L’UE et les Palestiniens créent un registre foncier pour annuler 140 ans de terres acquises par les juifs en Judée

L’Union européenne et l’Autorité palestinienne travaillent à la création d’un registre foncier alternatif en Judée et Samarie qui annulerait rétroactivement toutes les acquisitions de terres par les Juifs au cours des 140 dernières années, a rapporté vendredi le Makor Rishon.

Selon le rapport, à la fin de 2019, ils avaient réussi à réglementer l’enregistrement de la propriété sur environ 45% de la Judée et de la Samarie, y compris dans la zone C, qui est sous contrôle israélien total.

Selon les chercheurs d’Ad Kan, le registre foncier palestinien emploie des centaines d’architectes et de fonctionnaires pour créer un nouveau registre foncier des villages de Judée et Samarie, tout en ignorant complètement les achats historiques effectués par les Juifs, ainsi que les registres fonciers israéliens et jordaniens, qui sont sous le contrôle du Coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires disputés.

• L’enregistrement de la propriété foncière en Judée et Samarie a commencé à l’époque de l’Empire ottoman et s’est poursuivi sous le mandat britannique et l’occupation jordanienne.
• En 1968, Israël interrompt la réglementation de la propriété foncière dans cette région, et celle-ci n’a pas été achevée à ce jour.
• Suite aux accords d’Oslo, le registre foncier est divisé entre l’Autorité palestinienne, qui est responsable des zones A et B, et Israël, qui est responsable des zones C.
• En 2002, l’Autorité palestinienne crée l’Autorité des terres palestiniennes, qui a repris le règlement foncier avec une subvention de 6 millions de dollars de la Banque mondiale.
• En 2016, l’Autorité palestinienne des terres et du règlement des eaux est dirigée par le ministre par intérim Mohammad Sharaka et prend sur elle de commencer à réglementer la propriété foncière dans la zone C, en violation de la souveraineté israélienne et des accords d’Oslo.

L’agence de Sharaka a pu accélérer son activité grâce à une subvention de 12,6 millions de dollars de la Banque mondiale destinée à l’enregistrement des terres dans les zones A et B (la première sous le contrôle total de l’AP, la seconde sous le contrôle à la fois de l’AP et d’Israël – DI), et 4,4 millions de dollars de l’Union européenne spécifiquement pour la zone C.

L’ONU soutient également ce registre alternatif par le biais de son Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat).

Sharaka a récemment obtenu du gouvernement turc les archives de la propriété foncière des Kouchans ottomans, qui contiennent des informations précieuses que l’AP serait en mesure de manipuler à l’avenir devant des panels de médiation internationaux.

Enfin, Ad Kan a expliqué le processus de prise de contrôle :

• dans la première phase, le directeur du registre foncier de l’AP locale annonce l’émission d’un ordre d’enregistrement dans une certaine zone, et les habitants commencent à soumettre des documents prouvant leur propriété des terres.
• Le directeur prépare ensuite une liste des revendications de propriété par bloc et par parcelle et dessine une nouvelle carte là où il n’en existait pas auparavant.
• Les résidents disposent alors de trente jours pour faire appel de l’enregistrement.
• Il va sans dire que les propriétaires juifs ne sont pas informés et ne peuvent donc pas se présenter pour prouver leur propriété.
• Après une audition de toutes les objections à sa décision, le directeur émet un enregistrement définitif des droits fonciers, et un juge de l’AP l’approuve.
• Les bureaux du cadastre délivrent les documents de propriété aux propriétaires fonciers après qu’ils aient payé les droits.

L’AP prévoit d’achever le processus de modification de l’enregistrement foncier dans toute la Judée et la Samarie l’année prochaine.

Selon Ad Kan, l’Autorité palestinienne emploie environ 600 inspecteurs pour l’enregistrement des terres, tandis que l’administration civile israélienne ne dispose que d’une dizaine d’inspecteurs pour empêcher la prise de contrôle.

Le budget Lapid-Bennett-Liberman a ajouté 50 inspecteurs à l’administration civile, mais juste avant le vote, leur nombre a été réduit à 20.

Le PDG d’Ad Kan, Gilad Ach, a averti que le projet de l’AP :

« Etablit des faits physiques et juridiques irréversibles sur le terrain. Israël ne fait rien pour empêcher la violation de la gouvernance qui est contraire aux accords avec les Palestiniens et permet aux Palestiniens de continuer sans entrave. Il faut empêcher la poursuite de l’enregistrement des Palestiniens dans la zone C, ainsi qu’une activité diplomatique visant à arrêter le financement du projet par l’Union européenne, les Nations unies et la Banque mondiale. »

Le fait que l’Union européenne participe à la création de ce registre foncier alternatif m’a donné une idée. Je vais faire comme eux. Je viens de décider que le Palais de l’Elysée, KadeWe et le Hofburg Palace m’appartiennent.

© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24 7.org

Source : jewishpress.com