Deux projets de loi inclus dans le plan de réforme judiciaire ont été retirés de l’ordre du jour de la plénière de la Knesset mercredi après-midi, annulant les votes prévus.
La plénière de la Knesset devait voter mercredi après-midi sur les deux projets de loi, mais les deux textes ont été retirés de l’examen à la dernière minute par leurs rédacteurs.
- Le premier était la “loi Deri 2”, destinée à limiter la capacité de la Cour suprême à annuler les nominations gouvernementales, permettant ainsi au Premier ministre Benjamin Netanyahou de reconduire l’ancien ministre de l’Intérieur et président du parti Shas, Aryeh Deri. La Haute cour a ordonné à Netanyahou de le licencier le mois dernier sous le prétexte que sa nomination était “extrêmement déraisonnable”.
- Le second projet de loi, connu sous le nom de “clause d’annulation”, modifie les lois fondamentales du pays, permettant à la Knesset d’opposer son veto aux décisions de la Cour suprême qui annulent les lois adoptées par le corps législatif.
Pourquoi ce double retrait ?
Dimanche soir, le président Herzog a demandé la tenue d’un dialogue entre la coalition et l’opposition, et a appelé à un compromis entre les deux parties sur le projet controversé de la réforme judiciaire. C’est cette demande que la coalition a accepté.
Et ensuite ?
Immédiatement après l’annonce, le chef de l’opposition Yair Lapid, après avoir salué le gel des deux projets comme une victoire, a exigé un gel total de 60 jours de la réforme judiciaire comme condition préalable aux négociations.
Lapid a annoncé mercredi en fin de journée que son parti n’entamera pas de discussions avec la coalition sur un éventuel compromis pour le plan de réforme judiciaire, à moins que la législation existante à l’étude ne soit gelée pendant deux mois.
Lapid a en outre déclaré que l’annulation des votes de mercredi n’était que le “premier pas”… il a exigé en outre que les discussions entre l’opposition et la coalition soient menées par un comité externe.
Je vous l’avais prédit… je suis désolé d’avoir eu raison.
Je vous laisse imaginer ce que réclamera Lapid si – ou quand – le gouvernement cèdera sur d’autres points : c’était l’erreur à ne pas faire.
Réaction, ou bluff pour ne pas perdre la face ?
Les deux principaux auteurs du plan – le président de la commission de la Constitution, des lois et de la justice, Simcha Rothman (Parti sioniste religieux) et le ministre de la Justice, Yariv Levin (Likoud) – ont minimisé l’importance de la décision d’annuler les deux votes de mercredi, et ont déclaré que la réforme avancerait comme prévu.
“Les lois qui ont été retirées de l’ordre du jour d’aujourd’hui ne sont pas liées au plan de réforme judiciaire qui est traité par le Comité de la Constitution. Elles ont été retirées sur la base des décisions des députés qui les ont rédigées.
L’adoption du plan de réforme judiciaire se poursuivra sans délai”, ont-ils ajouté. “La commission de la Constitution poursuivra ses délibérations comme prévu dimanche. Lundi prochain, le projet de loi approuvé par la commission sera soumis à un premier vote [en plénière à la Knesset], comme prévu.”
Selon la chaîne 12, qui est le porte parole officieux de Lapid et de Yeah Atid, donc à prendre avec des pincettes, le ministre de la Justice Yariv Levin aurait menacé de démissionner si Netanyahou acceptait des compromis importants dans la réforme, et même de rompre la coalition.
Les collaborateurs de Levin et de Netanyahou ont nié ces propos.
Levin se rebiffe
“Je ne reporterai le vote en aucune circonstance, et certainement pas en raison du fait qu’un tel report sera nécessaire pour les négociations”, a déclaré le ministre de la Justice Yariv Levin mercredi soir dans une interview avec News 14, dans laquelle il a expliqué pourquoi – malgré les appels du Président à des négociations – il n’a pas l’intention de ralentir, d’arrêter ou d’annuler le processus législatif de la réforme judiciaire.
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24 7.org