Le département d’État de Biden fait l’objet d’un procès : le financement de l’Autorité palestinienne serait illégal

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Parce qu’il déteste Trump et qu’il a voulu annuler tout ce qu’il a fait, l’administration Biden a rétabli le financement de l’Autorité palestinienne. Mais cette démarche est probablement contraire aux lois américains.

Le département d’État de Joe Biden fait l’objet d’une action en justice fédérale après avoir refusé de répondre à une demande de documents sur l’aide accordée à l’Autorité palestinienne dans le cadre de la loi sur la liberté d’information (FOIA).

Le groupe de surveillance Protect the Public’s Trust (PPT) a annoncé les poursuites lundi, déclarant :

« Malgré les efforts répétés de sensibilisation du PPT… le département d’État refuse d’indiquer quand il commencera à produire des documents ».

L’organisme de surveillance cherche spécifiquement à obtenir les comptes rendus des réunions « liées à la décision de relancer le financement de l’Autorité palestinienne, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’UNRWA », (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés palestiniens au Proche-Orient). Le groupe a également demandé des communications internes et externes liées à ce financement.

L’administration Trump « a mis fin à de nombreuses sources d’aide étrangère qui bénéficiaient à l’Autorité palestinienne », écrit PPT. L’administration Biden a rétabli ce financement. Le nouveau financement pourrait être en violation de la loi Taylor Force de 2018, également connue sous le nom de loi de clarification antiterroriste, qui interdit que l’argent des contribuables américains puisse servir à verser des salaires et des récompenses aux terroristes palestiniens et à leurs familles.

Le PPT a contacté le département d’État à trois reprises au sujet de la FOIA. L’agence a répondu que la date estimée de réponse à la FOIA serait le 16 décembre 2022, mais finalement le département d’État n’a pas donné suite à la demande, citant un arriéré de FOIA et COVID-19.

« Le public américain a besoin de transparence, surtout lorsque des questions de droit et la vie de leurs compatriotes et alliés à l’étranger sont en jeu », a déclaré Michael Chamberlain, directeur du PPT.

« Le fait de ne pas divulguer des informations importantes, alors que des millions de dollars supplémentaires provenant des contribuables pourraient être consacrés à des activités [terroristes] interdites par la loi, va à l’encontre de l’engagement des agences gouvernementales envers ceux qu’elles servent. Protect the Public’s Trust poursuivra son travail pour s’assurer que les agences respectent leurs obligations légales et cela commence par une plus grande transparence. »

Le sénateur Tom Cotton, Républicain de l’Arkansas (notez que jamais un Démocrate ne prend la défense d’Israël), a renforcé la loi Taylor Force en introduisant le Taylor Force Martyr Payment Prevention Act en décembre 2021. L’objectif du projet de loi est de mettre fin aux « paiements de terroristes et « martyres » comme ils les appellent, par le gouvernement palestinien.

« Les terroristes islamiques radicaux ne devraient pas être récompensés pour avoir tué des innocents, et les banques devraient être tenues responsables du traitement de toute sorte de « paiements de martyrs », a déclaré Cotton en décembre. « Notre projet de loi s’appuie sur la loi Taylor Force pour garantir que les terroristes palestiniens ne bénéficient pas d’avantages financiers pour avoir commis ces meurtres insensés. »

© Equipe de rédaction Israel247.org.

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Source : https://www.protectpublicstrust.org/watchdog-files-lawsuit-to-obtain-records-supporting-state-departments-decision-to-fund-palestinian-authority/

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