Les députés et futurs ministres de la coalition naissante ont déposé dimanche leurs premiers projets de loi « d’orientation ».
Itzhak Wasserlauf, un futur ministre du parti Otzma Yehudit de Ben-Gvir, a présenté un projet de loi visant à subordonner totalement la Commission des nominations judiciaires au gouvernement, tandis que le député du Likoud Hanoch Milbitsky, un avocat de Kabbale Le’Am, a présenté un projet de loi sur l’immunité des policiers et des soldats.
Le projet de loi de Wasserlauf propose de retirer deux représentants du barreau de la commission de nomination des juges et de les remplacer par des avocats nommés par le gouvernement. Cela donnerait à la coalition au pouvoir une prépondérance garantie des votes et un contrôle total sur les décisions de la commission – aucun juge d’opinion opposée ne serait nommé.
Le projet de loi de Hanokh Milbicki garantit aux policiers et aux soldats une immunité juridique, c’est-à-dire une garantie d’impunité dans l’exercice de leurs fonctions. Selon le projet de loi, l’immunité ne peut être révoquée que par une commission spéciale « dans des cas exceptionnels ».
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Source : https://news.israelinfo.co.il
Cela sent le bon sens. Force doit rester à la loi. Enfin si j’ai bien compris les enjeux…