Une banale affaire de loyers impayés empoisonnée par les Arabes
Il s’agit d’une affaire juridique ancienne, portant sur la demande de respect du droit de propriété par les propriétaires juifs, et des locataires palestiniens qui refusent de payer leur loyer et se disent eux-aussi propriétaires.
L’affaire fait l’objet de procédures judiciaires depuis 1972.
L’affaire a suscité une attention sans précédent dans le sillage du récent rapport anti-israélien de Human Rights Watch (HRW) une ONG dont il est difficile de distinguer le discours anti-israélien de celui du leader islamique d’Iran, accusant Israël de se livrer à des pratiques d’ “apartheid», dans le but d’exacerber et envenimer la situation à Jérusalem.
Elle a redoublé d’attention avec la destruction de maisons arabes là où la ville a exercé son droit de préemption pour construire un groupe scolaire pour enfants handicapés.
Malheureusement, de nombreuses informations erronées entourent cette affaire, et des allégations fallacieuses ont été formulées contre Israël par les médias, comme d’habitude.
Voici le contexte juridique et factuel, expliqué par le Forum juridique international (1)
Où se trouve Sheikh Jarrah ?
Sheikh Jarrah est un petit quartier de Jérusalem à prédominance arabe, mais pas exclusivement, situé à environ 2 ou 3 kilomètres de la vieille ville.
Signification historique du quartier
- Les Juifs appellent ce quartier « Shimon Hatzadik », où est enterrée la tombe de « Shimon le Juste », un grand prêtre juif vénéré du IIIe siècle avant Jésus-Christ. Le quartier est souvent visité par des pèlerins juifs.
- Les Palestiniens prétendent que la zone tire son nom de Sheikh Jarrah, un guerrier et médecin de Saladin, chef militaire islamique qui aurait combattu contre les Croisés au 12e siècle. Son corps serait enterré dans le quartier.
Revendication contre Israël
La communauté antisémite et pro-palestinienne affirme qu’Israël expulse injustement quatre familles palestiniennes de leurs maisons dans le quartier de Sheikh Jarrah, et que cela illustre les accusations portées contre Israël dans le contexte du conflit plus large avec les Palestiniens.
Les militants ne veulent pas entendre parler du droit international, notamment du célèbre arrêt de la Cour d’appel de Versailles de 2013 (2) qui opposait Alstom à l’OLP, et a conclu que non seulement Israël était l’occupant légal de la région, mais que les Palestiniens n’avaient légalement aucun droit sur Jérusalem et qu’aucune de leurs revendications n’était légitime.
En réponse, les propriétaires du bien (une ONG israélienne privée, Nahalat Shimon) démontrent qu’ils détiennent le titre légal en bonne et due forme du bien en question, et qu’en l’absence de loyer payé par les locataires, ces derniers doivent être expulsés : n’est-ce pas la même chose partout dans le monde ?
Chronologie des événements
- Sheikh Jarrah est un quartier arabe qui s’est développé à l’extérieur des murs de la vieille ville de Jérusalem au XIXe siècle.
- Selon la Cour suprême d’Israël, le terrain en question a été régulièrement acheté et payé par les communautés ashkénazes et sépharades locales, aux propriétaires arabes qui les leur ont vendus en 1875. Les juifs ont acheté ces terres principalement en raison de l’importance religieuse de la zone, qui abrite la tombe de « Shimon le Juste », tandis qu’à l’époque – tant que les Arabes en étaient propriétaires, les musulmans n’avaient aucune revendication religieuse ou historique sur ces terres. Oui, cela ressemble étrangement aux revendications des musulmans sur Jérusalem, qui ont commencé à lui découvrir une importance religieuse quand les Juifs l’ont libéré en 1967.
- La propriété a été régulièrement enregistrée dans le registre foncier ottoman, et le titre de propriété est au nom des rabbins Avraham Ashkenazi et Meir Auerbach. Jusque là, il est difficile de contester quoi que ce soit, sauf à considérer, comme en Allemagne nazie d’avant la Seconde Guerre mondiale, que confisquer les biens des juifs est légitime.
- Une petite communauté juive y a vécu pacifiquement en coexistence avec la communauté arabe locale jusqu’en 1948, lorsque la guerre contre l’indépendance d’Israël a été déclenchée par les pays arabes de la région.
- Les propriétaires juifs avaient tenté de faire enregistrer la propriété auprès des autorités du Mandat britannique en 1946, qui ont repris le flambeau régional après la chute de l’Empire ottoman, allié aux Allemands durant la Première Guerre mondiale.
- Lorsque la guerre d’indépendance a éclaté en 1948, la vieille ville de Jérusalem et ses environs – y compris Sheikh Jarrah – ont été occupés par la Transjordanie (aujourd’hui la Jordanie) et les familles juives ont été expulsées de force.
- La garde de la propriété juive a été transférée au gardien jordanien des propriétés ennemies.
- En 1956, le gouvernement jordanien a loué la propriété à 28 familles de « réfugiés » palestiniens, tout en restant propriétaire de la propriété ainsi illégalement confisquée.
- Après la guerre des Six Jours en 1967, lorsqu’Israël a libéré et repris le contrôle de Jérusalem, il a adopté une loi autorisant les Juifs dont les familles avaient été expulsées par les autorités jordaniennes ou britanniques dans la ville avant 1967, à récupérer leurs biens immobiliers, à deux conditions :
- qu’ils puissent prouver qu’ils en étaient propriétaires,
- et que les résidents actuels ne soient pas en mesure de fournir la preuve qu’ils ont acheté ou transféré légalement le titre de propriété.
Jusque là, nous nous trouvons dans un cas relativement simple de droit de propriété. Simple s’il ne s’agissait pas de juifs bien entendu.
- En 1973, le droit sur la propriété située à Sheikh Jarrah a été rendu aux légitimes propriétaires juifs, et le bien a été enregistré au nom du Comité de la communauté sépharade qui a pu présenter des titres de propriété légaux, contrairement aux occupants Arabes, qui n’avaient ni papier, ni titre, ni contrat de location, rien.
- En 2003, les propriétaires juifs ont vendu le bien à « Nahalat Shimon », une ONG israélienne qui cherche à récupérer les biens des Juifs expulsés ou forcés de fuir, suite à la guerre d’indépendance de 1948.
Procédure judiciaire : expulsion des squatters arabes
- En 1982, les propriétaires juifs (le Comité de la communauté sépharade et le Comité de la Knesset d’Israël) ont intenté un procès aux familles palestiniennes résidant illégalement et sans titre ni contrat à Sheikh Jarrah et ont exigé leur expulsion au motif qu’elles étaient des squatters.
- Le tribunal d’instance a déterminé que les familles palestiniennes, ne pouvant pas prouver qu’elles étaient propriétaires, bénéficiaient cependant du statut spécial de « locataire protégé ».
- Qu’est-ce qu’un « locataire protégé » ? C’est un concept socialiste (Israël s’est construit en partie sur des idées socialistes) qui stipulait que les Arabes pouvaient continuer à vivre sur la propriété tant qu’ils payaient un loyer et entretenaient la propriété.
- L’arrangement a fait l’objet d’un accord signé par les parties, dans lequel les locataires arabes ont reconnu que la propriété appartenait bien aux juifs, et les propriétaires juifs, que les Arabes bénéficiaient du statut de locataires protégés.
Cependant, comme les locataires Arabes avaient du respect de leur signature à peu près le même que celui de leurs promesses, en 1993, les propriétaires ont entamé des procédures contre les résidents en raison du non-paiement de leur loyer et de modifications illégales apportées à la propriété.
- En 1997, Suliman Darwish Hijazi, un Arabe palestinien, a tenté de contester la propriété à leurs propriétaires légaux sur la base d’un titre kushan (ottoman) qu’il aurait acheté à un Jordanien, al-Bandeq, en 1961.
Juridiquement, la demande de l’Arabe avait tout pour « plaire » :- Pour commencer, Hijazi, selon le jugement de la Cour, n’a pas pu démontrer que le titre qu’il possédait (kushan) correspondait à la propriété qu’il revendiquait de Shimon HaTzadik.
- Son titre de propriété (kushan) était falsifié.
- Hijazi n’a pas été capable de prouver qu’al-Bandeq à qui il disait avoir acheté le bien, en était le propriétaire !
- Enfin, Hijazi ne s’est jamais comporté comme s’il était le propriétaire du bien, tant pendant la période jordanienne qu’israélienne : il n’a pas enregistré son titre de propriété pour protéger son bien. Il n’a jamais perçu de loyer, et il n’a jamais payé les impôts fonciers.
Un titre de propriété sans équivoque
Un document en anglais du ministère jordanien des Affaires étrangères et des expatriés prouve que les propriétés du quartier Sheikh Jarrah de Jérusalem appartiennent à des Juifs.
Le contrat entre le Royaume de Jordanie et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies en 1954, publié l’année dernière par l’agence de presse officielle jordanienne Petra, documente un accord pour un “projet de logement urbain du quartier Sheikh Jarrah, Jérusalem”.
Le document officiel jordanien prouve la propriété juive des maisons actuellement contestées, avec des tampons officiels à jour prouvant son authenticité juridique.
Conclusion
A supposer que l’acte de vente soit authentique (ce que le tribunal a contesté), al-Bandeq a vendu à Hijazi un bien qui ne lui appartenait pas, pour une propriété qui n’était pas située à Sheikh Jarrah, pour laquelle Hijazi ne s’est jamais conduit en propriétaire, et aujourd’hui, Palestiniens et Occidentaux déclenchent des violences à Jérusalem pour faire reconnaître leurs « droits » sur ces terrains.
Et les ONG accusent Israël d’occuper et d’annexer ces terres arabes…