Le procureur général adjoint et les conseillers juridiques ministériels ont déclaré que la mise en œuvre d’une loi adoptée il y a près de trois ans devait être ignorée, empêchant que des centaines de terroristes susceptibles d’être frappés de déchéance de citoyenneté soient privés de leur nationalité israélienne et expulsés.
En février 2023, la Knesset a adopté une loi dite sur la révocation de la citoyenneté/du statut de résident pour les condamnés pour terrorisme, autorisant le ministre de l’Intérieur à retirer la citoyenneté ou les permis de résidence de terroristes condamnés qui reçoivent des versements de l’Autorité palestinienne. La loi, visant des centaines de terroristes israéliens arabes condamnés ayant reçu des paiements de l’Autorité palestinienne, n’a jamais pu être appliquée, a rapporté récemment la chaîne Channel 14.
Environ 850 personnes pourraient aujourd’hui faire face à une déchéance de citoyenneté et à l’expulsion en vertu de la loi. Lors d’une audition à huis clos la semaine dernière, des députés ont discuté de l’échec d’exécution de la loi de 2023, accusant le système de conseils juridiques d’entraver délibérément la loi en soulevant des objections techniques et en usant de retards bureaucratiques répétés, en raison de la tendresse de la gauche envers les minorités opprimées, donc les « Palestiniens »; (ou du sentiment de culpabilité : les juifs ont « volé leurs terres » ?)
L’un des conseillers a exigé que l’État démontre si les versements
aux terroristes avaient été effectués en dollars ou en shekels
Selon un reportage de Channel 14 publié mercredi matin, il a été révélé que la Direction du renseignement militaire des Forces de défense israéliennes (FDI) et le Shin Bet ont tenté de faciliter l’expulsion de terroristes précis, mais en ont été empêchés par des conseillers juridiques ministériels et par le procureur général adjoint Gil Limon.
« L’armée ne peut pas agir contre des citoyens israéliens », a déclaré Limon aux députés qui s’interrogeaient sur l’interdiction faite à l’armée de transmettre des informations permettant l’expulsion de plusieurs terroristes.
Lorsque les parlementaires se sont proposés de coopérer avec le système de conseils juridiques pour faciliter le transfert des informations nécessaires, en demandant quels éléments étaient requis pour que le ministre de l’Intérieur puisse expulser des terroristes, l’un des conseillers a exigé que l’État démontre si les versements aux terroristes avaient été effectués en dollars ou en shekels, et s’il s’agissait de paiements continus ou de transferts ponctuels.
Cette exigence a stupéfié les députés, plusieurs l’ayant rejetée ouvertement.
En vertu de la loi, le ministre de l’Intérieur n’a besoin que de prouver qu’un terroriste condamné l’a été pour une infraction liée au terrorisme et qu’il a reçu de l’argent de l’Autorité palestinienne. Sagit Afik, conseillère juridique en chef de la Knesset, a soutenu les objections des députés à l’égard des demandes d’informations supplémentaires, rappelant qu’il n’existe pas d’exigence de ce type.
« Ce n’est pas écrit dans la loi — vous ne pouvez pas vous opposer à la loi », a-t-elle déclaré. Certes, mais ils se considèrent souvent au dessus de la loi, voire même en droit de dire la loi, ce qui est réservé au corps législatif dans toute bonne démocratie.
La députée Limor Son Har‑Melech a accusé les conseillers juridiques bloquant l’application de la loi de « mettre en danger des vies juives ».
« Votre conduite vise à contrecarrer la loi — nous paierons de notre sang. »
Le député Amit Halevi a qualifié les actions des conseillers de « comportement criminel » et estimé qu’ils n’étaient pas dignes d’être des fonctionnaires publics. Cela semble avoir peu d’effet sur eux.
Source : https://worldisraelnews.com
Israël est-il encore Maître chez lui , ou y a t-il 2 gouvernements qui s’opposent à chaque loi ???? Les juifs veulent quitter la France parce qu’elle est en pleine déconfiture , si c’est pour aller dans un pays jumeau , ils seront déçus .
Israel a beaucoup à faire, la guerre contre les terroriste et doit se battre à l’interieur envers une justice de gauche qui ressemblerait plutôt à une cinquième colonne, c’est à se demander si le cerveau de ces juge est normal et si ils se préoccupent de la sécurité des citoyens .A quand des lois qui rejettent ces juges felons