La loi « sur le retour » stipule que les Juifs, leurs enfants et petits-enfants (et leurs conjoints) ont le droit d’immigrer en Israël et d’obtenir la citoyenneté. C’est ce qu’on a appelé la « clause d’Hitler » : « si vous êtes assez juif pour Hitler, vous êtes assez juif pour avoir le droit d’obtenir la nationalité israélienne ». Ce droit ne s’applique pas à la « 4ème génération », et les arrière-petits-enfants ne peuvent pas être naturalisés.
D’un autre côté, la loi « sur la préservation de la famille », qui est en vigueur en Israël, prévoit qu’une famille juive doit rester unie sans restriction.
Le Misrad Apnim (ministère de l’Intérieur) a donc mis au point une procédure en plusieurs étapes, pour que les petits-enfants de juifs puissent obtenir la citoyenneté avec leurs enfants à eux (ces enfants étant la 4 ème génération).
Conditions d’obtention d’un permis de séjour et d’une résidence permanente pour la 4ème génération.
La directive établit les critères pour la « 4ème génération » :
- L’âge du demandeur de la 4ème génération est inférieur à 18 ans au moment de la demande.
- Le déménagement n’est possible qu’avec les parents, c’est-à-dire qu’il est impossible d’obtenir la citoyenneté uniquement pour un enfant.
La 4e génération de Juifs peut obtenir la citoyenneté dans le cadre d’un programme simplifié uniquement avec sa famille. - Les droits des enfants à la citoyenneté en Israël et à la naturalisation sont de la responsabilité des parents. Si les parents décident de quitter le pays avant d’obtenir la résidence permanente, le ministère de l’Intérieur retire le statut de citoyen aux enfants et les expulse.
Souvent, la vérification doit également confirmer :
- l’absence de casier judiciaire pour le demandeur de la 4e génération ;
- l’absence de troubles mentaux et infectieux ;
- le parent qui est rapatrié doit être juif.
Les documents suivants doivent être présentés au consulat d’Israël :
- toute preuve qu’un enfant de la 4e génération a un arrière-grand-parent juif ;
- passeport international, qui expire dans au moins 2 ans ;
- les actes de naissance originaux apostillés avec une traduction notariée en hébreu ;
- 3 photos.
- Si un enfant de la 4ème génération est élevé par une mère et un beau-père ou un père et une belle-mère, l’autorisation du second parent est requise, qui est confirmée par un notaire avec une traduction en hébreu.
Le processus d’obtention de la citoyenneté pour la 4e génération de Juifs
Le processus d’obtention de la citoyenneté est structuré de telle sorte que le demandeur de la quatrième génération doit d’abord vivre dans le pays pendant au moins trois ans, et ce n’est qu’après qu’il obtient tous ses droits.
Grosso modo, la procédure peut être divisée en 3 étapes, qui ne posent pas de difficultés à première vue, mais entraînent souvent des problèmes supplémentaires. Par exemple, la vérification du casier judiciaire de la 4e génération peut s’étendre indéfiniment.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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Source : https://news.israelinfo.co.il