Réforme judiciaire : la coalition recule, la rue avance

Il semble que les durs de durs, les dictateurs, les fascistes – c’est ainsi qu’ils sont présentés dans tous les médias de gauche – sont moins durs qu’il n’y parait. Après la légitime réforme, le rétropédalage.

• Le 1er décembre 2016, l’ancien président de la Cour suprême d’Israël, Aharon Barak, par qui le mal est arrivé, déclarait lors de la conférence annuelle de l’Association israélienne de droit public :

Nous devons comprendre que la Haute Cour de Justice est une famille. Même s’il y a des opinions différentes, il est dans l’intérêt de l’État [d’Israël] qu’il y ait une Cour cohérente, dans laquelle les relations sont comme celles d’une famille. Malgré les éventuelles divergences, il est impossible d’inclure quelqu’un qui ne fait pas partie du système –

• Le 4 janvier 2023, lors d’une conférence de presse à la Knesset, le ministre de la Justice Yariv Levin expliquait :

Nous nous rendons aux urnes, nous votons, nous élisons, et à chaque fois, des personnes que nous n’avons pas élues choisissent pour nous. De nombreux secteurs du public regardent vers le système judiciaire et ne trouvent pas leur voix exprimée et entendue. Ce n’est pas la démocratie… J’ai mis en garde contre les dommages causés par la judiciarisation. Maintenant, le temps est venu d’agir.

Cependant, des sources au sein de la coalition ont déclaré dimanche à Ynet, qu’au vu du fort mouvement public contre la réforme, le ministre de la Justice dégonfle ses prétentions et va tenter de faire passer la réforme juridique en deux phases.

La partie la plus complexe, concernant la formation d’une commission pour l’élection des juges, est repoussée à un second temps.

Et il est envisagé que la première étape de la réforme soit limitée uniquement à ce qui concerne les activités de la Haute Cour de Justice (abolition des lois par la cour et annulation des verdicts de la Haute Cour de Justice).

Le président Herzog a demandé hier de mettre la réforme en attente afin de parvenir à un large consensus, comme le souhaite la société. Le ministre de la Justice, M. Levin, a répondu dans une interview à la chaîne 13 qu’il n’arrêterait pas la réforme « pas une minute ».

Mais suite aux critiques concernant la nomination automatique des représentants de la Knesset au sein du Comité de sélection des juges, le président de la commission, Simcha Rothman, a décidé de modifier la formulation du projet de loi et de permettre une plus grande flexibilité dans la nomination des représentants, ce qui garantirait également une représentation féminine.

Le Président de la Commission Constitution, Droit et Justice, Simcha Rotman (Sionisme religieux) a publié une version actualisée de la proposition de « Loi fondamentale : Le pouvoir judiciaire », proposée en son nom, et dans laquelle figure la référence à la modification de la composition du comité de sélection des juges.

Dans la proposition initiale, il avait décidé d’augmenter la représentation des membres de la Knesset de deux à trois, mais en déterminant automatiquement que les représentants de la coalition seraient le président du Comité de la Constitution, le président du Comité de la Knesset et que le représentant de l’opposition serait le président du Comité d’audit de l’État. Un système plus équilibré et moins soumis au pouvoir extra-électoral de la gauche.

Après avoir entendu les commentaires des membres de la Knesset et d’autres participants aux délibérations du comité, la proposition du conseiller juridique de la Knesset a été acceptée, demandant que les représentants de la Knesset soient élus de manière plus indépendante et moins dictée par la coalition. La coalition a reculé.

La coalition espère encore que les deux points principaux seront adoptés relativement facilement, étant donné que certaines figures de l’opposition soutiennent la loi sur l’annulation des verdicts de la Haute Cour.

La coalition estime que la première partie de la réforme peut être adoptée par la Knesset dès cette session d’hiver et espère ainsi étouffer la vague d’indignation que la réforme a provoquée.

© Equipe de rédaction Israel247.org.

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