Yariv Levin a déclaré lundi soir dans une émission de Channel 14 que le refus de la Cour Suprême de reconnaître les changements dans la composition de la commission pour la nomination des juges serait une « ligne rouge » qu’il ne la laissera pas franchir.
Il a déclaré : « nous n’accepterons pas cette décision ». La modification de la loi, qui permettra à la coalition de nommer deux juges suprêmes et nécessiterait l’accord d’un membre de l’opposition pour un troisième, « empêche toute revendication réelle qui pourrait conduire à une crise constitutionnelle », selon M. Levin.
Il a appelé au « respect du choix du peuple » et a promis de promouvoir d’autres aspects de la réforme judiciaire après les vacances.
Lundi, le Likoud a approuvé une version très diluée, presque vidée de son objectif, de la loi sur la commission de nomination des juges. Lire nos articles détaillés sur ce projet. La coalition au pouvoir obtient 6 des 11 sièges de la commission de nomination des juges de la Cour suprême et le droit d’élire le président de la plus haute juridiction à la majorité simple des voix, c’est-à-dire six voix de la coalition au pouvoir. Par cette même majorité simple, la coalition peut nommer deux nouveaux juges de la Cour suprême en octobre, suite aux départs à la retraite des juges Esther Hayut et Anat Baron. À partir du troisième juge, une voix des juges et de l’opposition est requise pour l’élection.
Israel247.org a présenté un tableau comparatif entre le mode de nomination des juges en Europe de l’Ouest, aux Etats-Unis et le projet de réforme, il fait ressortir qu’Israël s’aligne sur ces pays et apporte plus de démocratie au système judiciaire.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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