La réforme se poursuit : après une journée tumultueuse de protestations à la Knesset, un comportement embarrassant de la part des membres de l’opposition à la Knesset et une énorme manifestation de la gauche à Jérusalem, le comité de la Constitution se réunit à nouveau ce mardi matin pour voter des sections supplémentaires de la réforme judiciaire.
Selon la proposition qui sera discutée aujourd’hui au sein du comité, la Haute Cour de justice ne pourra annuler les lois promulguées par la Knesset qu’avec une composition de 15 juges – ce qui signifie que le consentement de l’ensemble de la composition de la Cour suprême sera nécessaire. En outre, même ce groupe de 15 ne pourra annuler une loi que si celle-ci peut faire l’objet d’un contrôle judiciaire. Jusqu’à aujourd’hui, l’ensemble de la composition et la majorité de la Haute Cour pouvaient annuler les lois promulguées par la Knesset, mais cela se produisait généralement avec une composition de 5 juges ou plus.
Demain, mercredi, trois projets de réforme seront soumis au vote préliminaire de la Knesset.
- La « clause de survie », qui stipule que la Knesset peut remettre en vigueur une loi invalidée par la Haute Cour, avec une majorité non spéciale de 61 députés.
- L’autre projet qui sera soumis au vote demain est la « loi Mash » du membre de la Knesset Moshe Saada du Likoud, qui a été dans le passé adjoint et chef du département d’enquête de la police. Le projet stipule que le bureau du procureur national sera séparé du bureau du procureur de l’État, dont il a actuellement la compétence, et sera subordonné au ministre de la justice, et il sera également chargé d’enquêter sur les avocats des services de l’État.
Hier, le ministre de la Justice Yariv Levin et le député Rothman se sont adressés aux leaders de l’opposition et les ont appelés à se rencontrer à la résidence du président et à ouvrir des négociations. En réponse, Gantz et Lapid n’ont pas accepté la demande et ont annoncé que tant que la législation ne sera pas arrêtée, ils n’entameront pas de négociations avec la coalition. Drôle de façon de négocier, inspirée directement du procédé de Mahmoud Abbas !
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Source : Israelnationalnews
