Malgré les provocations, les violences et les blocages illégaux des rues par une poignée de communistes et anarchistes déchaînés, contre la réforme judiciaire – qu’on peut se demander s’ils l’ont même consultée – la législation à la Knesset continue d’avancer cette semaine. Cela n’est pas évident, du fait que c’est la semaine de Pourim. Cependant, afin d’en faire le plus possible, le plénum se réunira aujourd’hui dimanche et demain pendant une demi-journée.
La convocation de la session plénière aujourd’hui est une mesure inhabituelle car elle n’est normalement pas convoquée le dimanche. Mais ce n’est pas en réaction aux manifestations. La raison est que la fête de Pourim tombe dans la semaine et qu’ils ne peuvent pas voter.
La coalition se réunit pour :
- Adopter la loi sur le hametz en première lecture (interdiction d’apporter du pain pendant Pessah dans les hôpitaux qui respectent les fêtes religieuses),
- modifier les statuts du comité de sélection des juges, afin de reporter le vote sur la nomination des membres du comité jusqu’à ce qu’ils passent la réforme afin de ne pas avoir à les licencier après la loi votée.
En dehors des votes en plénum, la commission de la constitution va promouvoir aujourd’hui le chapitre 2 de la législation judiciaire – les lois de Rotman seront finalement approuvées en première lecture.
Celles-ci ont déjà été approuvées, mais des réserves subsistent. Il s’agit des conditions pour invalider une loi ordinaire avec une composition complète et une majorité de 80% des juges – 12 sur 15, ce qui donne aux membres de la Knesset, s’il y a un vote de 61 voix, la possibilité d’opposer leur veto aux lois ordinaires annulées par la Haute cour.
Dans le même temps, une série de projets continueront à avancer – des lois qui complètent les lois légales
Le comité spécial établi par la coalition fera avancer la « Loi Deri 2 » conçue pour ramener un ministre élu et non condamné à son poste, ainsi que la « Loi d’incarcération » – une loi interdisant au Bureau du Procureur de faire incarcérer un Premier ministre qui intervient dans les discussions sur une réforme judiciaire s’il est sous le coup d’une accusation pénale et n’a pas été condamné, ce dans le respect du principe fondamental de la présomption d’innocence.
L’avis soumis à la commission par le conseiller juridique de la Knesset soulève des objections concernant cette législation, mais ne dit pas qu’il faut l’empêcher.
En réponse à l’avancée des réformes démocratiques, les activistes professionnels de la lutte contre la réforme ont annoncé samedi que le jeudi 9 mars prochain aura lieu la « Journée de résistance à la dictature ». Dictature ? La démocratie est devenue la dictature ?
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