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La clause de raisonnabilité a été annulée, c’est un grand moment pour la démocratie !

Par la rédaction
24 juillet 2023
Elle avance, elle avance la réforme judiciaire : la « clause d’annulation », point clé de la réforme, approuvée en 1ère lecture

Knesset

64 pouvaient potentiellement voter pour, 56 pouvaient voter contre, selon le décompte de Kol Rega.

Les 145 réserves de l’opposition ont été rejetées, la deuxième lecture a été rapidement approuvée lors du vote électronique et un vote par appel nominal pour la troisième.

Et le résultat du vote, après de nombreuses tentatives de compromis, y compris au sein de la coalition, et d’ultimes tentatives de Gallant de rejoindre l’opposition est :

64 voix pour, 0 contre, 0 abstentions !

On a vu Gallant serrer la main de Lapid, et il a été entendu en train de supplier la coalition : « lâchez-leur quelque chose ! Mais finalement, il a voté en faveur de l’annulation en 3e lecture.

L’opposition a quitté le plenum.

La législation devient maintenant la loi.

  • L’association du Barreau a déjà annoncé qu’elle déposait plainte auprès de la Haute cour pour la faire annuler.
  • Les médecins de la « Lutte des blouses blanches » contre la réforme juridique ont appelé à la grève demain mardi et à « ne laisser dans les services que ceux qui sont de garde et d’astreinte en mode urgence », pour protester contre l’annulation de la clause de raisonnabilité. Ceci après que l’Ordre des médecins ait annoncé hier un conflit de travail avant la possibilité de fermer le système.
  • Le Président forum des entreprises a déclaré : « La société israélienne est au bord du gouffre » (il est meilleur en affaires qu’en politique !)

Le président de la coalition, Ofir Katz a déclaré :

« C’es un jour de fête pour la démocratie et l’Etat d’Israël ! »

Un contact avocat israélien nous dit que le vote à zéro de toute l’opposition pourrait avoir été soufflé par la Haute cour comme levier juridique permettant l’annulation du vote. D’un autre côté, il pourrait s’agir d’un moyen de masquer l’humiliation d’un nombre de votes insuffisant. Dans tous les cas, ils s’attendent à l’annulation par la Haute cour.

J’imagine la Cour suprême recourir à clause de déraisonnabilité pour annuler la loi qui lui interdit de recourir à la clause de déraisonnabilité.

© Equipe de rédaction Israel247.org.

Source : https://www-kore-co-il.translate.goog/flashNews?_x_tr_sl=iw&_x_tr_tl=en&_x_tr_hl=en-US&_x_tr_pto=sc

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Commentaires 1

  1. maujo says:
    Il y a 2 ans

    Dur dur de faire accepter la vraie démocratie, surtout tenir bon face à ces gauchistes antidemocracie qui voient leurs prerogatives de pouvoir peser sur les lois par des juges felons, qui ne leurs conviennent pas

    Répondre

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