La Cour suprême d’Israël a jugé ce dimanche -et il était temps – que les paiements effectués par le gouvernement de l’Autorité palestinienne aux terroristes et à leurs familles constituaient une autorisation des attaques terroristes. J’aurais dit encouragement, mais bon.
Cette décision est importante car elle signifie que lorsqu’une victime est blessée dans une telle attaque, elle peut désormais poursuivre en justice l’Autorité palestinienne.
L’autorisation de ces attaques par l’Autorité palestinienne signifie que le gouvernement de Ramallah est responsable de tout dommage et/ou décès qui en résulte. Là on commence à entrer dans le vif du sujet…
Les juges de la Cour suprême qui se sont prononcés en faveur de cette décision sont le juge Yitzhak Amit et le juge David Mintz. Le troisième juge, Ofer Grosskopf, s’est opposé à cette décision.
Le juge Amit a décidé, avec le soutien du juge Grosskopf, que l’Autorité palestinienne ne serait toutefois pas responsable des dommages punitifs résultant d’une telle attaque. Ici, le juge Mintz était en minorité.
L’essentiel est donc que la Cour suprême a statué que l’Autorité palestinienne approuve les actions des terroristes en versant de l’argent aux familles et aux terroristes pour qu’ils commettent des attentats.
De ce fait, l’Autorité palestinienne sera tenue responsable par la plus haute juridiction israélienne des dommages subis par les victimes du terrorisme, mais les juges ont décidé que des dommages-intérêts punitifs ne devaient pas être imposés, et c’est très regrettable.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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Source : https://www.jewishpress.com