Initialement publié le 10 novembre 2024 @ 16h20
Je viens de mettre en ligne le texte de notre ami Maître Michel Calvo sur la question du droit international concernant les concessions octroyées par l’Empire ottoman à la France dans la ville de Jérusalem.
Peuvent-elles être considérées comme territoire français où la police israélienne n’y aurait pas accès ni autorité, comme dans les ambassades ou consulats ?
Le dernier incident ayant défrayé la chronique dans les médias français, il est bon de savoir de quoi il retourne, abstraction faite de tout a priori idéologique.
Maître Michel Calvo :
La diplomatie française considère que Jérusalem Est et Ouest n’est pas sous souveraineté israélienne. A cet égard, les concessions (capitulations) de l’Empire ottoman octroyées à la France à Jérusalem durant les siècles précédents, la diplomatie française estime qu’elles constituent des territoires français au même titre que les représentations diplomatiques comme ses ambassades et consulats. Pour cette raison, deux gendarmes français accompagnant le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot se sont crus autorisés à bousculer des policiers israéliens encadrant la sécurité de cet invité de marque et à ne pas leur présenter leurs papiers diplomatiques. S’en est suivi un incident où les policiers israéliens ont arrêté ces deux écervelés qui ne s’attendaient pas à ce que la police de l’Etat juif ne plaisante pas quand il est question de son exclusive juridiction à y préserver la loi et l’ordre.
Regrettablement, le discours du Gouvernement français hostile actuellement à l’encontre de l’Etat d’Israël et à ses dirigeants mise sur l’ignorance pour diffuser de la désinformation. Maître Michel CALVO nous aide à y voir clair sur ce sujet de droit international.
Pour tout savoir sur la querelle diplomatique provoquée par la France, qui a été filmée et diffusée sur le net. Oui, car il y avait des personnes qui ont filmé cela et l’ont diffusé, et ils parlaient, semble-t-il, français… Tout semble avoir été préparé à l’avance.
Sachez que tout Etat a l’obligation d’assurer la sécurité des personnalités étrangères, pour qu’elles ne soient pas agressées ou tuées lors de leur voyage. Se rendant en Israël, l’Etat juif se doit d’assurer la sécurité du Ministre français des Affaires étrangères.
A Jérusalem (Est et Oouest), l’autorité palestinienne ne peut assurer cette sécurité. Seul Israël dispose des pouvoirs d’assurer la sécurité. C’est son obligation de facto et de jure.
A Jérusalem (Est), (en fait Jérusalem-Est couvre également le Nord de Jérusalem et tous les territoires qui font partie du Foyer Juif du Mandat Britannique), territoire sur lequel les Juifs ont droit de s’installer en vertu d’accords internationaux bafoués par les mêmes Etats qui les ont signés, comme la France, territoires qu’elle appelle « territoires occupés », alors qu’il s’agit de territoires libérés de l’emprise Jordanienne (de 1948) et qui lui appartiennent en vertu du Mandat Britannique.
Comme expert en droit international, je peux vous certifier ceci :
- Il n’y a pas de territoire français en Israël.
- Ce lieu nommé Eléona appartiendrait à la France, mais il ne s’agit pas d’une ambassade ou d’un consulat qui dispose d’une protection diplomatique.
- Ce territoire n’est pas la France.
- Ce lieu est un lieu de culte que la France laïque gère.
- Il ne s’agit pas non plus d’un territoire appartenant à la France, sur lequel elle serait souveraine.
- Il ne s’agit pas d’une enclave française dans un pays étranger.
- Il ne s’agit pas d’un « protectorat » français.
- La France n’a pas de protectorat à Jérusalem ni en Israël.
En avril 1920 à San Remo, toutes les « capitulations » ont été abolies. Dans la résolution adoptée le 24 avril 1920, la France s’est engagée à reconnaître la fin de son protectorat religieux 1.
En réalité, la France n’avait pas durant l’occupation Ottomane de « protectorat » au sens juridique du terme, mais le statut de « protecteur » sur un territoire donné pour protéger les religieux et missionnaires latins en terre sainte.
L’abolition des « capitulations » est prévue à l’article 28 du Traité de Lausanne du 24 juillet 1923, conclu entre l’Empire britannique, la France, l’Italie, le Japon, la Grèce, la Roumanie, et l’État serbe-croate-slovène avec la Turquie. L’article 28 de ce Traité prévoit que :
« Les Hautes Parties contractantes déclarent accepter chacune en ce qui la concerne, l’abolition complète des Capitulations en Turquie à tous les points de vue 2.»
La France n’a donc aucune souveraineté sur le territoire Israélien.
Les capitulations sont des privilèges conférés par un Etat (plus faible) A à un Etat B, en vertu desquels les nationaux de ce dernier sont exemptés de certains aspects de la compétence de l’Etat A : elles représentent des dérogations à la souveraineté de ce dernier Etat.
Les privilèges français ainsi que tous les privilèges des puissances européennes résultant d’accords conclus avec l’Empire ottoman, ont disparu. Pour la France, ce ne sont que des honneurs liturgiques octroyés aux consuls français qui ont subsisté. Et les consuls de la France laïque s’en « délectent », pouvant montrer leur pouvoir aux autres Etats d’Europe et d’ailleurs.
Il n’y a donc pas de dérogation de souveraineté d’Israël au profit de la France.
Oui ! Mais la France ne reconnait pas la souveraineté israélienne sur Jérusalem (tout Jérusalem). Oui tout Jérusalem! Même Jérusalem-Ouest où j’habite. D’ailleurs, sur les passeports français de ceux qui résident à Jérusalem-Ouest, l’Etat d’Israël n’est pas mentionné. Les Etats-Unis agissaient de même jusqu’à que Trump soit élu en 2016 et reconnaisse Jérusalem comme la capitale de l’Etat d’Israël et y transfère l’ambassade US.
Si vous voulez savoir ce que le Quai d’Orsay ne reconnait pas, en dépit d’une recherche faite par le Centre de Recherche Français de Jérusalem (antenne du CNRS à Jérusalem), lisez cette recherche, complète et conforme au droit international : La fin du protectorat religieux de la France à Jérusalem (1918-1924), Catherine Nicault, Bulletin du Centre de Recherche Français de Jérusalem, 4/ 1999, p. 7-24 3.
© Docteur Michel CALVO – Avocat honoraire au Barreau de Paris – Avocat au Barreau d’Israël, Docteur en droit des Organisations et des Relations Economiques Internationales (Panthéon Sorbonne – 1986).
Reproduit depuis un article publié sur Jerusalem24.net 4
- Accords de San Remo : https://ecf.org.il/media_items/299 ↩︎
- Traité de Lausanne : https://treaties.un.org/doc/publication/unts/lon/volume%2028/v28.pdf ↩︎
- https://journals.openedition.org/bcrfj/3472?lang=en ↩︎
- https://jerusalem24.net ↩︎
Cet incident est bien sur regrettable mais ce n’est quand même pas l’attaque et la prise d’otages de l’Ambassade Américaine à Téhéran.
Monter cet épisode en épingle est ridicule mais je crois que pour retrouver un statut international Macron a besoin que l’on parle de l’action de son gouvernement.
Cela a été monté en épingle par le ministre français des affaires étrangères qui est monté sur ses grands chevaux. Les médias français s’en sont emparés pour déblatérer sur Israel.
La France perd de plus en plus la crédibilité sur les places diplomatiques internationales et surtout dans le coeur de tout un chacun, pire encore ce n’est pas la 1ere fois, deja avec Jacques Chirac, même histoire et Macreau a tenté de faire de même, la France peut-elle une fois pour toute oublier qu’elle a été un empire colonial, passé le temps fini les regrets. MM les français passés votre chemin Israël n »est pas une républque bananiére.
En France le gouvernement prone la Laïcité et a l’étranger la religiosité, SVP..
c’est quoi macreau ? ça s’écrit » maquereau » ..
Bravo et merci Israël247 !
Une non-juive.
Mais il y a déjà deux états en Palestine . Un état juif , Israël et un état arabe , la Jordanie.
Pas tout à fait. Vous oubliez le Liban et la Syrie.
La France de MACRON a tellement de déboires avec l’ Algérie qui veut lui faire comprendre que la FRANCE est l’ Algérie bis , c à d , qui peut nous envoyer tous ses terroristes sans retour !
La FRANCE possède une Eglise à YEROUSHALAIM , alors une partie de la ville lui appartient ???
PARIS d’accord , il y a une grande Mosquée , et les musulmans ont ont un titre de propriété sur PARIS , on veut bien , mais JERUSALEM n’est pas comparable avec PARIS !!
Bien sûr La PALESTINE de l’envahisseur Romain était immense et la SDN a bien fait le partage entre juifs et arabes : aux juifs a été rendu une Terre minuscule entre JOURDAIN et Mer alors que les arabes ont eu droit à la création de 23 Pays !!!
Les palestiniens arabes sont les Jordaniens officiellement ; il y en a certes au Liban et en Syrie comme partout mais , il me semble que leur pays attribué est la Jordanie.
Il faut d’ailleurs répéter que le Peuple vivant sur ces TERRES étaient les Israélites!!
Personne ne parlait de » Peuple palestinien » , c’est ARAFAT qui a fait cette invention .
C’est juste milou!? Et je viens de laisser un message de rappel à ce sujet soit:
Que le « peuple palestinien » n’existe pas, n’a jMAis existé! mais était « des arabes de Palestine » ! Palestine la Juive de l’époque,! Car ce noma été remplacé par Israël! Les Israéliens ont repris le nom d0ISRAEL! Terre d’Israël, rejetant « Palestine » nom donné par les romains pour se venger des rebellions juives….. LES PALESTINIENS ETAIENT DONC LES JUIFS DE L’ ÉPOQUE ROMAINE!
CORRECTION:
ET N’A JAMAIS EXISTÉ
CORRECTION:
N’A JAMAIS EXISTÉ…..
Donc : un état juif et trois états arabes !
Donc un état Juif et trois états arabes!
Ce petit rappel est le bienvenu, merci .
Je ne comprend pas les réactions des pays de la région, mais aussi de la France, qui veulent absolument intervenir dans la gestion d’Israël, comme si ce dernier était une ancienne colonie, appartenant a l’un ou a l’autre des pays ayant un intérêt religieux a Jérusalem . Ce térritoire est juif depuis 4000 ans, malgré les différentes occupations, les juifs y ont toujours vécus, et souvent seuls.
Shavua Tov
OUI JE DIRAIS MËME 5000 ANS !!!
Le ministre Barrot agissait (très probablement) en service commandé par l’Etat dans l’Etat sus-nommé le Quai d’Orsay, et a répété la comédie déjà fomentée par Chirac lors de sa venue à Jérusalem, de triste mémoire. Il s’est arrogé pour la galerie une « propriété » sur un vulgaire squat sans fondements. Pourquoi ne pas l’expulser sans procès mais avec avertissement préalable et mise en demeure de présenter les titres de propriété ? La France est toujours considérée comme un Etat colonial par l’Onu avec ses possessions OM.
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Il y a 1 seconde
C’est juste milou!? Et je viens de laisser un message de rappel à ce sujet
Merci!