Le président de la Knesset, Amir Ohana, a averti la Haute Cour de Justice d’Israël, lors d’une conférence de presse mercredi, qu’elle n’a pas le pouvoir d’annuler les lois fondamentales, qui fonctionnent comme la quasi-constitution d’Israël.
“Une ligne qui n’a pas été franchie jusqu’à présent est l’annulation d’une loi fondamentale par le pouvoir judiciaire, et elle pourrait binetôt être franchie”, a averti Ohana. “Si la Haute Cour annule une loi fondamentale, toutes les décisions qu’elle a prises jusqu’à présent en s’appuyant sur le statut supérieur des lois fondamentales sont nulles et non avenues”, a-t-il souligné.
L’audience prévue le 12 septembre de la Haute Cour portera sur la légalité de l’adoption par la Knesset, cet été, d’une loi d’amendement à la “clause de raisonnabilité”. L’audience est sans précédent, dans la mesure où la Cour n’a jamais statué sur les lois fondamentales du pays et aucune Cour suprême n’a jamais modifié une constitution dans aucun pays occidental.
Pour ceux qui n’ont pas suivi, l’amendement adopté en juillet a modifié la clause du “caractère irraisonnable” afin de limiter la capacité d’un juge de la Cour suprême à annuler une loi adoptée par la Knesset ou une nomination faite par le cabinet gouvernemental en se basant sur l’opinion du juge quant au caractère “raisonnable” de la loi ou de la nomination, et ce, même si la loi ou les décisions prises ne sont pas contraires aux lois fondamentales.
Cette législation est le point le moins crucial des réformes judiciaires prévues par le gouvernement, et qui ont déclenché des mois de protestations – certaines violentes – par des anarchistes de gauche très richement financés, qui tentent de renverser le gouvernement.
“La Knesset ne se laissera pas écraser par la soumission”, a déclaré Ohana.
L’ancien président de la Knesset, Mickey Levy, a critiqué la position d’Ohana avec un argument assez ironique, vu les circonstances :
“Dans un pays démocratique, le pouvoir législatif ne menace pas la Haute Cour de justice et ses juges, et il n’écrase pas leurs rôles importants en tant que seule chose qui équilibre et supervise les décisions de la majorité”, a soutenu Levy. “Si la Knesset souhaite maintenir son statut et minimiser l’implication du pouvoir judiciaire, elle doit commencer à se traiter elle-même et à traiter les lois fondamentales qu’elle légifère avec le respect requis”, a déclaré Levy.
Levy porte sans doute des œillères, car dans un pays démocratique, le pouvoir judiciaire n’annule pas les lois du pouvoir législatif simplement parce qu’il ne les aime pas, et surtout, il ne modifie pas la constitution.
Lundi, la procureure générale Gali Baharav-Miara a demandé à la Haute Cour de justice d’annuler l’amendement. Si la Cour le fait, ce sera la première fois dans l’histoire de l’État que le pouvoir judiciaire annulera une loi fondamentale.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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