Excellente analyse du professeur de droit Avi Bell sur le nouveau pouvoir de la Haute cour – à lire absolument

L’audience de la Haute Cour israélienne sur la réforme judiciaire, il y a deux semaines, a souligné que la Cour a jeté son dévolu sur les lois fondamentales d’Israël, jusqu’à présent considérées comme inviolables par la Cour elle-même.

Voici l’analyse du professeur Avi Bell, professeur de droit à l’université de San Diego et à l’université Bar-Ilan, qui explique pourquoi le simple fait de l’audience de la Haute cour signifie que le tribunal a gagné en pouvoir :

« Il est assez évident qu’à ce stade, la Cour est plus forte », a déclaré M. Bell. « Le simple fait de tenir l’audience a ouvert la porte à l’annulation des amendements aux lois fondamentales. Bien que la Cour ait tenu des audiences sur les lois fondamentales dans le passé, l’audience du 12 septembre était la première fois qu’elle voulait sérieusement en renverser une.

Qu’elle prenne ou non la décision finale d’annuler la loi, la Cour est déjà entrée en jeu », a-t-il déclaré. « Elle n’aurait pas osé le faire sans la folie du mouvement anti-réforme.

La réforme judiciaire n’est pas le problème, c’est une solution possible. Et dans la mesure où la solution échoue, nous avons un énorme défi à relever avec des institutions juridiques qui sont au-dessus de la loi et qui sont toutes puissantes ».

M. Bell ajoute :

« Le mouvement anti-réforme se comporte comme si tout était permis pour faire échouer le plan de réforme du gouvernement, même si cela signifie porter atteinte à des institutions telles que l’armée et la Knesset. Il ne leur vient pas à l’esprit qu’ils nuisent également à la Cour en soutenant l’exercice de son pouvoir illimité. Un tribunal qui a un pouvoir illimité sur tout est en fin de compte destructeur pour lui-même ».

Selon M. Bell, le gouvernement devrait continuer à faire passer autant que possible sa législation de réforme.

« Il est clair que sans une réforme soutenue, le problème ne fera que s’aggraver », conclue-t-il.

© Equipe de rédaction Israel247.org.

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