La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d’intervenir dans une bataille juridique concernant les lois d’État qui exigent que les entreprises qui passent des contrats avec l’Etat s’engagent à ne pas boycotter Israël.
Les juges ont rejeté l’appel d’un hebdomadaire alternatif de Little Rock, en Arkansas, qui s’opposait à une loi de l’État qui réduit les honoraires versés aux entrepreneurs qui refusent de signer l’engagement de ne pas boycotter Israël.
La Cour d’appel fédérale de Saint-Louis a confirmé la loi, concluant qu’elle ne viole pas les droits constitutionnels de liberté d’expression : la loi n’interdit pas de boycotter Israël, les entreprises sont libres de boycotter Israël, mais elle décide que l’Etat ne signera pas de contrat avec une telle entreprise. La nuance est de taille, et maintient la liberté des deux côtés.
La loi de l’Arkansas s’applique aux contrats d’une valeur de 1 000 dollars ou plus.
Les législateurs républicains de l’Arkansas qui ont rédigé la loi de 2017 ont déclaré qu’elle n’était pas motivée par un incident spécifique dans l’État. Elle faisait suite à des restrictions similaires adoptées par d’autres États en réponse au mouvement antisémite BDS qui promeut le boycott, le désinvestissement et les sanctions contre Israël, sous prétexte du traitement des Palestiniens par le pays, alors qu’en consultant leurs status et les déclarations de leurs dirigeants, il s’avère qu’ils visent en fait l’anéantissement d’Israël purement et simplement.
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