Comme Israel247 l’a anticipé (il ne fallait pas être devin), la conseillère du gouvernement, qu’on pourrait surnommer la « déconseillère du gouvernement », demande l’annulation du vote de la Knesset de ce lundi qui a réduit la clause de raisonnabilité dont la Haute cour se sert abusivement depuis des décennies.
Gali Baharav-Miara a présenté sa position concernant la pétition du Mouvement pour la qualité du gouvernement et a recommandé au tribunal d’annuler la nouvelle loi.
L’avis de Baharav-Miara indique :
« Après l’examen de l’ensemble des circonstances relatives à la promulgation de l’amendement n° 12 à la loi fondamentale : Le Gouvernement, nous sommes préoccupés par un amendement constitutionnel fondamentalement vicié et dans son résultat, qui est un abus du pouvoir de la Knesset, dans le cadre d’un processus législatif destiné à améliorer le statut juridique personnel du Premier ministre, et lui permettre d’agir contrairement à la décision de l’honorable tribunal. »
Selon elle,
« Il y a lieu d’émettre un ordre conditionnel ordonnant à la Knesset et au Premier ministre de venir présenter pourquoi ne pas annuler l’amendement numéro 12 à la Loi fondamentale : Le gouvernement [qui donne à la Haute cour le pouvoir d’annuler toute décision du gouvernement, des ministres et des membres de la Knesset, et toute loi votée, même qui ne contrevient pas à la Loi fondamentale, simplement parce qu’elle juge ‘déraisonnables’ les décisions prises et lois votées], en raison d’un usage abusif du pouvoir exécutif. »
Dans sa pétition, le Mouvement pour la qualité du gouvernement a affirmé que la Haute Cour de justice devrait déterminer que Netanyahou viole l’accord de conflit d’intérêts qui a été pris, et qu’il devrait aller en prison.
La pétition affirme que :
« Même si l’honorable cour a précédemment estimé – et à la lumière de l’engagement exprès de Premier ministre Netanyahou – qu’il est possible d’imaginer une situation dans laquelle un accusé criminel sert en tant que Premier ministre, la douloureuse réalité est venue nous gifler au visage, lorsque nous avons été témoins de la façon dont le Premier ministre, accusé, mène actuellement une course prédatrice et rapide de dommages fatals aux systèmes judiciaires et d’application de la loi d’Israël. »
Le président du mouvement pour la qualité du gouvernement, l’avocat Dr Eliad Sharga, a ajouté :
« Le conseiller juridique du gouvernement a rappelé à tous, une fois de plus aujourd’hui, que l’État de droit régit également le gouvernement et que dans un pays démocratique, il existe des freins et des contrepoids entre les autorités et que, par conséquent, la législation antidémocratique sera rejetée par la Haute Cour, forteresse des droits de l’homme. »
© Equipe de rédaction Israel247.org.
Si elle veut qu’on annule le vote à la knéssèth, cela ne restera qu’un vœux pieux !
Et on pourra toujours lui rétorquer que sa demande n’est pas ‘RAISONNABLE’ !!!
Il faut demander d’urgence l’annulation de cette saleté antijuive, prétendue conseillère…
Ca vient d’être fait, et le Likoud a immédiatement refusé