La Knesset a approuvé lundi soir la première lecture de la loi qui inclut l’importante clause d’annulation par une majorité de 61 voix contre 52. Le projet de loi rend plus difficile l’annulation par la Cour suprême d’une législation jugée contraire aux lois fondamentales.
Qu’est ce que la clause d’annulation ?
- Elle stipule que l’abrogation, la modification ou la limitation de la validité d’une loi ne pourra se faire que devant la Cour suprême, en présence de tous les juges, et avec le soutien de 12 juges sur 15.
- Et si la Cour suprême annule une loi, la Knesset peut la promulguer à nouveau par le biais de cette “clause d’annulation”, avec une majorité de 61 membres de la Knesset, sans que la Cour ne puisse l’annuler à nouveau.
Si cette loi est finalement adoptée en deuxième et troisième lecture, la Knesset retrouvera sa place légitime : faire les lois, et la Cour, sa place à l’application des lois.
Cependant ce que ne semble pas assez garantir cette clause dans son état actuel, c’est une mesure de contrôle et d’équilibre.
Plus tôt dans la soirée de lundi, la Knesset a approuvé la première lecture de la “loi sur l’incapacité”, qui empêcherait le procureur général de déclarer qu’un Premier ministre est inapte à exercer ses fonctions. Cette loi devait également être réformée, elle donnait un pouvoir de destitution excessif à un juge non élu. Un volet complexe est cependant prévu à cette loi sur l’incapacité afin de tout de même prévoir l’impeachment d’un Premier ministre.
61 députés ont soutenu la proposition et 51 s’y sont opposés.
Le jour d’après
Ces deux projets sont une des raisons des manifestations qui empoisonnent Israël depuis plus de deux mois, et la vraie question que je pose est : “et le jour d’après ?” Comment sera le pays le lendemain de l’adoption définitive de la réforme judiciaire, si cela se produit ?
Les pessimistes l’imaginent divisé, plein de haine et de ressentiment, laissant des traces indélébiles sur le peuple israélien. D’autres disent que personne ne sait.
Je n’aime pas spéculer, et ce n’est pas le métier du journaliste, mais je ne peux résister à partager avec vous mon impression que tout retombera comme un soufflet pour revenir à “business as usual”. Je peux me tromper bien-sûr, il s’agit là d’une hypothèse de ma part, mais elle basée sur des faits réels : le vote à une forte majorité des membres de la Knesset de plusieurs lois très controversées, par des députés qui par ailleurs s’écharpent sur la réforme judiciaire.
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24/7.org
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