La Knesset a voté mercredi en faveur d’un projet de loi visant à interdire l’affichage de drapeaux palestiniens ou de drapeaux de toute autre organisation terroriste sur les campus universitaires israéliens.
Le vote a été adopté en première lecture par le plénum de la Knesset par 52 voix contre 30. Il nécessitera deux autres votes en séance plénière pour devenir une loi.
La loi proposée ne se contente pas d’interdire le drapeau d’un « État ennemi, d’une organisation terroriste ou de l’Autorité palestinienne », elle exclura les partisans du terrorisme des établissements universitaires et dissoudra immédiatement les cellules étudiantes qui soutiennent le terrorisme.
- En cas de première infraction, l’étudiant serait suspendu pour « une période d’au moins 30 jours ».
- En cas de récidive, l’étudiant serait définitivement exclu de l’établissement.
- En outre, l’étudiant se verra refuser le droit d’obtenir un diplôme universitaire en Israël pendant une période de cinq ans.
Le projet de loi note dans sa section explicative que
« les institutions universitaires sont devenues, au cours de l’année écoulée, une scène centrale d’incitation à l’intérieur de l’État d’Israël. Dans les universités de Tel Aviv, Ben Gurion, etc. les étudiants ont organisé des manifestations explicitement en faveur de l’Intifada et, dans certains cas, ont même explicitement scandé des slogans en faveur des terroristes ».
Le projet de loi avait été retardé d’un mois suite à l’opposition des présidents d’universités – comme on pouvait s’en douter – et du bureau du procureur général – sans surprise non plus : ils sont tous de gauche.
« Il s’agit d’un projet de loi problématique et dangereux : ils veulent transformer les établissements [d’enseignement supérieur] en une branche du Shin Bet », a déclaré l’Association des directeurs d’université, en référence au service de sécurité interne d’Israël.
Le procureur général d’Israël, Gali Baharav-Miara, s’est également opposé au projet de loi. Dans une lettre distribuée aux membres du gouvernement, elle a déclaré que le projet de loi soulevait « de réelles difficultés constitutionnelles », énumérant les atteintes à la liberté d’expression et de protestation.
Le projet de loi a été présenté par Limor Son Har-Melech, membre de la Knesset et membre du parti Otzma Yehudit, sous la forme d’un amendement à la loi israélienne de 2007 sur les droits des étudiants.
« Le projet de loi que j’ai proposé est nécessaire pour lutter contre le terrorisme, et l’opposition de la gauche soulève des questions difficiles quant à la capacité d’un pays démocratique à se défendre contre un voisin hostile profondément enraciné en son sein », a déclaré M. Har-Melech dans un communiqué transmis à JNS.
« Malheureusement, nous sommes confrontés à un phénomène très alarmant : sous couvert de liberté d’expression, des cellules soutenant le terrorisme se développent dans les universités et ne se privent pas d’inciter à la terreur et à la violence à l’intérieur même des campus », a-t-elle ajouté.
Actuellement, la police est habilitée à retirer les drapeaux de l’OLP s’ils sont déployés en solidarité avec un groupe terroriste ou s’il y a une forte probabilité que le fait de laisser le drapeau hissé entraîne des troubles de l’ordre public.
Toutefois, le fait de faire flotter le drapeau palestinien en public ne constitue pas en soi une infraction pénale.
À la suite d’un événement survenu sur le campus de l’université Ben-Gourion du Néguev, au cours duquel des étudiants bédouins ont fait flotter des drapeaux de l’OLP lors d’une manifestation organisée à l’occasion de la « Journée de la Nakba », jour de deuil palestinien pour la création d’Israël en 1948, le président de l’université Ben-Gourion, Daniel Chamovitz, a conseillé à la commission de l’Education, de la Culture et des Sports de la Knesset d’adopter une loi si elle souhaitait proscrire cette pratique.
Le gouvernement ne peut pas s’attendre à ce que les universités interdisent les rassemblements pro-palestiniens, a déclaré M. Chamovitz, notant que le fait d’agiter des drapeaux de l’AP, bien que troublant, n’était pas illégal.
« Le drapeau palestinien menace de nombreux Juifs. Je comprends et ressens cette douleur, mais cela ne signifie pas qu’il y ait de la violence sur le campus », a-t-il ajouté.
« Une fois que [les drapeaux] ont été hissés, nous avons compris que c’était légal et qu’aucune action ne pouvait être entreprise pour les retirer. Nous avons agi conformément à la loi et à l’avis du ministère de la Justice. Si vous pensez que la loi reconnaissant le drapeau palestinien devrait être modifiée, faites-le. Ce n’est pas de notre ressort, même si cela m’a dérangé, comme beaucoup d’autres », a-t-il ajouté.
Selon le conseiller juridique de la commission, Nira Lamay Rachlevsky, le simple fait d’arborer un drapeau de l’AP ne peut constituer une infraction en soi puisqu’Israël a conclu un accord diplomatique avec l’AP.
Toutefois, lorsqu’il existe une « réelle inquiétude » que le drapeau indique une « identification ou une sympathie » avec une organisation terroriste, ou lorsqu’il y a une forte probabilité que son déploiement entraîne une « grave perturbation » de l’ordre public, la police doit agir, a-t-elle déclaré.
À notre connaissance, la jurisprudence n’aborde pas spécifiquement le cas de la levée du drapeau en scandant « Par le sang et le feu, nous reprendrons la Palestine » », a-t-elle déclaré.
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