité d’Israël dans les accords financiers passés. (2016)

Religion, État et famille

36. La Cour Suprême a interdit aux administrateurs d’hôpitaux d’interdire le hamets hors des hôpitaux à Pessa’h – (2022, annulé en 2023).
37. Elle a autorisé et soutenu l’ouverture d’entreprises le Shabbat à Tel-Aviv – (2017).
38. Elle a forcé un mari qui divorce d’une femme infidèle, à partager des biens – qui se sont avérés être les siens seuls – avec la conjointe infidèle – (2021).
39. Elle a forcé le changement de la loi, afin que les partenaires de même sexe puissent organiser des grossesses de substitution en Israël – (2020)
40. Elle a encouragé à infliger une amende à Channel 20 (maintenant Channel 14) pour ne pas avoir présenté de membres du Mouvement réformateur (non officiellement reconnu en Israël) dans ses émissions – (2017).
41. Elle a accepté les poursuites judiciaires pour autoriser les émissions pornographiques – (2004).
42. Elle a empêché le secteur haredi d’avoir des événements culturels avec des sièges séparés pour les hommes et les femmes, bien que ce soit leur position halakhique, et la volonté des hommes et des femmes de cette communauté – (2019)

Biais politique

43. La Cour Suprême a annulé la loi « Arutz Sheva » votée par la Knesset : elle avait donné l’autorisation d’émettre à la seule radio de droite de l’époque – (2002).
44. Elle est intervenue dans les décisions de Yuri Edelstein (Likoud) président de la Knesset, bien que cela soit contraire aux statuts de la Knesset – (2020).

Gouvernements intérimaires – incohérence dans les décisions au bénéfice de la gauche

45. La Cour Suprême a empêché le ministre de la Sécurité intérieure d’évacuer la Maison d’Orient pendant un gouvernement intérimaire – (1999)
46. ​​Elle a rejeté le procès contre la tenue des négociations de Taba pendant la période d’un petit gouvernement intérimaire – (2001)
47. Elle a rejeté les poursuites contre la conclusion d’un accord sur les frontières maritimes avec le Liban sous un gouvernement intérimaire – les accords n’ont pas été portés à la Knesset – (2022)
48. Elle a créé une doctrine pour lui permettre d’annuler les lois fondamentales
49. Elle a empêché Michael Ben-Ari de se présenter à la Knesset tout en permettant aux partis arabes antisionistes Kasif et Balad de se présenter, en contradiction avec la décision de la commission électorale – (2019)
50. Elle a soutenu la décision du juge en chef de la Cour suprême de boycotter la cérémonie nationale célébrant 50 ans de vie juive en Judée-Samarie – (2017)

Cette liste a été établie par Dr Assaf Malach et Rochel Sylvetsky

Remarques et conclusion

Nos lecteurs de gauche verront certainement d’un bon œil plusieurs décisions, qu’ils trouveront parfaitement justes. Un certain nombre de ces décisions pourraient même être justifiées par des lecteurs de droite.

Les uns comme les autres seraient hors sujet et auraient tort.

• D’abord, parce que dans les pays occidentaux, la Cour suprême, le Conseil constitutionnel en France, la Haute cour en Israël, ne se mêlent jamais de politique, par respect de la sacro-sainte séparation des pouvoirs, garante de la démocratie.
• Le rôle de la Cour suprême, du Conseil constitutionnel, est de vérifier si une loi votée par le parlement ne viole pas la Constitution (ou son équivalent en Israël, la « Loi fondamentale »), et pas de faire des lois par le biais de ses jugements, ce qui est réservé au corps législatif – toujours ce respect de la séparation des pouvoirs.
• Enfin, et c’est sans doute le point le plus important : à supposer que vous approuviez l’annulation par la Cour suprême israélienne d’une décision du gouvernement, ou d’une loi votée, alors vous rejetez la démocratie. Car le gouvernement et la Knesset ont été élus par des citoyens, qui sont en droit d’exiger que leur choix politique soit appliqué.
• Lorsque la Cour suprême rejette une loi ou une décision du gouvernement qui ne viole pas la constitution, elle dit aux électeurs que leur vote ne sert à rien, et que leur bulletin de vote a moins de valeur que celui des gauchistes, qui ont pourtant été en minorité et ont perdu l’élection.

© Jean Vercors pour Israel247.org