La Haute Cour de justice d’Israël a très mauvaise réputation auprès des Israéliens. Les sondages montrent que la population a un très faible niveau de confiance en elle, donc en son indépendance vis à vis des pressions politiques. Et le problème est ancien, ce qui montre qu’elle n’a pas fait les efforts suffisants pour regagner la confiance des gens.
Ainsi, elle a émis une injonction ordonnant à l’État de faire valoir pourquoi la « loi Deri » serait valide et pourquoi la nomination de Deri comme ministre dans le prochain gouvernement, malgré sa récente condamnation pour fraude fiscale et sa peine probatoire, est acceptable.
Et comme elle n’a pas été capable, ou n’a pas jugé utile, de chercher à retrouver la confiance du public, beaucoup se demandent si la décision est motivée par la loi, ou par la politique, dans le but d’éliminer des opposants, la Cour étant réputée pencher à gauche.
Toutefois, la Cour n’a pas émis d’ordonnance empêchant la convocation du plénum de la Knesset pour la prestation de serment du nouveau gouvernement Netanyahou, bien qu’elle ait clairement indiqué que les défendeurs de l’injonction sont bien conscients de l’existence de pétitions à leur encontre.
La présidente de la Cour suprême, la juge Esther Hayut, a fixé l’audience des pétitions contre la nomination de Deri à la semaine prochaine, devant un panel élargi de 11 juges.
Afin de se doter d’une crédibilité auprès du public, et ne pas sembler entraver la politique du pays et le vote démocratique, ce panel ne comprendra pas les juges qui ont été nommés sous le gouvernement Lapid-Bennett, a dit la présidente. Mais comme le diable est dans le détail, elle n’a pas précisé de quel bord politique – et s’il s’agit de militants, d’activistes, ou de légalistes – seront les 11 juges qui siégeront.
Le plénum de la Knesset a approuvé mardi matin la « loi Deri-Smotrich » en deuxième et troisième lecture, par 63 voix contre 55. Il n’en fallait que 61. Cette loi controversée permet au président du Shas, MK Aryeh Deri, d’être nommé ministre dans le nouveau gouvernement, bien qu’il ait été condamné à une peine avec sursis pour fraude fiscale il y a quelques mois seulement, considérant qu’une peine avec sursis n’a pas la gravité d’une peine de prison ferme.
La nouvelle loi permet également au président du sionisme religieux, MK Bezalel Smotrich, d’être ministre adjoint au ministère de la Défense, en charge de l’administration civile en Judée et Samarie.
Le ministre de la Justice sortant, Gideon Sa’ar (parti Camp national, réunion de Nouvel espoir de Sa’ar et de Bleu et Blanc de Benny Gantz), a déclaré au nom de la future opposition :
« cette loi est une mauvaise loi, une mauvaise loi qui a été extorquée au Premier ministre et qui porte atteinte, pour des raisons personnelles, à la valeur de la pureté du service public. Je demande au plénum de la Knesset de voter contre elle ».
Sa’ar n’a pas convaincu, et la Knesset a voté.
Si tout va bien d’ici là, et que la loi Ben Gvir est adoptée, jeudi matin, le Premier ministre désigné Benjamin Netanyahu devrait présenter son nouveau gouvernement à la Knesset.
Le président temporaire de la Knesset, Yariv Levin, a démissionné de son poste avant l’assermentation et devrait être nommé ministre de la Justice.
- Remarque : Pour faciliter l’adoption de la loi Ben Gvir et empêcher une obstruction de l’opposition qui aurait perturbé la prestation de serment prévue jeudi, la nouvelle coalition a activé la clause 98 du règlement de la Knesset qui limite le débat sur le projet de loi à 16 heures.
Le député Shlomo Karhi (Likoud) a anticipé la possible décision de la Haute cour contre le nouveau gouvernement et il a déclaré à la radio Reshet Bet mardi matin :
« Si la Haute Cour rejette la loi Deri-Smotrich, cela portera gravement atteinte à notre démocratie. La Cour n’a aucune autorité pour invalider des lois ordinaires, et encore moins pour annuler des lois fondamentales. »
Ce sujet est au cœur des discussions de la prochaine coalition.
Car la Cour, aujourd’hui, peut décider qu’elle est habilitée à invalider la démocratie, auquel cas la nouvelle coalition au pouvoir devra adopter à la hâte une loi dérogatoire permettant à la Knesset d’ignorer un arrêt de la Cour suprême à la majorité simple ou spéciale. Cette même loi exigerait également que la Cour ne révoque une loi donnée qu’avec une majorité substantielle des juges.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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Source : https://www.jewishpress.com