Une remarque m’a été soufflée hier dimanche par le journaliste Khaled Abu Toameh : “si l’on interroge les manifestants contre la réforme judiciaire, et qu’on leur demande s’ils l’ont lue, très peu répondront positivement”.
Pourtant ils manifestent. Mais je ne leur en veux pas : ils ont droit de manifester. Même s’ils sont ignorants des raisons pour lesquelles ils manifestent, ils ne sont pas les premiers, et ils ne seront certainement pas les derniers. Et puis… ils manifestent surtout contre Netanyahou. Je le sais, nous le savons, et je sais qu’ils savent que nous le savons.
En revanche, mon coup de gueule s’adresse aux politiciens de l’opposition et aux journalistes. Eux savent. Eux mentent. Effrontément. Pour vous tromper.
L’opposition affirme, scandalisée, que pour la première fois en Israël, il y aurait des juges nommés par le pouvoir politique, et qu’il s’agit d’un plongeon dans la dictature, la disparition de la démocratie.
Les menteurs… Ils savent que la réforme va améliorer la démocratie et pas l’inverse. Ils savent qu’elle va harmoniser le système israélien avec les principaux pays occidentaux.
Et pour eux qui ne le savent pas, je le prouve immédiatement.
Procédure de nomination des juges à la Cour constitutionnelle en Europe occidentale
- Allemagne : les juges sont nommés à vie. Pour la Cour constitutionnelle fédérale, la moitié des juges est nommée par le Bundestag (la chambre basse du parlement) et l’autre moitié par le Bundesrat (la chambre haute). Les juges sont nommés à la majorité des deux tiers dans chaque chambre. Pour les autres juridictions, les juges sont généralement nommés par les ministères de la Justice des États ou par les conseils judiciaires.
- France : les juges sont nommés par le président de la République sur avis du Conseil supérieur de la magistrature. Le Conseil comprend le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Ministre de la Justice et plusieurs autres juges et experts juridiques. Le Conseil fournit une liste de candidats pour les nominations judiciaires, et le Président sélectionne les candidats.
- Italie : les juges sont nommés par le président de la République sur avis du Conseil supérieur de la magistrature. Le Conseil est composé de 27 membres, dont des juges, des avocats et des parlementaires. Il fournit une liste de candidats pour les nominations judiciaires, et le Président sélectionne les candidats.
- Espagne : les juges sont nommés par le Conseil général du pouvoir judiciaire, qui est composé de 21 membres, dont des juges, des avocats et des parlementaires. Le Conseil fournit une liste de candidats pour les nominations judiciaires, et les nominations sont faites par le Roi sur l’avis du gouvernement.
- Royaume-Uni : Les juges sont nommés par la Reine sur avis du Premier ministre et du Lord Chancellor. Le processus de nomination varie en fonction du type de juridiction. Par exemple, pour la Cour suprême, la sélection est faite par une commission de sélection spéciale qui comprend le président de la Cour, d’autres juges et des non-juges.
Seule l’Espagne voit ses juges à la Haute cour nommés par d’autres juges. Dans tous les autres pays, les juges à la Cour constitutionnelle, l’équivalent de la Haute cour en Israël, sont nommés par le pouvoir politique.
Et aux Etats-Unis, pays le plus démocratique au monde ?
Aux États-Unis, la procédure de nomination des juges fédéraux (y compris ceux de la Cour suprême) est la suivante :
- Nomination : Le président désigne un candidat pour un poste de juge vacant.
- Commission judiciaire du Sénat : La commission judiciaire du Sénat examine la candidature et organise des auditions pour étudier les qualifications et l’aptitude du candidat à occuper le poste.
- Confirmation par le Sénat : La nomination est ensuite transmise à l’ensemble du Sénat pour confirmation. Les sénateurs peuvent débattre et voter sur la nomination, et une majorité simple est nécessaire pour la confirmation.
- Pour les nominations à la Cour suprême, la procédure peut impliquer un examen plus approfondi et un débat public. En outre, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie, tandis que les autres juges fédéraux sont nommés pour une période de bonne conduite (c’est-à-dire généralement jusqu’à ce qu’ils prennent leur retraite, démissionnent ou soient mis en accusation).
Il est important de noter que les juges des tribunaux d’État aux États-Unis sont souvent élus plutôt que nommés, et que le processus d’élection des juges varie d’un État à l’autre.
Alors, messieurs les contestataires de la réforme judiciaire, vous êtes scandalisé par quoi au juste ? Parce que la réforme vient d’un gouvernement de droite ? Parce que la réforme va faire perdre à la gauche socialiste ashkénaze le dernier pouvoir de peser sur la politique du pays ? Ou parce qu’Israël va rejoindre le camp des pays démocratiques ?
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24/7.org
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