Le comité de sélection des juges se réunit pour la première fois depuis avril 2022, après que son président, le ministre de la justice Yariv Levin, a refusé de réunir le groupe depuis son entrée en fonction, dans le cadre de la réforme judiciaire destinée à corriger les déséquilibres du pouvoir judiciaire exorbitant.
La commission ne traite toutefois que de questions de procédure et ne sera pas en mesure de procéder à des nominations puisqu’elle ne peut délibérer sur des candidats à des postes de juges que si leur candidature a été publiée dans le journal officiel de l’État 45 jours avant l’audition de la commission, ce qui n’a pas été le cas.
Il y a actuellement des dizaines de postes vacants dans les tribunaux du pays – l’administration des tribunaux israéliens affirme qu’il y aura 53 postes de juges vacants d’ici la fin de l’année – ce qui a augmenté la pression sur Levin pour qu’il convoque la commission.
« Les juges israéliens croulent sous la charge de travail, ce qui augmente le temps nécessaire à la tenue des audiences », a déclaré Karin Elharar de Yesh Atid, membre de la commission et représentante de l’opposition au sein de la commission.
« J’espère que le ministre de la Justice prendra conscience de l’urgence de la situation et agira en coopération avec tous les membres de la commission afin de nommer des juges professionnels et indépendants pour tous les citoyens d’Israël », ajoute Karin Elharar, alors qu’étant de Yesh Atid, il faut comprendre que par juge indépendant, elle veut dire : tout sauf un juge de droite.
Le comité est composé de neuf membres :
- Levin, ministre de la Justice. Pro-réforme.
- La ministre des villes de Judée Samarie et des missions nationales Orit Strock (Sionisme religieux Présidé par Bezalel Smotrich)
- le député Yitzhak Kroizer, membre d’Otzma Yehudit (présidé par Itamar Ben Gvir)
- Karin Elharar, Yesh Atid, hostile à toute réforme.
- le président par intérim de la Cour suprême Uzi Vogelman, juge très à gauche, donc hostile à toute réforme.
- les juges de la Cour suprême Isaac Amit – un homme de gauche, et Daphne Barak-Erez, elle aussi de gauche et opposée à la réforme.
- Les représentants de l’Association du barreau israélien Muhamad Naamneh et Ilana Saker, hostiles à la réforme.
On le voit : la droite a perdu. Elle n’a pas été fichue, bien qu’elle soit au pouvoir avec une majorité à la Knesset, à faire la réforme de la justice si indispensable et tant attendue.
Pour mémoire, le Yediot Aharonot a dressé le profil de la Cour et en a tiré les conclusions suivantes :
- Sept juges ont été classés comme progressistes ou de gauche (Hayut, Amit, Uzi Vogelman, Daphne Barak-Erez, Anat Baron, Ronnen et Kabub).
- Quatre ont été considérés comme conservateurs : Sohlberg, David Mintz, Yosef Elron et Alex Stein.
- Quatre autres – Yael Willner, une femme religieuse qui porte un couvre-chef, Ofer Grosskopf, Gila Canfy Steinitz, l’épouse de l’ancien ministre Yuval Steinitz, et Kasher – ont été classés comme des juges dont l’orientation judiciaire n’est pas claire.
En supposant qu’il s’agisse d’un reflet adéquat, la cour qui compte sept juges de gauche, quatre juges conservateurs et quatre juges dont les opinions varient.
Une autre cartographie ressemble à ceci :
- cinq juges de gauche (Hayut, Vogelman, Amit, Barak-Erez et Baron)
- cinq juges conservateurs (Sohlberg, Mintz, Elron, Stein et Wilner)
- deux qui pourraient être considérés comme centristes dans leurs philosophies judiciaires (Kasher et Kabub) ;
- Deux autres qui penchent centristes vers le côté conservateur (Canfy Steinitz et Grosskopf) ; et
- un centriste qui penche vers le côté progressiste (Ronnen).
© Jean-Patrick Grumberg