Le mouvement Regavim a publié jeudi une déclaration demandant que le prochain ministre de la Défense, qu’il soit du Likoud ou du Sionisme religieux, abroge de la loi d’apartheid de l’époque jordanienne toujours en vigueur en Judée et en Samarie, interdisant la vente de terres Arabes aux juifs.
Mercredi, la Haute Cour de justice a rejeté une requête de Regavim visant à contraindre le commandant militaire et l’administration civile à abroger la loi jordanienne n° 40 qui interdit la vente de terres en Judée et en Samarie aux Juifs – une loi toujours en vigueur parce que les gouvernements israéliens successifs ont refusé d’annexer ces régions depuis leur libération en juin 1967.
En raison de ce recul qui dure depuis 55 ans, la Judée et la Samarie sont toujours sous la loi militaire de jure, et le dirigeant de ces territoires est le ministre israélien de la Défense. Ainsi, la plupart des lois qui régissaient ces régions lorsqu’elles étaient sous occupation jordanienne entre 1948 et 1967 sont restées intactes – y compris cette loi manifestement antisémite et d’apartheid qui interdit aux Juifs d’y posséder des terres.
- Lors de l’audience de la Haute Cour, Boaz Arzi, l’avocat de Regavim, a fait valoir que cette loi manifestement raciste devait être abrogée sans plus attendre.
- Précédemment, la Haute Cour a émis un ordre conditionnel demandant au gouvernement de répondre dans les 60 jours et d’expliquer pourquoi cette loi discriminatoire devrait être maintenue.
- L’avocat de l’administration civile des FDI dans les territoires a fait valoir qu’aucun préjudice réel n’est causé par la loi jordanienne n° 40 aux Juifs qui souhaitent effectuer des transactions immobilières en Judée et Samarie.
L’administration a fait valoir qu’il existait une solution de contournement permettant aux acheteurs potentiels de se constituer en entité juridique en Judée et en Samarie afin de contourner la restriction antisémite à l’encontre des individus. - En 1971, le chef du commandement central des FDI a émis un ordre autorisant les entités commerciales à acheter des terres en Judée et en Samarie, mais les Juifs individuels ne peuvent toujours pas acheter de terres dans ces régions.
Cette solution de contournement rappelle les astuces que les Juifs étaient obligés d’employer pour être admis dans les universités des pays européens et des États-Unis, quand les pratiques discriminatoires des « nombreuses clauses » limitaient le nombre de Juifs pouvant s’inscrire. L’avocat Arzi a répondu à juste titre que la « solution » astucieuse proposée par l’État « masque le véritable problème. Il s’agit de racisme » et d’apartheid. - Les représentants du gouvernement ont également fait valoir qu’un comité dirigé par un assistant du ministre de la Défense avait examiné la question et déterminé que la restriction était « mineure », alors que le niveau de sensibilité politique concernant l’avenir des terres en Judée et Samarie est immense, étant donné que chaque pouce de terre acheté par un Juif est un pouce de terre en moins pour l' »État palestinien » promis. Par conséquent, selon l’État, rien ne justifie que la Cour intervienne dans les décisions prises par le commandant militaire.
- Le panel de trois juges a accepté l’argument de l’État et rejeté la requête de Regavim, comme l’a dit le juge Ofer Grosskopf :
« La loi est raciste, c’est clair. Cependant, le coût l’emporte sur les avantages. Essentiellement, la question est de savoir si les considérations du commandant militaire dans cette affaire sont raisonnables ou déraisonnables au point que l’intervention de la Cour est nécessaire. »
Cela montre que, contrairement à la Cour suprême des États-Unis, où le regretté juge Potter Stewart a suggéré, à propos de l’obscénité, « je la reconnais quand je la vois », à la Cour suprême d’Israël, on ne reconnaît pas une obscénité – même quand on la voit.
« La loi est l’expression des valeurs de la société », a déclaré l’avocat Arzi. « S’agit-il des valeurs que nous attendons de notre système judiciaire ? Nous appelons le gouvernement nouvellement élu à réaffirmer les droits des Juifs et le principe fondamental de l’égalité devant la loi qui est le fondement de l’État juif et démocratique moderne d’Israël. »
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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Source : https://www.jewishpress.com
Pas grave tout cela ! Ce n’est pas comme si la Judée et la Samarie étaient en Israël.
Perso, si j’étais un riche état arabe détestant Israël, il y a longtemps que je serais venu mettre le souk en achetant tout ce qui peut s’acheter avec mes pétrodollars. J’aurais créé la cisjordanie libre !! Tout à fait légalement bien sûr.
Les Arabes savent mieux faire en Occident.
Très Juste !