Initialement publié le 4 décembre 2022 @ 10h34
Selon une étude de l’Université hébraïque publiée aujourd’hui dimanche par Israel Hayom, l’activisme judiciaire de la Cour suprême d’Israël a nui à la confiance que le public accorde au système judiciaire.
La recherche, menée par le professeur Yonatan Givati et le doctorant Aaron Gerber, utilise une base de données unique qui était jusqu’à présent inconnue des chercheurs en droit. Celle-ci comprend des chiffres sur la confiance du public dans le système judiciaire de 1991 à 2018, qui résous le différend entre les anciens présidents de la Cour suprême Moshe Landau et Aharon Barak.
- Barak pensait que la critique judiciaire des lois de la Knesset et l’implication des juges dans les questions politiques ne nuiraient pas à la confiance du public dans le tribunal.
- Il affirmait que cette confiance sera maintenue tant que le public serait convaincu des motivations professionnelles des juges et de l’impartialité de ces derniers.
- Contrairement à lui, Landau pensait que la révolution judiciaire nuirait à la confiance du public dans la Cour suprême.
- Selon lui, les tribunaux qui prennent des décisions concernant des litiges sur la politique et les valeurs fondamentales, et l’annulation des lois qui ont été votées démocratiquement par la Knesset, ne peuvent pas le faire de manière objective et neutre.
Le public a tranché : le militantisme judiciaire, il n’en veut pas
L’étude a examiné les résultats de questionnaires provenant de 40 pays, qui ont été remplis en 1991, 1998, 2008 et 2018.
Les personnes interrogées devaient répondre à la question “Quel est votre degré de confiance dans les tribunaux et le système judiciaire ?”, ainsi qu’à d’autres questions portant sur la Knesset, le commerce et l’industrie, le rabbinat et les institutions religieuses, et les écoles et le système éducatif.
Les données les plus anciennes sur la confiance du public dans les tribunaux dont disposent les chercheurs en Israël représentent 4 500 répondants, de sorte qu’il est possible d’examiner comment la révolution judiciaire a affecté celle-ci au fil des ans. Ce sont les seules données dont la collecte a commencé avant la promulgation de plusieurs lois fondamentales cruciales en 1992 et avant l’annonce de la révolution judiciaire en 1995 par le juge Barak.
Les chercheurs ont affirmé qu'”à la suite de la révolution constitutionnelle, le pourcentage de personnes interrogées ayant une grande confiance dans la Cour suprême a diminué d’environ 30%” et ont déclaré qu'”aucune cour dans le monde et aucune institution en Israël n’a vu une diminution aussi spectaculaire de la confiance au cours de cette période.”
En examinant l’évolution du niveau de confiance au fil des ans, les chercheurs ont constaté que par rapport à 1991, le pourcentage de Juifs qui ont beaucoup de confiance dans la Cour suprême a diminué d’environ 23% en 1998, d’environ 25% en 2008 et d’environ 29% en 2018.
“Nous ne trouvons aucune preuve d’un changement de la confiance dans les tribunaux parmi la population non juive”, ont-ils affirmé.
L’étude montre que le déclin s’applique également parmi les universitaires, et que
“même du côté gauche de la barrière, le déclin [dans la confiance] a été spectaculaire” et qu’il n’y a pas de relation statistiquement significative entre la montée des médias sociaux et le déclin de la confiance dans le système judiciaire.
“Le fait qu’une partie significative de la baisse de confiance dans la Cour s’est produite avant l’introduction des réseaux sociaux en Israël, et le fait qu’aucun lien n’a été trouvé entre l’utilisation des réseaux sociaux et la confiance dans le tribunal, rend difficile d’accepter l’affirmation selon laquelle la baisse de confiance a été causée par les réseaux sociaux”, ont-ils déclaré.
L’étude exclut que la diminution de la confiance fasse partie du phénomène de diminution de la confiance dans d’autres institutions publiques. Les données montrent que la baisse de la confiance dans la Cour suprême a été 24% plus importante que la baisse de la confiance du public dans la Knesset, le système éducatif et les institutions religieuses.
Lorsque les chercheurs ont comparé les données avec celles des 40 autres pays étudiés, ils ont découvert que depuis la révolution judiciaire, la baisse de confiance en Israël est environ 10% plus importante que dans tous les autres pays, ce qui confirme les affirmations du juge Landau selon lesquelles la révolution judiciaire est la cause d’une grande partie de la baisse de confiance dans le système judiciaire en Israël.
Les chercheurs ont déclaré que la poursuite de l’expansion du pouvoir discrétionnaire des juges augmentera la méfiance du public, ce qui pourrait mettre en danger l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ils estiment que les tentatives politiques visant à restreindre le tribunal et à limiter ses pouvoirs vont augmenter.
Autrement dit, la réalité contredit totalement la fiction démagogique des militants de gauche qui accusent déjà Netanyahou de démolir la démocratie en voulant réformer la cour suprême.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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