La Cour suprême tiendra jeudi une audience sur deux pétitions demandant qu’elle invalide la loi sur l’incapacité du Premier ministre. Le simple fait de se réunir sur ce sujet, quel que soit la décision, confirme que la Cour s’est placée au dessus de la Constitution, au dessus du peuple, au dessus de la démocratie, et s’est arrogée le pouvoir de diriger le pays et les Israéliens au nom de droits qui ne lui ont pas été donnés par le peuple.
L’audience, à laquelle participeront 11 juges, sera retransmise en direct.
Le projet de loi, qui a été adopté en mars, est un amendement à une loi fondamentale est destiné à clarifier une loi. Il précise qu’un Premier ministre ne peut être déclaré inapte à ses fonctions qu’en raison d’une incapacité physique ou mentale à exercer ses fonctions, et uniquement sur décision du Premier ministre lui-même ou par le vote des trois quarts des membres du cabinet.
Si le Premier ministre s’oppose à ce que la décision soit soumise au cabinet, elle sera soumise à la Knesset, où au moins 90 députés devront l’approuver.
C’est l’esprit de cette loi qui est ici clarifié, mais les opposants à la droite veulent que son interprétation soit élargie à d’autres motifs d’incapacité, permettant à un juge non élu d’annuler les élections sur pétition à la Cour suprême.
En août, la Cour suprême a temporairement gelé l’application de cette loi et a ordonné à l’État d’expliquer pourquoi il ne retarderait pas la mise en œuvre du projet de loi jusqu’au prochain gouvernement.
Selon les juges, la façon dont la loi a été adoptée montre clairement qu’elle l’a été au profit du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, et qu’il s’agit donc d’une loi personnelle.
La procureure générale Gali Baharav-Miara, qui est systématiquement opposée au gouvernement Netanyahou, ayant été nommée par Lapid dans le gouvernement précédent, estime que le projet de loi ne devrait pas être mis en œuvre, au moins jusqu’à la prochaine Knesset, car il s’agit, selon elle, d’un projet de loi personnel.
Le conseiller juridique de la Knesset, Sagit Afik, s’oppose à la position de Baharav-Miara, affirmant que la Cour ne doit pas interférer dans les lois fondamentales et que la loi sur l’incapacité n’a pas d’influence sur les procès contre M. Netanyahou.
Netanyahou devrait répondre à la Cour que les juges n’ont pas l’autorité nécessaire pour discuter de la loi, puisqu’elle interfère avec la volonté du peuple, telle qu’elle a été exprimée par un vote démocratique.
Selon Kan News, une source haut placée de la coalition a averti que si la Cour intervient sur la question de la date d’entrée en vigueur de la loi, le gouvernement envisagera de légiférer une seconde fois, avec une formulation différente.
Le ministre Yariv Levin a déclaré avant cette audience de la Haute Cour : « ils essaient de destituer Netanyahou, ce n’est pas la démocratie. »
© Equipe de rédaction Israel247.org.
Qu’elle genre de juges qui par sa soif du pouvoir prennent le risque de provoquer une guerre civile . Si ils veulent diriger le pays qu’ils attendent aux prochaines élections au lieu de mettre le feu dans le pays.