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Hauts responsables de la coalition : « nous envisagerons d’assouplir la réforme judiciaire – si l’opposition veut en parler »

Par la rédaction
6 mars 2023

Simcha Rothman et Yariv Levin

C’est probablement la dernière chance de compromis sur la réforme judiciaire : la coalition indique que cette semaine est la « dernière semaine » pour un compromis avec l’opposition – à condition que celle-ci s’assied à la table des négociations.

Le journal Israel HaYom rapporte que la Knesset se met en vacance en raison de la fête de Pourim cette semaine, et que la coalition espère que l’opposition acceptera d’entamer des négociations. Cependant, le président du parti Camp de l’Etat, Benny Gantz, a déclaré dimanche soir qu’un arrêt pendant la seule fête de Pourim n’est pas acceptable pour lui.

Gantz a fait cette déclaration, qui n’est pas très encourageante :

« J’entends les voix qui disent – que maintenant, lorsque nous entrons dans la pause de Pourim, il sera possible de discuter pendant quelques jours. Ca n’arrivera pas. Pourquoi ne pas limiter l’arrêt de la législation entre 2 et 4 ? Peut-être seulement le week-end ? la semaine ? La communication est un moyen – pas une fin. Un moyen pour tenir des discussions approfondies, pour parvenir à des accords, pour servir la société. Ce n’est pas une façon de passer la fête de Pourim, pour quelqu’un qui a décidé de se déguiser en loup déguisé en mouton. Arrêtez la législation et nous discuterons – sans limite et sans ultimatum », a déclaré le président du camp de l’État lors de la réunion de la faction.

Il a ajouté : « Si le galop continue, un million de personnes descendront dans la rue pour faire écho à la voix du peuple. » [En réalité, la voix du peuple a clairement déclaré qu’elle veut la réforme – 70% selon le dernier sondage de News 14].

La raison pour laquelle cette semaine est peut-être la dernière fenêtre pour un compromis est le fait que la session d’hiver de la Knesset touche à sa fin et qu’après la semaine de Pourim, il restera trois semaines jusqu’aux vacances de Pessah.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, et le président du comité de la Constitution, Simcha Rothman, sont déterminés à faire passer les deuxième et troisième lectures de la partie centrale de la réforme, qui consiste à modifier la composition du comité de sélection des juges afin que le gouvernement au pouvoir détienne une majorité automatique au sein du comité et puisse nommer les juge à la Haute cour, comme c’est le cas en France par exemple où ils sont nommés par le gouvernement, ou aux Etats-Unis, où ils sont choisis par le président, et soumis à un vote du sénat.

Même si un compromis est trouvé, le principal champ de mines est le changement de la composition du comité de sélection des juges : l’opposition ne veut pas que la gauche perde la haute main sur le choix des juges, car c’est de cette façon que les partis de gauche peuvent annuler les décisions du gouvernement élu et les lois de la majorité de la Knesset. Le camp de l’État n’acceptera pas de compromis qui diminue la capacité de l’opposition à choisir des juges, tandis que Levin et Rothman ne sont pas prêts à accepter une situation où la gauche post-sioniste maintiendra son pouvoir de nommer les juges qui appliqueront sa vision d’Israël.

En réponse, les hauts responsables de la coalition disent :

« Nous sommes prêts à aller vers un assouplissement significatif des autres sections de la réforme, y compris un assouplissement de la clause de renforcement. S’il n’y a pas de compromis avec l’opposition, nous adoucirons unilatéralement certaines parties de la réforme. »

Une partie de l’assouplissement envisagé par la coalition concerne l’initiative de M. Levin visant à stipuler qu’il sera possible de promulguer des lois fondamentales en seulement quatre lectures dans deux réunions de la Knesset, ceci afin d’équilibrer la réforme qui stipule que les lois fondamentales seront totalement à l’abri d’un contrôle judiciaire par la Haute Cour.

© Equipe de rédaction Israel247.org.

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