C’est une victoire juridique majeure : Cinq entreprises du Texas qui ont contesté la loi interdisant à l’Etat de passer des contrats gouvernementaux avec les sociétés qui boycottent Israël (ce sont les lois anti BDS) n’ont même pas eu droit à se faire rembourser leurs frais de justice, soit 342 000 dollars, a décidé mercredi une cour d’appel fédérale de la Nouvelle-Orléans.
L’affaire est Amawi v. Paxton, 5th Cir., No. 21-50360, 9/7/22.
- Le 3 décembre 2019, le Knight Institute a déposé plainte au nom de treize spécialistes du Premier amendement dans une affaire dans laquelle ils voulaient que la Cour d’appel des États-Unis dise que la loi texane exigeant que les contractants de l’État certifient qu’ils ne boycotteront pas Israël violait le Premier amendement.
- Le mémoire du Knight Institute expliquait que le boycott d’Israël est protégé par un arrêt historique de la Cour suprême, qui stipule que le Premier amendement s’étend aux boycotts des consommateurs motivés par des raisons politiques.
- Le Texas est l’un des 25 États américains qui ont adopté des lois visant à pénaliser les appels antisémites au boycott d’Israël associés au mouvement « Boycott, désinvestissement, sanctions » (BDS) – un mouvement antisémite qui cherche à influencer la politique israélienne et la politique des États-Unis à l’égard d’Israël, et au final à influencer l’opinion mondiale pour qu’elle considère qu’Israël n’a pas le droit d’exister.
Conclusion : Pour faire des affaires avec le Texas, vous ne devez pas boycotter Israël.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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Sources :
- https://news.bloomberglaw.com/us-law-week/texas-business-owners-lose-bid-for-fees-over-israel-boycott-law
- https://knightcolumbia.org/cases/amawi-v-pflugerville-independent-school-district
