Initialement publié le 11 juillet 2022 @ 6h47
Depuis tant d’années qu’ils le réclament, qu’est-ce qui empêche l’Union européenne, les Etats-Unis et l’ONU de créer l’Etat de Palestine dont ils rêvent ? Tout simplement le droit international, qui le leur interdit. S’ils avaient ce pouvoir, il y a bien longtemps qu’ils l’auraient utilisé.
Alors qui peut créer cet Etat ? Un vote unanime du Conseil de sécurité de l’ONU ? Non. L’Assemblée générale de l’ONU en réunion plénière ? Pas plus.
La seule entité qui dispose du droit de créer l’Etat de Palestine, selon le droit international, c’est Israël, et uniquement Israël.
Plus précisément, c’est l’article 80 de la Charte de l’ONU*, le document qui a créé l’ONU en 1945, qui lui interdit d’approuver la demande de l’Autorité palestinienne et de l’OLP.
Et c’est pour cela que l’ONU et les nations européennes font pression sur l’Etat juif, au lieu de se réunir et de décider d’établir un Etat palestinien sur la rive occidentale du Jourdain et à Gaza.
Lorsque cet article 80 fut votée, il fut officieusement appelée « la clause des juifs », car il conservait intacts tous les droits accordés aux Juifs dans le Mandat britannique pour la Palestine de la Société des Nations, même après l’expiration dudit mandat les 14/15 mai 1948.
De quoi s’agit-il ?
La Charte des Nations Unies est un traité international. L’article 80 de cette charte de l’ONU a force de traité international.
Appliquée au cas de la Palestine, elle explique que les Droits qui ont été donnés aux Juifs sur la terre d’Israël ne peuvent être modifiés d’aucune façon, sauf si un accord de tutelle entre les États ou parties concernées avait transformé le mandat en tutelle, ou en « territoire sous tutelle ».
En vertu du chapitre 12 de la même Charte, l’ONU avait une fenêtre de trois ans pour ce faire, entre le 24 octobre 1945 (date où la Charte des Nations Unies est entrée en vigueur) et le 14/15 mai 1948, date où le mandat britannique sur la Palestine a expiré et l’Etat d’Israël a été proclamé.
Comme aucun accord de ce type n’a été passé pendant ces trois ans, les droits donnés aux juifs dans le mandat britannique sur la Palestine ont force exécutoire, et l’ONU est bloquée par cet article 80. Elle ne peut ni l’annuler ni le modifier.
L’ONU n’a aucune possibilité de transférer une partie des Droits qui ont été donnés au peuple juif sur la Palestine à une entité non-juive, l’Autorité palestinienne en l’occurrence. Tous les juristes de l’ONU le savent, tous les spécialistes du droit international le savent, et butent sur cet article incontournable. Cela n’empêche pas la propagande, évidemment, et vous entendez régulièrement les médias parler de « violation par Israël du droit international ». Pas besoin de vous faire un dessin, vous vous doutez bien que les journalistes n’ont aucune connaissance du droit international, et qu’ils se contentent de répéter ce que d’autres ont dit.
En revanche, quand vous aurez terminé la lecture de cet article, vous saurez, vous, ce que dit le droit international, et lorsque vous vous retrouverez dans une conversation avec des opposants, vous aurez les arguments pour leur répondre.
Allons plus loin dans le détail : de quels droits parle-t-on ?
Article 6 du Mandat: le droit pour les juifs d’« immigrer librement sur la terre d’Israël et d’y établir des colonies de peuplement »
- Parmi les plus importants des Droits conférés aux Juifs dans le Mandat britannique figurent ceux de l’article 6. Il reconnaît aux Juifs :
« le droit d’immigrer librement sur la terre d’Israël et d’y établir des colonies de peuplement ».
- Sous le mandat britannique, toute la Palestine était réservée à l’établissement du foyer national juif et du futur Etat juif indépendant, en confirmation de ce qui avait été décidé lors de la conférence de paix de San Remo en avril 1920.
Aucune partie de la Palestine concernée par le mandat britannique n’a été donnée pour la création d’un Etat arabe, car les droits des Arabes à l’autodétermination leur ont été accordés ailleurs : en Syrie, en Irak, en Arabie, en Egypte et en Afrique du Nord
- En tout, il fut créé 21 Etats arabes sur une immense masse terrestre qui allait du golfe Persique à l’océan Atlantique.
- Contre un seul Etat juif, en Palestine historique.
Il n’y a donc, d’un point de vue juridique pour l’ONU, aucune possibilité de créer encore un Etat arabe indépendant sur le territoire spécifique de l’ex-Palestine mandataire réservé à l’autodétermination juive, et plus particulièrement en Judée, en Samarie et à Gaza.
Créer un tel Etat sur les terres juives serait illégal en vertu de l’article 80 de la Charte des Nations Unies, et outrepasserait l’autorité juridique que l’ONU s’est elle-même donnée. C’est pourquoi L’ONU ne le fait pas. Elle est totalement bloquée par sa propre Charte, quelle que soit sa volonté politique.
L’ONU n’a pas le pouvoir de créer d’Etat
D’une manière plus générale, il est bon de rappeler qu’aucun article de la Charte des Nations Unies ne donne ni au Conseil de sécurité, ni à l’Assemblée générale, ni au Conseil de tutelle, le pouvoir de créer un État indépendant. Si ce pouvoir avait existé, l’ONU serait un pouvoir législatif universel qui pourrait faire ou défaire les États par sa propre volonté, et elle ne s’est pas donné ce droit afin d’éviter de mettre en péril l’ordre mondial.
Si l’ONU n’a aucun pouvoir légal pour créer un Etat, elle ne peut pas non plus confisquer une partie du territoire d’un autre Etat, que ce soit Israël ou Chypre ou la Corée.
Conclusion :
Si quelqu’un veut vous expulser de chez vous, et que vous ne lui mettez pas sous le nez votre titre de propriété pour dire à l’intrus de passer son chemin, il ne faut pas se plaindre ensuite qu’il s’incruste.
C’est hélas ce que l’Etat d’Israël fait depuis 1967 jusqu’à présent. C’est le tabou dont la société israélienne ne parle pas.
Chaque fois qu’un Etat, une organisation internationale, un média, un homme public, l’ONU, son Conseil des droits de l’homme, ou un politicien, condamne les « colonies » israéliennes « illégales », le Premier ministre israélien devrait rappeler les droits d’Israël, il ne le fait jamais. Il devrait dénoncer l’hypocrisie et rappeler que :
- La France a des colonies en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
- La Russie a annexé la Crimée et maintenant une partie de l’Ukraine,
- La Chine a annexé le Tibet et des iles en mer de Chine,
- La Grande-Bretagne possède encore 10 colonies,
- La Nouvelle-Zélande a toujours la colonie de Tokelau,
- Les Etats-Unis a les colonies des îles Vierges, Guam, et Samoa.
- La Turquie a colonisé le nord de Chypre.
Ceux-là ont droit d’enfreindre les résolutions de l’ONU concernant les colonies, et de voter pour qu’un autre Etat se retire des soi-disant siennes – qui n’en sont même pas au regard du droit international ?
Et oui : car si le principal intéressé ne dit rien, ce ne sont pas les Palestiniens qui vont rappeler au monde qu’Israël est légitimement installé sur la surface territoriale qu’il occupe.
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24/7.org
Source : http://www.algemeiner.com/2011/09/22/article-80-and-the-un-recognition
* Article 80 de la Charte des Nations Unies :
1. Except as may be agreed upon in individual trusteeship agreements, made under Articles 77, 79, and 81, placing each territory under the trusteeship system, and until such agreements have been concluded, nothing in this Chapter shall be construed in or of itself to alter in any manner the rights whatsoever of any states or any peoples or the terms of existing international instruments to which Members of the United Nations may respectively be parties.
(Sauf ce qui peut être convenu dans des accords de tutelle individuels, conclus en vertu des articles 77, 79 et 81, plaçant chaque territoire sous le régime de la tutelle, et jusqu’à ce que ces accords aient été conclus, aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme modifiant de quelque manière que ce soit les droits quelconques de tout État ou de tout peuple, ou les termes des instruments internationaux existants auxquels les Membres des Nations Unies peuvent respectivement être parties.)
2. Paragraph 1 of this Article shall not be interpreted as giving grounds for delay or postponement of the negotiation and conclusion of agreements for placing mandated and other territories under the trusteeship system as provided for in Article 77.
(Le paragraphe 1 du présent article ne doit pas être interprété comme un motif de retard ou d’ajournement de la négociation et de la conclusion d’accords visant à placer les territoires sous mandat et les autres territoires sous le régime de la tutelle, comme le prévoit l’article 77.)
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24/7.org
Sources :
Merci pour ce rappel historique .A diffuser sans restriction à tous les organes de presse français et/ ou arabe francophones sans présumer de leur ignorance ou de leur surdité feinte.
Par contre, qu’en est-il de la résolution 181 de l’ONU de 1947 prévoyant la création de 2 Etats? Est-elle définitivement rejetée parce que rejetée à l’époque par l’intégralité des pays arabes? Ou vient elle en contradiction de la résolution 80?
L’article 80 de la Charte de l’ONU lui interdit de modifier les décisions de sa prédecesseurice, la Société des Nations. Elle n’est pas en contradiction avec La résolution de 1947, qui n’a plus d’effet car n’a pas été acceptée par les deux pays concernés.
De plus, les résolutions de l’Assemblée générale n’ont aucune force exécutoire, et elles ne font pas partie du droit international : ce sont des recommandations.
Le lien en fin d’article est brisé !
Je m’emmêle… Si le mandat britannique de Palestine est une terre juive, principe repris par l’article 80 de l’ONU, pourquoi en 1947 un partage entre deux États, juif et arabe, a-t-il été proposé par l’ONU ? Pourquoi l’article 80 n’a-t-il pas protégé les Juifs et l’intégrité de leur territoire ?
Parce que la majorité des juifs ont toujours une mentalité galoutique qui consiste à prendre ce qu’on veut bien leur donner et considérer qu’ils ne doivent pas en faire trop. Parce qu’en 1947, compte tenu de ce qui précède, les juifs ont considéré que l’offre était certes peu glorieuse, mais que c’est ce qu’ils obtiendraient de mieux, et qu’il vallait mieux s’en contenter plutôt que de rien obtenir.
Les Juifs de l’époque ont considéré que la revendication de la totalité de la zone couverte par le mandat de 1920 aurait pu se heurter à une forte opposition internationale. L’acceptation du plan de partage était considérée comme un compromis susceptible de recueillir un soutien plus large.
C’est exactement ça !!
Moi aussi j’entends toujours qu’en 1947 , la Terre qui devait devenir ISRAEL , a été partagé entre JUIFS et ARABES et … on me montre même la carte de 1947 !!!
les pauvres rescapés juifs n’avaient pas des grosses exigences , ils se contentaient de peu !
Mais aujourd’hui , j’espère qu’ils sont lucides et ne vont pas céder un m2 !!
Les accords d’ OSLO étaient une grossière erreur !! mais ils devaient être terminés au bout de 5 ans !!!
Je ne comprends pas pourquoi vous les mettez encore dans votre credo !! sont-ils toujours valables ???
Formidables Israel 24/7 et Jean Patrick Grumberg ce travail d’archives est capital .
il doit être bien diffusé surtout par celles et ceux qui prennent la parole ainsi que tous les articles de Jean-Patrick GRUMBERG
Le palestiniens savent parfaitement farcir les cerveaux naifs et incrédules; et même et surtout pour les cerveaux dits éclairés cela ne coûte rien d’en faire de même
Le gros problème sont les gauchistes israéliens !!! ils sont prêts à brader leur Terre !
Pour l’instant , ils ne peuvent pas le faire car les palos n’ont pas d’ ETAT ! c’est la raison pour laquelle , MACRON veut créer un ETAT palo , en y installant un gouvernement fantoche , pour soutirer une signature !! Supposons qu’on rassemble des palestiniens ou arabes ( c’est pareil ) dans les Bouches du Rhône on élit un Chef et voilà on crée un ETAT !
Fleur de Lys pose une question intéressantes ci-dessus, j’imagine qu’elle s’attend à une réponse, nous aussi, par la même occasion…
Merci de m’avoir signalé la question de Fleur de Lys, à laquelle je viens de répondre : je l’avais raté.
Merci à la rédaction d’avoir clairement répondu à Fleur de Lys car à la lecture de l’excellent exposé je me suis posé la même question .
Si je comprends bien non seulement ISRAEL a le droit de créer des villes et villages dans toute la partie de la Palestine avec les frontières de 1920, soit Gaza, Judée et Samarie et en plus la Jordanie car ces terres lui appartiennent ! Les Palestiniens sont Juifs d’ailleurs avant 1948 si on appelait un arabe « palestinien » il se sentait Insulté et disait ce sont les Juifs qui sont Palestiniens et pas nous les Arabes.
Que faire maintenant des Jordaniens, des habitants de Judée , Samarie et Gaza ?
La solution est dèjà de terminer le pouvoir destructeur du hamas,
de faire idem du hezbola, de dire aux habitants de Judée et Samarie que leurs pays ( 20 pays arabes au moins) d’où sont venus leurs familles n’est pas en ISRAEL !!!!!!!!!
A mon avis , le plus urgent est de consolider la JUDEE SAMARIE , qu’on ne l’appelle plus jamais Cisjordanie !!! par une ligne verte , vous avez changé le nom d’une Région !! et bien par une ligne rouge , vous lui rendez son vrai nom !!!
BIBI parle de l’annexer … on annexe pas une terre qui vous a toujours appartenue !! vous la reprenez au voleur , ( pour ne pas la citer…. la Jordanie qui , elle , ne s’est pas gênée de jeter dehors tous ses juifs , lors du Partage de la Grande Palestine Romaine !! )
Je n’ai jamais compris que SHARON ait cédé si facilement GAZA et que d’autres Israéliens aient fait des accords ( Oslo ) pour céder la JUDEE SAMARIE !!
LES Israéliens ignorent donc leurs Droits ?
C’est bien triste , c’est sûr que cela encourage les « dits palestiniens » et les occidentaux qui les soutiennent !
Pourtant , moi comme d’autres, connaissent le TRAITE DE SAN REMO , l’article 80 !
Je pensais que j’étais bête, et que quelque chose m’échappait !!
Il ne s’agit pas d’une « Résolution » 80, ni de son vote, mais bien de l’Article 80 de la Charte. C’est le texte fondateur, la constitution en quelque sorte des Nations Unies. Sa force est sans comparaison avec celle d’une Résolution (qu’elle soit de l’Assemblée Générale ou même du Conseil de Sécurité).
Une Résolution peut être modifiée ou annulée par une autre Résolution.
La Charte, et ses Articles, sont les pierres angulaires de l’institution.
Exact, je corrige ! Merci
Merci à Lasserre pour son explication à propos de l’article 80 de la Charte de l’ONU, je croyais que c’était une Résolution ; j’ai souvent déploré que cet article 80 soit si peu évoqué, et je ne comprends toujours pas comment il se fait que Mr.Gutterez permette à 140 pays, de « reconnaître » un état palestinien fantôme, sans leur rappeler cet article,violant ainsi sa propre charte.
Il faut absolument que cet article 80 soit évoqué à l’Onu, et en parler partout le plus possible car je suis sûre que pas mal de gens ne sont pas au courant.
Il en est de même pour l’article 6 de cette charte, probablement inconnue pour une bonne partie de la population et des médias, afin qu’ils cessent de dire à chaque fois, en parlant de la Judée Samarie » la Cisjordanie occupée » ce qui m’énerve énormément.
Effectivement et heureusement ce temple ou transpire la haine antisémites de la planète, n’a aucun pouvoir lui permettant pour créer un état Palestinien, mais en contrepartie elle a cette force obsessionnel de diffamer au jour le jour et de persécuter en permanence par ses condamnations abusives de salir ISRAËL sur la scène internationale, bien sûr ISRAËL se défend dans la mesure du possible, mais malheureusement cette institution inquisiteur reste aux yeux de l’opinion mondiale plus crédible que celle de l’état D’ISRAEL.
« je ne comprends toujours pas comment il se fait que Mr.Gutterez permette à 140 pays, de « reconnaître » un état palestinien fantôme, »
Deux raisons principales : Gutterez se fiche du droit international s’il peut nuire à Israël. Reconnaître un Etat n’est pas le créer.
OUI MAIS …. même s’il est reconnu , ne jamais l’appeler ETAT !! Il faut remettre ce Gutterez sur le Droit chemin ! Par quoi cette reconnaissance va t-elle se traduire … on va quand même pas appeler GAZA la » Palestine » !!!
Une fois reconnu , rien de plus facile de le créer !! le Quatar va s’en occuper !
IL FAUT Réagir à temps !!!
Il faut tout simplement rappeler que la PALESTINE était les ISRAELITES point !!
Ce Territoire de GAZA peut être habité par des arabes , mais la Gouvernance doit être à jamais israélienne !!!
Quand je pense qu’il a reçu le prix Theodor Herzl le 10 décembre 2013, quel boomerang contre ISRAËL et le peuple JUIFS.
Article important (comme beaucoup d’autres sur cet excellent site), merci de le faire « remonter » régulièrement.