Pas de réjouissance excessive…
La cour suprême a annoncé aujourd’hui mercredi qu’il n’y a pas de place pour l’émission d’une ordonnance provisoire contre la loi qui à réduit la cause de raisonnabilité qui a été votée cette semaine, et que l’audition des pétitions déposées contre elle n’aura lieu qu’après la fin des vacances au cours du mois de septembre.
La signification de cette décision est que la présidente de la Cour suprême, la juge Ester Hayut, qui est rentrée précipitamment de sa visite en Allemagne après l’approbation de la loi par la plénière de la Knesset, fera partie du panel qui entendra les pétitions, puisque la date de son départ à la retraite n’est qu’un mois plus tard.
Peu après la publication de la décision, la Cour suprême a annoncé que l’audience concernant la pétition contre le ministre de la Justice Yariv Levin pour ne pas avoir convoqué le comité de sélection des juges aura également lieu en septembre.
La loi visant à réduire la cause probable est déjà entré en vigueur. Après avoir été publié dans les archives, elle est officiellement inscrite dans le livre de lois de l’État d’Israël.
La loi a été votée lundi dernier en deuxième et troisième lecture après une longue discussion au sein du plénum de la Knesset, qui l’a soutenue à l’unanimité avec une majorité de 64 partisans et zéro opposant après que l’opposition a boycotté le vote final.
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