Le vice-premier ministre et ministre de la Justice, Yariv Levin, insiste toujours sur un changement dans la composition du comité de nomination des juges et cette question est au cœur du différend entre les parties qui débattent dans la résidence du président.
Selon un rapport de ‘Khan Ha’od’, Levin a l’intention de geler les nominations à la Cour Suprême si des accords ne sont pas trouvés entre les parties et que la composition reste inchangée.
La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, prendra sa retraite dans environ six mois, et elle sera remplacée par le juge Anat Baron.
Mais le ministre de la Justice a menacé que si la commission reste dans sa forme actuelle et que les nominations qu’il souhaite ne sont pas approuvées, la commission qui doit approuver le nouveau président de la Cour suprême ne se réunira tout simplement pas. Cela signifie que, outre une charge supplémentaire pour la Cour suprême, qui devra faire face à un manque de deux juges sur 15, elle n’aura pas de président.
Cependant, la loi sur les tribunaux garantit qu’il ne peut pas y avoir de vide au poste de président de la Cour suprême. La loi stipule que “le poste de président de la Cour suprême sera vacant tant que le nouveau président n’aura pas commencé à exercer ses fonctions, que le président sera absent du pays, ou temporairement empêché d’exercer ses fonctions. Dans ce cas, le vice-président remplira les fonctions assignées au président et utilisera les pouvoirs qui lui sont conférés conformément à la législation”.
Par conséquent, conformément aux dispositions de la loi, et si Levin met ses menaces en pratique, le vice-président de la Cour suprême, Uzi Fogelman, remplira les fonctions du président de la Cour suprême jusqu’à ce qu’un président soit nommé par la commission.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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