Cela fait des années que les Israéliens payent les impôts de l’Église catholique et d’autres églises à Jérusalem et ailleurs en Israël. Il était temps que cela cesse. C’est sur la bonne voie : les églises doivent payer les impôts qu’elles doivent à l’État d’Israël.
La municipalité de Jérusalem a exigé lundi que l’hôtel Notre-Dame, situé à Jérusalem et propriété du Vatican, s’acquitte des 18 millions de NIS (5 millions de dollars) d’impôts fonciers impayés. Elle a placé un ATD (avis à tiers détenteur, qui oblige la banque à bloquer les fonds) sur les comptes bancaires de l’institution jusqu’à ce qu’elle s’acquitte de sa dette.
En Israël, les institutions religieuses, y compris les églises et les monastères, sont exemptées du paiement de l’impôt foncier. Mais sont soumis à l’impôt les entreprises commerciales appartenant à l’Église, comme les hôtels et les cafés.
Peu avant Noël, les avocats de la municipalité ont écrit à Isracard et Visa pour leur demander de bloquer les fonds de l’hôtel Notre Dame.
En 2018, la municipalité de Jérusalem a décidé – en citant l’avis juridique de Gabriel Hallevy, un expert en droit international – que l’exemption pour les églises s’applique uniquement aux propriétés utilisées « pour la prière, pour l’enseignement de la religion ou pour les besoins qui en découlent. »
À l’époque, le Premier ministre Benjamin Netanyahou a nommé le ministre de la Coopération régionale de l’époque, Tzachi Hanegbi, pour trouver un compromis, et les deux parties ont presque trouvé un terrain d’entente, le Vatican acceptant de payer des taxes sur nombre de ses entreprises commerciales.
Des propriétaires d’hôtels de la capitale ont fait savoir au directeur général de la municipalité qu’ils allaient se tourner vers la Cour suprême, affirmant que l’incapacité de la mairie à obtenir un paiement de Notre Dame créait une concurrence déloyale car eux payent des impôts pour la même activité hôtelière.
Le centre Notre-Dame, qui comprend une église et une maison d’hôtes, a fait appel au Vatican pour résoudre le problème.
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