La commission constitutionnelle, présidée par le député Simcha Rothman, qui est également l’un des dirigeants du groupe parlementaire Terre d’Israël, va présenter un projet de loi appliquant pour la première fois la loi sur le référendum à l’ensemble de la Judée et de la Samarie, ainsi qu’aux eaux territoriales d’Israël.
Vingt-cinq membres de la Knesset issus du Likoud, du Sionisme religieux, d’Otzma Yehudit, du Judaïsme unifié de la Torah, de Shas, de Nouvelle Espérance et de Yisrael Beiteinu ont récemment demandé à Rothman d’organiser une discussion spéciale au sein de la commission au sujet de l’amendement de la loi fondamentale.
Dans leur lettre, les membres de la Knesset ont déclaré que
« l’objectif de la discussion est de modifier l’applicabilité territoriale de la loi, de sorte qu’elle s’applique également à la Judée et à la Samarie, et de préciser que l’applicabilité géographique de la loi comprend les eaux territoriales d’Israël. Nous considérons que cet amendement est important et essentiel à l’heure actuelle et nous demandons que la discussion soit programmée dès que possible ».
Selon les grandes lignes proposées, l’amendement à la loi fondamentale incorporera, pour la première fois, l’obligation d’approuver tout accord comprenant le transfert de territoires et la création d’un État palestinien par une majorité absolue de 61 membres de la Knesset ainsi que par un référendum, ou par une majorité spéciale d’au moins 80 membres de la Knesset.
La loi devrait également rectifier la faille qui a permis au leader de l’opposition, Yair Lapid, de signer un accord pour le transfert de territoires dans les eaux territoriales du Liban -soit disant pour apaiser la situation avec le Hezbollah, et on a vu là le visionnaire Lapid à l’œuvre : il a offert les territoires, et a eu la guerre en retour.
Les dirigeants du lobby Terre d’Israël, les députés Yuli Edelstein, Limor Sohn Har-Melech et Simcha Rothman, ont déclaré :
« Le moment est venu d’agir : « Le moment est venu d’agir. Le lobby Terre d’Israël est en train de façonner le futur accord politique. Il existe un large consensus au sein de la société israélienne et de la Knesset sur le fait qu’un État palestinien ne doit pas être créé.
À la suite de notre initiative, la Knesset a voté à une large majorité une déclaration contre un État palestinien. La loi que nous promouvons est l’expression pratique de la décision de la Knesset. Il s’agit d’une déclaration claire selon laquelle, après le 7 octobre, l’État d’Israël ne permettra pas à des organisations terroristes de s’établir à ses frontières et de mettre en danger la sécurité de ses citoyens.
La loi sur la sécurité d’Israël modifie la loi sur le référendum et incorpore toutes les zones de la terre historique d’Israël et des eaux territoriales sous la juridiction de la loi ».