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Après la réforme judiciaire, la coalition ne lève pas le pied et enchaine déjà sur les prochaines lois

Par la rédaction
22 février 2023
Après la réforme judiciaire, la coalition ne lève pas le pied et enchaine déjà sur les prochaines lois

La session plénière de la conférence, lors des discussions sur la réforme judiciaire Photo : Noam Moshkowitz Présidents de la Knesset

Après de nombreuses semaines d’agitation politique, médiatique et publique, la coalition a adopté lundi soir en première lecture en séance plénière les deux premières lois de la réforme du système judiciaire initiée par le ministre de la Justice Yariv Levin et le président du Comité de la Constitution Simcha Rothman. Les deux amendements au projet de Loi fondamentale : Le pouvoir judiciaire ont été adoptés avec le soutien d’une nette majorité de 63 membres de la Knesset (le député Yuli Edelstein était absent car il était en visite en Ukraine) contre seulement 47 députés de l’opposition qui se sont opposés à ces lois.

Les projets de loi ont été adoptés en première lecture, mettant ainsi fin, pour l’instant, à une longue saga politique qui s’est poursuivie ces dernières semaines, depuis que le ministre de la Justice Yariv Levin a annoncé la vaste réforme du système judiciaire israélien.

Et la coalition, continuant sur sa lancée, fera une nouvelle démonstration de gouvernance en soumettant au vote de la Knesset, en première lecture, une série de projets de loi presque aussi spectaculaires.

  • Parmi eux, la décision sur l’annulation de l’invalidité des lois de la Cour suprême du député Simcha Rothman, la loi visant à empêcher le contrôle judiciaire par la Haute Cour, la loi dite « Deri », la loi sur le Hametz et d’autres lois qui sont au centre de la législation du sixième gouvernement Netanyahou.

La loi sur le Hametz

Pendant la période de Pessah, l’introduction de hametz dans les hôpitaux et les établissements médicaux qui se présentent comme casher sera interdite. Selon le projet de loi, le directeur de l’établissement médical aura le droit de nommer un employé qui empêchera l’entrée ou la possession de hametz dans l’établissement médical.

En 2020, la Cour suprême, dans une décision destinée à faire ressembler Israël à un Etat démocratique banal, plutôt qu’à celui du peuple juif qu’ils veulent remplacer, a jugé qu’il était interdit aux agents de sécurité à l’entrée des hôpitaux de vérifier les récipients des visiteurs à la recherche de hametz pendant la période de Pessah.

© Equipe de rédaction Israel247.org.

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